Sommaire du BOC n°37 du 01/08/2014

Texte signalé

Administration Centrale
05 juin 2014

Décret N° 2014-599 du 05 juin 2014 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 4 1 1 9 0 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 131 du 7 juin 2014, texte 26 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
19 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

NOR : M A E A 1 4 1 1 2 0 3 A
Référence de publication : JO n° 139 du 18 juin 2014, texte n° 2 ; signalé au BOC 37/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.2.4.1. , 255-0.1.6.5. , 255-1.2.5.
Administration Centrale
23 mai 2014

Archivé Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F H 1 4 1 2 6 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 4 décembre 2014 : arrêté du 5 janvier 1983 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 37/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3. , 110.8.1.9.1.
Administration Centrale
06 mars 2014

Arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur. (radié du BOEM 105.1.2.2.1.).

NOR : I N T A 1 4 0 5 1 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole. Référence de publication : JO n° 56 du 7 mars 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
11 juin 2014

Décret N° 2014-612 du 11 juin 2014 modifiant le décret n° 2002-1437 du 9 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense .

NOR : D E F H 1 4 1 0 6 5 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1437 du 09 décembre 2002 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 135 du 13 juin 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
11 juin 2014

Archivé Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 0 6 7 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 135 du 13 juin 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
27 mai 2014

Archivé Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'École polytechnique .

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 31 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
16 juillet 2014

Archivé Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 4 1 7 2 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 juin 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 165 du 19 juillet 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 37/2014.
Administration Centrale
16 juillet 2014

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 1 7 5 9 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte 40 ; signalé au BOC 37/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.2. , 110.6.1.1.
Administration Centrale
16 juillet 2014

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 1 7 5 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1. , 110.6.1.1.
Administration Centrale
06 juin 2014

Arrêté du 06 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 1 3 4 6 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 142 du 21 juin 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 37/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 décembre 2010

Décision N° 22221/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 15 décembre 2010 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble militaire, voie du Ponty Noget à Fontenay-le-Comte.

NOR : D E F S 1 0 5 2 4 9 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
05 juillet 2013

Archivé Arrêté du 05 juillet 2013 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri-Solenzara exploitées par l'établissement principal des munitions « Méditerranée ».

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
19 juillet 2013

Arrêté du 19 juillet 2013 de prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Limey-Remenauville (Meurthe-et-Moselle), autour des installations du parc B de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
23 juin 2014

Arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

NOR : D E F M 1 4 5 1 1 2 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 février 2013 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.6.1.
Texte 5
26 juin 2014

Arrêté du 26 juin 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant dans le cadre de l'opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants du 28 janvier 2008 au 27 janvier 2010 et dans le cadre de l'opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) 2e période du 15 mars 2009 au 14 mars 2011.

NOR : D E F S 1 4 5 1 1 6 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 6
26 juin 2014

Archivé Arrêté du 26 juin 2014 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013.

NOR : D E F S 1 4 5 1 1 6 1 A
Abrogé le 19 mars 2018 par : ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2015. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.13.
Texte 7
07 juillet 2014

Archivé Arrêté du 07 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense.

NOR : D E F D 1 4 5 1 2 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII. et IX., du titre III., du livre Ier de la partie IV. du code de la défense. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 7.
Texte 8
16 juillet 2014

Archivé Instruction N° 627/DEF/CGA du 16 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnemement de la documentation administrative générale.

NOR : D E F C 1 4 5 1 2 1 1 J
Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 69/DEF/CGA/ADM/SDC du 25 mai 1993 relative à l'organisation et au fonctionnement de la documentation administrative générale. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8.
Texte 9
21 juillet 2014

Archivé Décision N° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 5 1 2 2 3 S
Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1. , 110.6.1.1.
Texte 10
26 juin 2014

Décision N° 513479/DEF/DCSSA/PC/ORG du 26 juin 2014 portant transformation du centre médical des armées de Saint-Germain-en-Laye en antenne médicale de Saint-Germain-en-Laye du centre médical de Versailles.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 5 0 S
Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 11
26 juin 2014

Décision N° 513480/DEF/DCSSA/PC/ORG du 26 juin 2014 portant création de l'antenne médicale en gendarmerie de Pontoise.

NOR : D E F E 1 4 5 1 1 5 1 S
Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 12
26 juin 2014

Décision N° 513477/DEF/DCSSA/PC/ORG du 26 juin 2014 portant fermeture de l'antenne médicale en gendarmerie d'Aubervilliers.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 4 0 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 13
16 juin 2014

Archivé Circulaire N° 0-7253-2014/DEF/DPMM/PMS du 16 juin 2014 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 1 4 5 1 1 6 7 C
Abrogé le 05 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-6184-2015/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS du 17 janvier 2013 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 14
09 juillet 2014

Décision N° 1275/DEF/CEMAA du 09 juillet 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 1 2 7 3 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
27 juin 2014

Archivé Circulaire N° 511370/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 27 juin 2014 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 6 3 C
Abrogé le 24 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 509267/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Circulaire N° 500558/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 06 janvier 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014. Circulaire N° 500762/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 29 avril 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 557825/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 01 juillet 2013 relative au nombre de places ouvertes par domaines de spécialités aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 15.
Texte 16
02 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 8779/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 02 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 2 3 9 C
Abrogé le 13 mai 2016 par : CIRCULAIRE N° 6855/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE relative aux modalités de mise en œuvre de la promotion fonctionnelle pour l'année 2017. Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 05 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Décret n° 2014-713 du 26 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 148 du 28 juin 2014, texte n° 56).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 37 du 1<sup>er</sup> août 2014, texte 16.