ERRATUM à l'instruction n° 307/DEF/CEMM/CHAN du 9 juin 2015 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».
Du 14 octobre 2015NOR D E F D 1 5 5 1 5 4 5 Z
L'instruction n° 307/DEF/CEMM/CHAN du 9 juin 2015 est modifiée comme suit :
Dans l'annexe I.
Au lieu de : «
Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » [ex : formaton militaire initiale réserviste ou (FMIR)]. » ;
Lire : «
Nota. Avant de comptabiliser les points attribués en fonction du barème ci-dessous, il convient de prendre en compte la moitié des points acquis au moment de l'attribution de l'échelon précédent (bronze et argent).
Les points acquis dans un échelon par un militaire d'active rayé des contrôles de l'activité avant d'avoir obtenu la médaille correspondante sont intégralement conservés pour un examen au titre de la réserve opérationnelle.
Les points acquis dans un échelon au titre de la réserve opérationnelle sont intégralement conservés pour un réserviste « activé » [ex : formation militaire initiale réserviste ou (FMIR)]. ».