CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 20 novembre 2014NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 1 C
1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :
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circulaire n° 5176-11/INT du 15 novembre 1945 relative au règlement des dégâts causés aux immeubles réquisitionnés, à la suite d'occupations successives par des unités de nationalités différentes ;
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circulaire n° 5732-11/INT du 18 décembre 1945 relative à la remise en état des immeubles occupés à l'amiable ou sur réquisition par l'autorité militaire ;
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circulaire ministérielle n° 800-11/INT du 28 février 1947 relative à l'indemnité de remise en état des immeubles réquisitionnés successivement par les troupes françaises ou alliées, d'une part, et les troupes allemandes, d'autre part ;
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circulaire n° 1829-11/INT du 22 novembre 1950 relative à l'indemnisation des sujets allemands et sarrois ayant subi des réquisitions militaires et des dégâts de cantonnement sur le territoire français ;
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circulaire n° 376/A/DCCA/BT/DCMAA/SDM/MA/EQ/SS/DCSSA du 26 avril 1965 modifiée, relative à la désinfection des équipements individuels et collectifs de prévention ;
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circulaire n° 20370/DEF/DCCA/2/4 du 13 mars 1978 modifiée, relative à l'ameublement des logements de représentation ;
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circulaire particulière n° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA) ;
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circulaire n° 1680/DEF/DCCAT/AG/CT du 9 octobre 1989 relative à la procédure automatisée du suivi du budget de fonctionnement ;
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circulaire n° 12542/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 25 juillet 1991 relative aux modalités de remboursement des frais de transport des restes mortels, des frais d'obsèques, des frais funéraires et des frais de transport des familles ;
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circulaire provisoire n° 23400/DEF/DCCA/MAT/1 DEF/DCMAA/NGG/RD-DEF/DCIA/DIR du 3 janvier 1994 modifiée, relative au traitement des procès-verbaux de pertes, détériorations et destructions des matériels de la défense ;
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circulaire n° 458/DEF/DCCAT/ORH/RF du 13 mai 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière boulanger ;
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circulaire n° 459/DEF/DCCA/ORH/RF du 13 mai 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière électromécanicien-frigoriste ;
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circulaire n° 488/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « comptabilité-finances » ;
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circulaire n° 489/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « gestion des approvisionnements » ;
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circulaire n° 596/DEF/DCCAT/ORH/RF du 25 juin 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « restauration-hôtellerie-loisirs » ;
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circulaire n° 793/DEF/DCCAT/ORH/RF du 10 septembre 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière administration ;
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circulaire n° 1107/DEF/DCCAT/ORH/RF du 21 novembre 1996 modifiée, relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière « impression » ;
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circulaire n° 508/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 1er septembre 1998 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités administration et soutien de l'homme, nature de filière comptabilité privée.
2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.