CIRCULAIRE N° 1857/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.
Abrogé le 27 mars 2006 par : CIRCULAIRE N° 1859/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de présentation. Du 12 avril 2005NOR D E F T 0 5 5 0 9 8 4 C
1. L'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.
Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 sont fixés comme suit :
Fuel-oil domestique (FOD) : 41,70 euros/hl TTC (1).
Gaz de ville : 0,03 euro/kWh TTC (2).
Électricité : 0,11 euro/kWh TTC (2).
Eau : 2,77 euros/m3 TTC (2).
2. La circulaire 1854 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 03 mars 2004 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.
Notes
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de l'air,
Albert BONNENFANT.