1.

Créé le 1er janvier 1977, le certificat de pilote de port (1er et 2e degrés) peut être délivré aux officiers et aux officiers mariniers supérieurs qui exercent les fonctions de pilote des bâtiments de la flotte.

2.

Ce certificat comprend 2 degrés :

• le 1er degré sanctionne la formation et la compétence acquise dans l'exercice des fonctions de pilote des bâtiments civils et militaires des catégories corvette, escorteur d'escadre, aviso-escorteur, aviso, bâtiment de soutien logistique (BSL), sous-marin nucléaire d'attaque (SNA et tout bâtiment de tonnage équivalent ;

• le 2e degré sanctionne la formation et la compétence acquise dans l'exercice des fonctions de pilote des bâtiments civils et militaires des catégories porte-aéronefs, croiseur, frégate, transport de chalands de débarquement (TCD), pétrolier-ravitailleur, sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) et tout bâtiment de tonnage équivalent.

3.

Le certificat est délivré par le directeur du personnel militaire de la marine au personnel assurant depuis plus de six mois les fonctions de pilotage correspondantes, dans les conditions suivantes :

• aux officiers sur proposition motivée du commandant organique dont relève la direction du port concernée ;

• aux officiers mariniers supérieurs sur proposition motivée du commandant organique dont relève la direction du port de métropole concernée.

La possession du certificat du 1er degré est nécessaire pour remplir les fonctions conduisant à l'attribution du certificat du 2e degré.

Le dossier de proposition comportera un état détaillé des services à la mer et une liste des pilotages assurés les plus significatifs.