direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « division performance-synthèse »

INSTRUCTION N° 507/DEF/DCSEA/DPS/SE portant abrogation d'un texte.

Du 24 février 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 2 6 3 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10000/DCE/1/SD du 22 octobre 1965 relative à l'ouverture et à la tenue du registre de réservoir dans les établissements et dépôts gérés par le service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°11 du 09/3/2017

1. L'instruction n° 10000/DCE/1/SD du 22 octobre 1965 relative à l'ouverture et à la tenue du registre de réservoir dans les établissements et dépôts gérés par le service des essences des armées est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.