Certains personnels des formations aériennes de la gendarmerie sont pourvus d'effets spéciaux en raison :

• soit de leur qualification ;

• soit des conditions climatiques du lieu d'implantation des unités auxquelles ils appartiennent.

La présente circulaire a pour objet de préciser les règles de gestion propres à ces lots individuels complémentaires d'habillement, dont la composition figure au catalogue des matériels « divers » ressortissant à la gendarmerie n^o  9605/MA/GEND/A/F/3/T.

1. Equipements du personnel des formations aériennes.

1.1. Principes.

En raison des caractéristiques d'emploi et de la spécialisation de leurs personnels, les unités des formations aériennes de la gendarmerie sont dotées de lots individuels complémentaires d'habillement :

• lot 0371.00 pour le personnel « spécialiste » ;

• lot 0373.00 pour le personnel « non spécialiste » dont l'unité est implantée en zone classée « montagne ».

1.2. Maintenance de lots d'effets.

Une maintenance en équipements des lots considérés est constituée au niveau du groupe de soutien technique (GST ) du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG ).

Par rapport à la dotation globale, son taux est fixé à :

• 20 p. 100 pour les articles à tailles ou à pointures ;

• 5 p. 100 pour les valises porte habits et les lunettes ;

• 10 p. 100 pour les autres équipements.

Cette maintenance constitue un volant technique pour équiper les personnels nouvellement affectés et pour renouveler les matériels réformés.

2. Gestion et comptabilité des matériels.

2.1. Réalisation.

Les effets et équipements qui composent les lots 0371 et 0373 sont réalisés uniquement par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN ).

2.2. Choix des matériels.

Les caractéristiques générales de ces matériels sont arrêtées par la DGGN sur propositions du commandant du GCFAG . Dans toute la mesure du possible, pour des raisons de sécurité et d'approvisionnement, les équipements et effets proposés sont ceux adoptés par l'armée de l'air.

Dans le cas contraire, la liste des fabricants spécialisés dans l'article choisi est communiquée à la DGGN .

2.3. Renouvellement.

Le commandant du GCFAG fait connaître ses besoins en adressant pour le 1er octobre de chaque année à la DGGN , sous-direction de la logistique, bureau des matériels, un état précisant la nature, les tailles ou pointures des articles nécessaires pour l'année suivante.

La durée d'utilisation du blouson de vol en cuir est fixée, en principe, à six ans et celles des chaussures mauvais temps à quatre ans (un carnet de contrôle des distributions est tenu à l'échelon du GST ). Toutefois, ces articles peuvent être remplacés avant l'échéance fixée, s'ils se révèlent impropres au service par suite d'usure ou de détérioration accidentelle les rendant irréparables.

2.4. Suivi comptable.

Les effets et équipements concernés par la présente circulaire suivent les règles de la comptabilité des matériels de la gendarmerie telles quelles sont définies dans les instructions rappelées en référence.

La comptabilité des matériels du GCFAG est assurée par le centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN ).

2.5. Entretien. Réparations.

Les effets et les équipements fournis par l'Etat doivent être conservés en bon état par les détenteurs usagers qui supportent les dépenses d'entretien et de réparations courantes.

Les matériels reversés par les unités sont nettoyés, désinfectés, remis en état ; les dépenses sont supportées par le budget de fonctionnement du CAGN (34.44.10 — rubrique 11 habillement).

2.6. Pertes, détériorations, réformes.

Les pertes ou détériorations d'effets donnent lieu à l'établissement des imprimés réglementaires [cf. circulaire de référence d) ].

Les décisions de réforme sont prises par le commandant du CAGN sur proposition motivée du commandant du GCFAG . Les matériels réformés reçoivent les destinations prévues par la réglementation en vigueur.

En aucun cas les effets réformés ne pourront être cédés ou laissés à la disposition du personnel.

2.7. Destination des effets et équipements constituant les lots individuels en cas de mutation des détenteurs usagers.

2.7.1. Mutation à l'intérieur des formations du GCFAG.

Le détenteur conserve le lot complémentaire d'effets d'habillement pour spécialiste (code 0371) dont il est doté.

Le détenteur du lot complémentaire d'effets d'habillement (code 0373) le conserve s'il est muté dans une autre formation classée montagne ; il le reverse dans tous les autres cas.

2.7.2. Autres mutations.

Le détenteur muté dans une autre formation ou radié des contrôles (retraite, réforme, démission…) reverse les effets et équipements dont il est doté.

Toutefois, l'intéressé a la possibilité d'acheter le blouson de vol en cuir et les chaussures mauvais temps qu'il détenait, dans les conditions précisées en annexe.

2.7.3.

Après vérification, les matériels reversés sont ensuite adressés au GST qui, en fonction de leur état, les réintègre dans la maintenance ou procède aux opérations de réforme.