Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

I.  Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II.  Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.

III.  L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés Dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

Article 3

I.  Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1^er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II.  L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés Recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

Article 4

(Remplacé : arrêté du 16/07/2014)

I.  Les régies de recettes et d'avances mentionnées à l'article 2 disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

La régie de recettes mentionnée à l'article 3 dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.

II.  Le plafond de l'encaisse des régies mentionnées aux articles 1^er, 2 et 3 est de 3 000 €. »

Article 5

L'arrêté du 2 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin.