LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 ⁽¹⁾, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois modifié par les décret n^o 94-1041 du 5 décembre 1994 ⁽²⁾, décret n^o 96-1036 du 29 novembre 1996 ⁽³⁾et décret n^o 97-1041 du 14 novembre 1997 ⁽⁴⁾ ;

Vu l' arrêté du 14 novembre 1997 ⁽⁵⁾ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense modifié par les arrêté du 23 décembre 1999 ⁽⁶⁾ et arrêté du 06 juillet 2001 ⁽⁷⁾,

ARRÊTE :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 02 octobre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1^er janvier 1997, dans les conditions fixées par l' arrêté du 06 juillet 2001 susvisé, aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.

2.

L' arrêté du 29 décembre 1997 (n.i. BO) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire à compter du 1^er août 1995 est abrogé.