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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

CIRCULAIRE N° 1854/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Abrogé le 12 avril 2005 par : CIRCULAIRE N° 1857/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2005 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Du 03 mars 2004
 NOR D E F T 0 4 5 0 7 0 1 C

Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1851/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 07 avril 2003 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  402.1.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2385.

L'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.

Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 sont fixés comme suit :

Fuel-oil domestique (FOD) : 33,80 euros/hl TTC (1).

Gaz de ville : 0,03 euros/kWh TTC (2).

Électricité : 0,11 euros/kWh TTC (2).

Eau : 2,69 euros/m3 TTC (2).

La circulaire 1851 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 07 avril 2003 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.

Notes

    1Tarif SEA, décembre 2003.2Bulletin mensuel statistique, décembre 2003 (tarifs novembre 2003).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'armée de terre :

Le commissaire général, directeur central adjoint,

Nicolas POLINI.