1.

La saisie des services ouvrant droit à bonification de services accomplis par le personnel militaire de la marine, à l'exception des services aériens concernant le personnel sous statut aéronautique, est effectuée depuis 1984 par les bureaux militaires sous forme de « mouvements » destinés à la mise à jour des dossiers magnétiques du personnel militaire entretenus par le centre informatique du personnel militaire de la marine (CIPM).

La mise à jour des dossiers magnétiques du personnel militaire sous statut aéronautique est effectuée en ce qui concerne les services aériens directement par le CIPM au vu d'informations reçues du centre informatique d'aide au commandement (centre SEIDAC de Paris).

2.

Le CIPM effectue des récapitulations annuelles pour les services aériens et les services sous-marins et édite depuis 1986 les relevés individuels de services ouvrant droit à bonification de service :

• au début du deuxième trimestre pour les services accomplis l'année précédente, à l'exception des services aériens concernant le personnel sous statut aéronautique ;

• chaque mois pour le personnel renvoyé dans ses foyers ;

• chaque mois pour tout le personnel (y compris celui sous statut aéronautique) dont une récapitulation afférente à des services postérieurs au 31 décembre 1983 s'avère erronée ou manquante faute d'information élémentaire ;

• les services antérieurs à 1984 sont du ressort du bureau maritime des matricules (BMM). A cet effet, les bureaux militaires adressent au BMM un compte rendu « AB » auquel est obligatoirement joint le (ou les) relevé réglementaire (mle n^o 37376 pour les services sous-marins ou subaquatiques ou mle n^o 60414 pour les services aériens) qui aura reçu le visa des autorités compétentes.

3. Expédition des relevés individuels.

3.1. Personnel présent au service.

Les relevés individuels sont adressés aux unités par l'intermédiaire de leur bureau militaire de gestion. L'émargement de l'intéressé, la certification du commandant d'unité et l'homologation de l'autorité déléguée sont recherchés.

En cas d'éventuelles contestations, les mouvements de rectification (cf. inst. « GEMIPER » ⁽¹⁾) sont effectués pour mise à jour du dossier magnétique de l'intéressé. Un nouveau relevé est édité dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus.

Après homologation par l'autorité déléguée, l'un des exemplaires est retourné à l'unité d'affectation pour remise à l'intéressé, un autre exemplaire est envoyé au bureau maritime des matricules, le troisième est archivé par cette autorité.

3.2. Personnel ayant quitté le service.

Les états sont expédiés au BMM qui a charge de :

• rechercher le visa de l'intéressé ;

• régler les contestations éventuelles avec le dernier commandant d'unité et l'autorité déléguée ;

• laisser à l'intéressé l'un des exemplaires, archiver le deuxième exemplaire dans le dossier légal et renvoyer le troisième à l'autorité déléguée.