La présente instruction a pour objet de définir les conditions d'attribution des qualifications et diplômes professionnels des officiers d'active de la marine gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les cas particuliers du brevet technique et du diplôme technique sont traités dans des instructions séparées.

1. Définitions générales.

Les officiers de la marine détiennent au recrutement, ou acquièrent au cours de leur carrière, des qualifications qui sont le fruit des formations dont ils ont bénéficié et (le cas échéant) de l'expérience accumulée. Les qualifications permettent d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les emplois et les effectifs réalisés.

1.1. Spécialités des officiers. Qualifications professionnelles.

  Spécialités des officiers.

Conformément au décret de référence, les officiers sont répartis entre des spécialités et des groupes de spécialités, expression synthétique de leur qualification professionnelle.

Ces spécialités sont le principal élément de gestion dans la première partie de la carrière où les officiers ont vocation à remplir des emplois de spécialistes.

  Qualifications professionnelles.

Les officiers peuvent obtenir des qualifications complémentaires :

• en suivant des cours ou des stages spécifiques en milieu militaire ou civil ;

• en passant avec succès un examen, après une préparation personnelle ou encadrée ;

• à l'issue de phases d'apprentissage ou de progression en formation opérationnelle (en particulier dans l'aéronautique navale).

Ces qualifications traduisent un niveau de formation militaire (enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés) ou la capacité à exercer des fonctions dans un domaine d'emploi particulier (informatique, guerre des mines…) ou à un niveau donné (chef de patrouille de l'aéronautique navale, plongeur de bord…).

Elles sont reconnues suivant les cas par un brevet, un diplôme, un certificat, une mention ou une unité de valeur.

1.2. Diplômes professionnels.

Les diplômes professionnels sont des documents attestant les enseignements, militaires ou civils, suivis avec succès. Ils sont attribués suivant des règles propres à chacun d'eux et définies par des textes qui ne sont pas repris dans la présente instruction.

Le brevet et le diplôme professionnels sanctionnent des cycles d'études longs (diplôme d'ingénieur de l'École navale, brevet d'études militaires supérieures, par exemple), ou sont représentatifs d'un niveau général de formation au sein de l'enseignement militaire : c'est le cas du diplôme technique, du brevet technique ou du brevet de qualification militaire supérieure.

Le certificat atteste normalement d'une formation complète, d'une expérience pratique et reconnaît des capacités bien définies au titulaire. Ces capacités peuvent être assorties de conditions de validité (durée, test de contrôle…).

La mention précise le domaine d'application d'une option ou d'une spécialisation. Elle peut aussi qualifier une phase d'une formation plus générale, ou l'avancement dans une progression. Dans ce cas, elle détermine le niveau de qualification tactique atteint ⁽¹⁾.

L'unité de valeur (UV) traduit une qualification obtenue lors d'un stage du même nom, c'est-à-dire un sous-ensemble autonome qui peut être suivi seul ou au sein de cycles d'enseignement plus longs. Ces unités de valeur permettent plus de souplesse dans l'accès aux différents niveaux de formation. On distingue les UV de type « général », « harmonisation », « spécifique » ou de « compétence ».

2. Spécialités. Conditions d'attribution.

2.1. Officiers de marine.

2.1.1. Spécialités.

2.1.1.1.

Les officiers de marine de la surface, des forces sous-marines et de la force des fusiliers et commandos sont orientés vers une spécialité d'officiers. Ces spécialités sont au nombre de 6 (six) :

Systèmes d'informations et de commandement (SIC).

Lutte sous la mer (LSM).

Détection (DETEC).

Missiles-artillerie (MISAR).

Fusilier-commando (FCO).

Énergie (ENERG).

Les officiers de marine de carrière sont sélectionnés pour suivre un cours de spécialité de premier niveau lors de leur dernière année de formation initiale.

En fonction de leur spécialité initiale de recrutement, les officiers de marine sous contrat (OSC) sont sélectionnés pour suivre un cours de spécialité de premier niveau :

• en école de spécialité ENERG ou SECUR, pendant leur formation initiale, s'ils sont de spécialité initiale énergie - propulsion (ENPRO) ;

• pour une autre école de spécialité, après une première expérience maritime acquise lors d'une affectation dans les forces, s'ils sont de spécialité initiale conduite des opérations (C OPS).

Les officiers de marine qui ont suivi les cours des écoles de spécialité de premier niveau se voient attribuer la spécialité correspondante par le ministre (DPMM) à la fin des cours, sur compte-rendu du commandant du centre ou de l'école concerné.

2.1.1.2.

La formation des officiers sélectionnés pour suivre les cours de l'école de l'aéronautique navale (EAN de Salon) est sanctionnée par des diplômes, suivant des modalités récapitulées en annexe :

• brevets de pilotes militaires, de premier ⁽²⁾ puis de deuxième degré ;

• brevets d'aéronautique navale, assortis d'une mention de spécialisation ;

• brevet d'énergie aéronautique, assorti du brevet de mécanicien de bord.

La décision d'attribution des deux spécialités ci-dessous est prononcée par le ministre (DPMM) au vu des brevets acquis :

• aéronautique navale (AVIAT) ;

• énergie aéronautique (ENERA).

En cas d'échec au cours de la formation entraînant l'élimination de l'aéronautique navale, l'officier est réorienté vers une école de spécialité du premier niveau du service général ou vers un emploi correspondant à la spécialité de premier niveau qu'il a acquise à l'école d'application des officiers de marine (EAOM) ou vers un emploi correspondant à sa formation générale d'officier.

2.1.2. Groupes de spécialités.

2.1.2.1.

Les officiers issus d'une école de spécialité de premier niveau et sélectionnés pour suivre un enseignement de niveau deux peuvent être ensuite répartis entre sept groupes de spécialités suivant des modalités qui dépendent de l'école ou de l'enseignement concerné.

  Groupes de spécialités :

Combat-lutte au-dessus de la surface (SCLAS).

Combat-lutte sous la mer (SCLSM).

Combat-flotteur, logistique, sécurité (SCFLS).

Combat-système d'information et de communication (SCSIC).

Combat-fusiliers marins et commandos (SCFCO).

Missiles sous-marins (MISSM).

Combat-guerre des mines (SCGDM).

Ces sept groupes de spécialités sont représentatifs soit d'une compétence étendue à un domaine de lutte, et non plus seulement à une spécialité [cas de l'école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN)], soit d'un niveau supérieur de spécialisation technique ou opérationnelle dans une dominante donnée [cas des écoles supérieures (ECOSUP), d'ingénieurs (ECING), des écoles missiles sous-marins et guerre des mines (GDM) ou de l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)…].

La formation reçue à l'ESCAN est sanctionnée par un brevet (B-ESCAN) indiquant en outre l'option suivie [lutte au-dessus de la surface (LAS) - lutte sous la mer (LSM) - flotteur, logistique, sécurité (FLS) - système d'information et de communication (SIC)]. Il en est de même pour l'enseignement donné dans les trois écoles de niveau deux : école missiles sous-marins (MISSM), écoles supérieures des fusiliers marins et des commandos (ESFC) et école guerre des mines (EGM). Ce brevet est décerné par le ministre de la défense (DPMM) sur proposition du conseil d'instruction de l'école ou du centre concerné. Il est notifié aux titulaires, et une copie est insérée dans leur dossier.

Dans ce cas, la décision d'attribution du groupe de spécialités correspondant est automatiquement prononcée par le ministre de la défense (DPMM) dans ce cas.

2.1.2.2.

Le brevet de l'ESCAN (B-LAS) et la spécialité de SCLAS sont attribués de la même façon aux officiers sélectionnés pour l'ESCAN et ayant suivi les cours du principal warfare officer (PWO) en Grande-Bretagne et du cours « perfectionnement professionnel » niveau deux en Italie.

2.1.2.3.

Les officiers qui suivent les cours d'une école supérieure, une école d'ingénieurs (y compris génie atomique option propulsion navale) ou une formation universitaire de même niveau sont éventuellement répartis entre ces groupes de spécialités aux conditions suivantes ⁽³⁾ :

• avoir acquis le diplôme sanctionnant une formation relevant du domaine concerné ;

• être détenteur de l'unité de valeur « méthode et technique d'action », plus l'unité de valeur « logistique » pour le groupe « SCFLS » et l'unité de valeur « opérations » pour tous les autres groupes.

Cette décision est prononcée par le ministre de la défense (DPMM) au vu des qualifications et diplômes effectivement obtenus, et de la spécialité d'origine des intéressés.

2.2. Officiers spécialisés de la marine.

Les officiers spécialisés de la marine (OSM) de carrière et sous contrat sont recrutés au titre d'une spécialité dont la liste est récapitulée en annexe II éventuellement à l'issue de filières de formation, [cas de la filière élève officier pilote de l'aéronautique navale (EOPAN), qui fait l'objet d'instructions particulières].

L'arrêté de référence fixe leurs attributions. Ils suivent une formation de base prolongée par un cours ou un stage de spécialité. La spécialité pour laquelle ils ont été recrutés leur est attribuée par le ministre de la défense (DPMM) à l'issue de ce cours ou stage de spécialité. Ils ont ensuite vocation à remplir des postes dans cette spécialité, en particulier dans la première phase de leur carrière, puis des emplois plus généralistes le plus souvent dans le groupe de spécialités, quand ils accèdent aux grades d'officiers supérieurs.

Ceux qui suivent avec succès des formations longues dans le cadre de leur spécialité, voient leurs résultats sanctionnés par des brevets professionnels ; c'est le cas en particulier dans l'aéronautique navale :

• brevets de pilotes militaires du premier et deuxième degré ;

• brevet de pilote d'aéronautique (B-PILAE) ;

• brevet de tactique aéronautique (B-TACAE).

Les officiers qui sont sélectionnés ultérieurement pour des enseignements supérieurs, par exemple : école de niveau deux, collège interarmées de défense (CID), unités de valeur, …, reçoivent les qualifications et diplômes professionnels correspondants, dans les mêmes conditions que les officiers de marine.

Les demandes éventuelles de changement de spécialité formulées par les officiers sont instruites par le directeur du personnel militaire de la marine et font l'objet d'une décision du ministre (DPMM).

3. Qualifications complémentaires. Conditions d'attribution.

3.1. Certificats.

Ils sont attribués par le ministre (DPMM) :

• soit sur compte-rendu de l'école ou de l'organisme ayant assuré l'enseignement (procès-verbal du conseil d'instruction éventuellement) ;

• soit, en cas de succès à un examen, au vu du procès-verbal du jury ou de la commission d'examen, ou sur compte-rendu de l'autorité chargée de l'organisation (certificat d'aptitude opérationnelle aéronautique, par exemple) ;

• soit à l'issue d'une période probatoire ; dans ce cas une instruction spécifique fixe les conditions d'obtention du certificat (certificat de chef de quart, par exemple).

3.2. Mentions, unités de valeur.

Les mentions sont soit associées à un diplôme (pilote d'avion multimoteurs, par exemple), soit attribuées directement par l'autorité dont dépendent les organismes ou les commissions (commission du personnel fusilier…) chargés d'enseigner ou de contrôler la qualification correspondante, éventuellement sous condition de succès à certaines épreuves pratiques ou théoriques. Ces mentions sont inscrites par l'autorité attributaire dans le dossier des intéressés.

La définition de ces mentions et des conditions d'obtention, fait l'objet d'instructions particulières des autorités concernées ⁽⁴⁾.

Les unités de valeur sont considérées comme acquises pour tout officier ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement correspondant et sont inscrites directement dans leur dossier par l'école ou le centre de formation concerné quand il s'agit d'un organisme de la marine. À défaut, l'enregistrement est pris en charge par la DPMM au vu des attestations ou compte rendus de stage.

Quand une unité de valeur est suivie seule, la qualification obtenue est identifiée par l'appellation de l'unité de valeur (UV…).

3.3. Invalidation.

Certaines qualifications peuvent être invalidées quand le titulaire ne remplit plus les conditions fixées par les textes.

L'invalidation est proposée par l'autorité ou la commission chargée de contrôler l'entretien de ces qualifications. Elle est décidée par l'autorité ayant attribué la qualification et, en dernier ressort, par le ministre (DPMM).

La qualification reste inscrite au dossier de l'intéressé, mais il est fait mention de la date d'invalidation (ou de la période) et, le cas échéant, de la date à laquelle celle-ci redevient valide.

3.4. Remarques.

Certaines qualifications sont obtenues dans les mêmes conditions par les officiers et le personnel non officier (stages ou examens identiques). Elles ont dans ce cas la même définition (libellé long) ; le libellé court permet éventuellement de distinguer si la qualification a été obtenue dans un grade d'officier ou de non-officier.

4. Enregistrement.

Le bureau « officiers » de la DPMM est responsable de la tenue à jour des listes de diplômes et de qualifications professionnelles concernant la population des officiers gérés par la DPMM.

5. Texte abrogé.

L' instruction 495 /DEF/DPMM/1/E du 29 juin 1994 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine) est abrogée.