ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Abrogé le 30 juin 2005 par : ARRÊTÉ fixant pour la gendarmerie, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 04 mars 2005NOR D E F G 0 5 5 0 6 4 1 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2004-941 du 03 septembre 2004 (mention au BOC, p. 5146) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l' arrêté du 03 septembre 2004 (mention au BOC, p. 5147) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
ARRÊTE :
1.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, à compter du 1er avril 2005, dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé, aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté.
2.
L' arrêté du 13 novembre 2001 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1er avril 2005.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la gendarmerie nationale :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Dominique NOROIS.