Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art 1^er

L'article 4 de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.  I.  Les régies de recettes et d'avances mentionnées à l'article 2 disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

La régie de recettes mentionnée à l'article 3 dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.

II. - Le plafond de l'encaisse des régies mentionnées aux articles 1^er, 2 et 3 est de 3 000 €. »

Art 2

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin.