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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau activités sociales et sportives

INSTRUCTION N° 82/DEF/DPMM/ASS/FC relative aux crédits des clubs de loisirs socio-éducatifs.

Abrogé le 19 février 2007 par : INSTRUCTION N° 000-83833-2006/DEF/EMM/CPM relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers dans la marine nationale. Du 25 juin 1985
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 15 avril 1986 (BOC, p. 2431). , 2e modificatif du 25 septembre 1986 (BOC, p. 6248). , 3e modificatif du 3 mai 1990 (BOC, p. 2101) NOR DEFB9051109J.

Référence(s) : Circulaire N° 50/DEF/DPMM/ASS/FC du 29 mars 1985 relative aux clubs sportifs et artistiques. Clubs de loisirs socio-éducatifs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.4.

Référence de publication : BOC, p. 4269.

1.

1.1.

Les clubs de loisirs socio-éducatifs bénéficient de crédits budgétaires, conformément au paragraphe 1.3 de la circulaire susvisée.

Une note circulaire fixe, chaque année :

  • la liste officielle des clubs ;

  • le montant des crédits accordés pour leur création et leur entretien.

1.2.

Ces crédits font l'objet d'une demande établie par l'unité suivant un ordre de priorité.

Les demandes sont centralisées et transmises par la voie hiérarchique au département par :

  • le directeur des foyers des équipages de la flotte ou le chef du service local des foyers, pour des unités dotées de foyers ;

  • l'officier chargé des distractions (chef du service local des foyers ou officier désigné par l'autorité maritime locale) pour les unités non dotées de foyer.

1.3.

La répartition des crédits alloués s'effectue annuellement. En conséquence, les demandes afférentes doivent parvenir au département (bureau activités sociales et sportives de la direction du personnel militaire de la marine) avant le 1er avril de chaque année.

2.

Ces allocations ne concernent pas :

  • le renouvellement des bibliothèques ;

  • le service d'abonnement à des revues et périodiques ;

  • l'acquisition de cassettes et de disques ;

  • l'achat de matériels audiovisuels et ludiques, dont le financement est du ressort de la mission pour la mobilité professionnelle.

3.

En cas de désarmement d'une unité, les clubs de loisirs socio-éducatifs sont dissous.

Le reliquat des crédits attribués ainsi que les matériels existants doivent être transférés :

  • à un bâtiment prenant armement, pour l'ouverture de mêmes clubs ;

  • à d'autres unités placées sous la même autorité, pour l'ouverture de nouveaux clubs, ou pour des clubs en activité ;

  • à l'officier chargé des distractions de la région ou de l'arrondissement maritime, en attente d'une prochaine ouverture de club dans une unité.

Ces mouvements sont ordonnés par le commandant de l'unité. Un compte rendu est adressé au bureau activités sociales et sportives de la direction du personnel militaire de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.