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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : 4e Bureau matériels

CIRCULAIRE N° 19/DEF/EMAA/4/MAT/EM relative à la surveillance technique sur la base aérienne.

Abrogé le 01 juillet 2004 par : CIRCULAIRE N° 2043/DEF/DCMAA/ED/R relative à la surveillance exercée au sein des services, établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air. Du 05 janvier 1990
 NOR D E F L 9 0 5 7 0 1 3 C

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 2000/DEF/EMAA/4/EM du 20 juin 1988 sur la logistique des matériels techniques de l'armée de l'air.

b).  Instruction n° 2400/DEF/EMAA/1/ADM du 8 septembre 1977 (BOC, p. 3211) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  473-1.1., 472.8.

Référence de publication : BOC, p. 593.

1. Généralités.

1.1. Objet de la circulaire.

L'instruction générale de référence définit les responsabilités et les attributions des organismes de l'armée de l'air en matière de surveillance de la fonction logistique technique.

Elle en précise le domaine d'application et les conditions d'exercice.

Cette circulaire a pour objet de fixer l'organisation et les modalités pratiques d'exécution de la surveillance technique sur la base aérienne.

1.2. La surveillance, acte de commandement.

La surveillance, notion indissociable de celle de commandement, s'exerce sur les unités, les personnels, les matériels et les finances.

Le droit de surveillance appartient aux autorités suivantes :

  • le général commandant la région aérienne qui exerce la « surveillance administrative » de toutes les unités stationnées sur le territoire de la région.

    La surveillance administrative est l'examen de la régularité et de l'opportunité des actes administratifs à partir de la vérification des comptes. Elle s'exerce sur l'administration intérieure des unités du commandement ;

  • le commandant de base aérienne responsable de la « surveillance de l'administration intérieure » de la base.

    L'administration intérieure de la base aérienne a pour objet :

    • de prévoir les besoins ;

    • d'y pourvoir ;

    • de procéder aux opérations de conservation, répartition et mise en application des ressources ;

    • de surveiller l'application des règles et procédures propres à chaque ressource.

    La surveillance de l'administration intérieure permet de juger de la régularité et de l'opportunité des actes d'administration dans les aspects administratifs (comptable, quantitatif), mais aussi dans les aspects de commandement (qualitatif, emploi des moyens et respect des normes) ;

  • les commandants d'unités qui exercent la « surveillance interne » des éléments placés sous leur autorité.

La surveillance interne est la surveillance de l'opportunité des actes d'administration dans l'aspect commandement (qualitatif, emploi des moyens et respect des normes), exercée par les chefs de moyens, commandants d'unités et chefs de services (dans leur fonction commandant d'unité) sur les unités et services qui leur sont directement rattachés.

1.3. La surveillance technique sur la base aérienne.

Aux niveaux respectifs de la base aérienne et de l'unité, la surveillance de la fonction logistique technique est dite « surveillance technique ». Elle recouvre les différents aspects :

  • de la surveillance de l'administration intérieure (instruction no 2400/DEF/EMAA/4/M du 20 juin 1988 de référence) ;

  • de la surveillance interne (instruction no 2400 de référence) ;

  • de la surveillance logistique (instruction no 1418/DEF/EMAA/1/ADM du 8 septembre 1977, cité en annexe II),

appliqués au domaine de la fonction « logistique technique ».

Ces dispositions sont rassemblées dans le tableau présenté en annexe I.

La liste des textes de référence relatifs aux domaines de la surveillance est donnée en annexe II.

2. Organisation de la surveillance technique sur la base aérienne.

2.1. Responsabilités d'exercice de la surveillance technique.

La surveillance technique sur la base aérienne est exercée par :

  • le commandant de la base aérienne ;

  • les commandants d'unité.

La surveillance technique du commandant de base est déléguée au chef des moyens techniques (MT).

2.2. Domaines concernés.

L'exercice de la surveillance technique porte sur les domaines définis au paragraphe 6.3.1 de l'instruction de 1re référence.

Par délégation du commandant de base, le chef des moyens techniques exerce la surveillance de l'administration intérieure, conformément à l'instruction de 2e référence, sur les matériels ravitaillés par le service des essences des armées et la direction de l'infrastructure de l'air.

2.3. La surveillance technique du chef des moyens techniques.

Elle comprend :

Les vérifications sur place :

  • visites effectuées par le chef des moyens techniques dans les unités selon un cycle adapté à leur caractère opérationnel et leur vulnérabilité dans la chaîne logistique ;

  • vérifications exécutées par des personnels mandatés du bureau vérification documentation ou des unités ;

  • recensements définis suivant les dispositions du titre V de l' instruction provisoire 2403-1 /DCCA/3/10 DCMAA/SDED du 23 août 1965 (citée en annexe II).

Les vérifications sur pièces :

  • examen des pièces relatives à la situation qualitative et quantitative des moyens : personnels, matériels, budget de fonctionnement ;

  • documents de suivi d'activités des personnels et des matériels établis par les unités conformément aux réglementations émanant de l'administration centrale des grands commandements d'emploi et du commandement de la base aérienne.

Pour être pleinement efficace, la surveillance doit être organisée selon une planification rigoureuse, qu'il s'agisse des visites en profondeur des unités effectuées par le chef des moyens techniques ou des vérifications réalisées sur place ou sur pièces.

Toutes les opérations programmées sont définies dans le plan annuel de surveillance technique de la base.

Le calendrier est établi pour le 15 décembre de chaque année puis tenu à jour en fonction du déroulement des visites ou vérifications.

Cette procédure doit être complétée par les visites ponctuelles dans une unité, ou dans les unités concernées par un thème commun, selon les événements ou nécessités du moment.

Les comptes rendus établis à l'issue de chaque visite sont adressés :

  • au commandant de base ;

  • au commandant d'unité concerné ;

  • au commissaire de base qui est responsable de leur enregistrement au répertoire des actes administratifs de la base et de leur archivage.

Ils donnent lieu à une réponse écrite du commandant d'unité.

2.4. La surveillance technique du commandant d'unité.

Limitée à l'unité, la surveillance technique du commandant d'unité recouvre les mêmes aspects que celle du chef des moyens techniques.

Les vérifications sur place sont effectuées par les cadres de l'unité désignés par le commandant d'unité.

Le programme des vérifications sur place est précisé par le commandant d'unité, dans une note d'application relative à la surveillance technique du commandant d'unité.

Seules les vérifications du commandant d'unité mettant en évidence des problèmes majeurs (ou mineurs mais répétitifs), feront l'objet d'un compte rendu adressé au chef des moyens techniques. Dans les autres cas, la mention de l'exécution de la visite est portée sur un document présentant le bilan annuel des vérifications.

Les cadres désignés comme vérificateurs rendent compte de leur exercice au commandant d'unité à l'aide d'une fiche de vérification préalablement présentée au chef de l'élément concerné pour visa et observations éventuelles.

3. Modalités pratiques d'exécution de la surveillance technique sur la base aérienne.

Des modalités pratiques d'exécution de la surveillance technique peuvent être suggérées dans les deux aspects de cet exercice :

3.1. Surveillance d'une unité en profondeur.

Il faut distinguer les quatres phases qui sont la préparation, l'exécution, l'exploitation des résultats et le contrôle de l'efficacité des solutions adoptées.

3.1.1. La préparation.

Réunir tous les documents se rapportant à l'unité :

  • les documents de référence ;

  • les documents dont le contenu apporte des informations sur l'état et le fonctionnement réels de l'unité.

Dégager de ces documents :

  • la structure de l'unité et son fonctionnement ;

  • une liste des difficultés et mesures adoptées pour y remédier.

Dissocier les problèmes internes des problèmes externes.

Établir la liste des domaines essentiels ou sensibles (notamment les fonctions de sécurité, sur lesquels doit porter l'effort de surveillance.

Répartir, en fonction de cette liste, les points à traiter par le chef des moyens techniques et ceux pouvant l'être par les vérificateurs.

3.1.2. L'exécution.

Demander au commandant d'unité un exposé sur la fonction logistique technique de son unité en précisant éventuellement les points nécessitant un développement particulier.

Procéder à l'exécution de la surveillance en s'appuyant sur la liste des points à traiter et essayer d'apprécier la dynamique du fonctionnement logistique de l'unité et de détecter les points susceptibles d'amélioration.

Rechercher les symptômes, les causes et les conséquences des dysfonctionnements. Évaluer si le personnel a conscience de leur existence et dans l'affirmative s'il a des solutions à proposer. Cette démarche est un des moyens de développer la « qualité totale » dans l'unité.

3.1.3. L'exploitation.

Examiner les résultats obtenus chaque fin de journée d'exercice de la surveillance.

Quantifier les conséquences des problèmes rencontrés.

Reboucler par l'information du commandant d'unité si possible en présence de son personnel d'encadrement.

Retenir, en concertation avec l'unité, la ou les solutions les plus pertinentes vis-à-vis de critères préalablement déterminés (et notamment les critères de disponibilité et de coût).

Préciser l'ordre suivant lequel les solutions doivent être appliquées. Prévoir les échéances.

3.1.4. Le contrôle de l'efficacité des solutions adoptées.

Il est indispensable de prévoir un contrôle de l'efficacité des solutions adoptées dans un délai compatible avec la mise en œuvre de celles-ci.

Valider les solutions lorsque leur efficacité est prouvée.

3.2. Surveillance d'une fonction en profondeur.

Une fonction est l'ensemble des activités concourant à la réalisation d'un objectif donné, par la mise en œuvre de moyens déterminés, dans le cadre d'une organisation et de procédures réglementées.

La notion de fonction se dégage de l'étude de la relation entre moyens et objectifs. Sur la base aérienne, une fonction conduit à préciser :

  • la contribution de chaque unité intervenant dans sa réalisation ;

  • les relations et interactions entre les unités concernées ;

  • les relations et interactions, entre certaines unités de la base et leurs divers correspondants hors base.

Il sera recherché systématiquement la décomposition de la fonction considérée en sous-fonctions de façon que chaque unité intervenante soit chargée de la réalisation complète d'une, ou plusieurs sous-fonctions.

La surveillance d'une fonction est préférable à celle d'une unité lorsque :

  • les activités examinées font intervenir au moins deux unités ;

  • la qualité des relations entre les unités conditionne la qualité du service attendu.

La surveillance d'une fonction en profondeur peut se décomposer en cinq phases :

3.2.1. La formulation de la fonction et sa décomposition en sous-fonctions.

Il s'agit de décrire de façon détaillée l'objectif de la fonction et de préciser toutes les sous-fonctions qui la composent. Le but de ce travail préalable est que tous les intervenants dans les activités liées à la fonction aient une démarche commune dans la mise en œuvre de celle-ci.

3.2.2. Les autres phases de la surveillance d'une fonction

sont identiques à celles de la surveillance d'une unité :

  • préparation ;

  • exécution ;

  • exploitation ;

  • contrôle de l'efficacité des solutions préconisées.

3.3.

Les modalités pratiques ainsi que le contenu de la surveillance technique sur la base aérienne sont schématiquement rappelés dans les tableaux des annexes III et IV.

Les informations contenues dans ces tableaux ne sont pas exhaustives. Elles constituent un guide dicté par l'expérience, dont chaque responsable peut s'inspirer en tenant compte des particularités locales d'organisation et de fonctionnement.

3.4. Recommandations particulières.

Conduire les investigations selon des axes directeurs correspondant à des fonctions opérationnelles bien précises et réalisant un quadrillage « unités-services-fonctions » sélectif à défaut de pouvoir être exhaustif.

Susciter la participation du personnel des unités visitées par l'observation directe et le dialogue, qui sont les deux moyens privilégiés d'investigation. En effet, la quasi-totalité des problèmes sont soit directement observables parce qu'ils ont une apparence physique, soit déjà connus des intéressés.

Présenter les propositions par niveau d'exploitation :

  • central : organismes concernés ;

  • local : unités ou services concernés,

de manière à alléger et à faciliter l'exploitation.

Eviter les descriptifs qui ne sont pas nécessaires pour présenter et étayer les propositions.

Bien distinguer les propositions des constatations pour éviter de voir rejeter en bloc les unes et les autres.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne, sous-chef de l'état-major logistique de l'armée de l'air,

CYSSAU.

Annexes

ANNEXE I. Surveillance technique sur la base aérienne.

Figure 1.  

 image_13890.PDF-000.png
 

ANNEXE II. Surveillance. Textes de référence.

Domaine.

Références.

Classement.

Objet.

Observations.

Organisation.

Instruction 1257 /DEF/EMAA/1/ORG du 01 septembre 1988 (BOC, p. 4793), modifiée.

BOEM

114

720

Organisation des bases aériennes.

Le chef des MT exerce la surveillance de l'administration intérieure sur les matériels DGA, SMAA, DIA (*), SEA (*).

Nota. — (*) Ne porte que sur les matériels pris en compte dans la comptabilité de la base.

Surveillance de l'administration intérieure et surveillance interne.

Instruction provisoire no 2400/DEF/EMAA/1/ADM du 8 septembre 1977 (BOC, p. 3211), modifiée.

BOEM

720

Organisation administrative de la base aérienne.

Deux niveaux :

— chef MT : surveillance de l'administration intérieure (appellation simplifiée : « surveillance intérieure »).

— commandants d'unité : surveillance interne.

Nota. — Ne pas confondre avec la surveillance administrative relevant du général commandant la région aérienne (ou le commandant supérieur des forces), cf : rubrique « surveillance », paragraphe 4.

Instruction provisoire no 30500/DEF/DCCA/3/8 du 29 mai 1978 (BOC, 1981 p. 1159), modifiée.

BOEM

512

Surveillance de l'administration des bases aériennes par les commissaires de l'air.

Le commissaire de base est chargé de suivre le respect des périodicités des opérations de surveillance et de contrôle imposées par la réglementation aux chefs de moyens (cf : chap. III, art. 12">).

Instruction provisoire no 2409/102/DCCA/3/10 du 3 mai 1966 (BOC, p. 315), modifiée.

BOEM

720

Répertoire des actes administratifs des bases aériennes.

Enregistrement des opérations de surveillance.

Surveillance de la fonction logistique technique dite surveillance technique.

Instruction générale 2000 /DEF/EMAA/4/EM du 20 juin 1988 (BOC, p. 3628), modifiée.

BOEM

114

574

Logistique des matériels techniques de l'armée de l'air.

Le chapitre 6 définit les responsabilités des organismes de l'armée de l'air en matière de surveillance de la logistique.

Instruction 1418 /DEF/EMAA/4/M-78/DEF/DCMAA/DIR du 20 octobre 1978 (BOC, 1983 p. 3577), modifiée.

BOEM

574

Fonction logistique des bases aériennes (cas des matériels).

Exercice de la surveillance logistique en annexe 1 (§ 2).

Instruction provisoire 2403-1 /DCCA/3/10 DCMAA/SDED du 23 août 1965 (BOC, p. 905), modifiée.

BOEM

723

Administration des matériels sur les bases aériennes et dans les unités de l'armée de l'air (dispositions communes).

Précise les notions de :

— recensements (chef MT) ;

— vérifications des existants (cdt d'unité) ;

Fixe les quotas des matériels à recenser.

Définit les modalités d'exécution et de suivi de ces opérations.

Instruction générale no 1165/88/DEF/DCMAA/ED/L du 14 septembre 1988 (n.i. BO).

CAD

001-01

Gestion de la documentation technique.

Suivi et surveillance de la documentation traités en section 4.

Divers.

Instruction provisoire 6500 /SAF du 15 avril 1954 (BOC, 1959 p. 1963), modifiée.

BOEM

423

Comptabilité des matériels militaires, en application du décret no 52-1386 du 22 décembre 1952 (BO/A, p. 2387), modifié.

Définit les détenteurs (dépositaires et usagers) et la surveillance comptable (recensements).

Instruction no 30211/DEF/DCCA/AG/2 -1208/DEF/DCMAA/EDL du 5 février 1981 (BOC, p. 516), modifiée.

BOEM

723

Rôle et responsabilité du comptable centralisateur de la base aérienne vis-à-vis des matériels techniques de gestion MDA.

Comptabilité particulière où le commandant de l'ERT est détenteur dépositaire des matériels techniques de gestion MDA à l'exception des matériels en service dotés à d'autres unités.

Instruction no 2043/DEF/DCMAA/DIR du 16 janvier 1986 (BOC, p. 829).

BOEM

574

Surveillance du ravitaillement technique exercée par la direction centrale des matériels de l'armée de l'air.

Surveillance :

— des bases aériennes par :

— DT des RA (annuelle) ;

— OMSR de la DCMAA (occasionnelle) ;

— des établissements de SMA par OMSR (annuelle).

RRM 100 (Généralités).

RRM 101 (Aéronefs).

CAD 11

Contrôle d'exécution des opérations de maintenance.

Le contrôle d'exécution n'est pas de la surveillance mais un acte de maintenance qui complète l'opération à laquelle il se rapporte.

 

ANNEXE III. Contenu pratique de la surveillance technique.Guide.

Ce guide peut servir de modèle, mais il ne peut pas être tenu pour exhaustif ; il est à aménager en fonction des besoins.

Niveau.

Des unités.

Des services ou fonctions.

De l'unité.

Domaine.

Contenu des vérifications.

Chef MT.

Chef BVD.

Vérif. TECH.

Vérif. RVT.

Vérif. part.

Cdt.

DOC.

HST.

Missions, organisation.

Missions du temps de paix et en période de crise ou de conflit (définition, adaptation, préparation).

X

 

 

 

 

 

X

Note d'organisation (existence, conformité aux directives).

X

X

 

 

X

X

X

Fiches d'attributions.

X

X

X

X

X

X

X

Rattachements techniques et logistiques.

X

X

 

X

 

 

X

Opportunité et bien-fondé des actes de direction et de gestion.

X

 

 

 

 

 

 

Organisation, fonctionnement du BT, BCT ou PLR.

X

 

 

 

 

 

X

Permanences techniques.

X

 

 

 

 

 

X

Surveillance.

Exercice de la surveillance technique.

X

 

 

 

 

 

 

Contrats de résultats, bilans, situations.

X

X

 

 

 

 

X

Exécution des vérifications d'existants, collationnements des inventaires.

X

X

 

X

 

 

X

Moyens en personnel.

Adaptation quantitative et qualitative des TE.

X

 

 

 

 

 

X

Situation des existants.

X

 

 

 

 

 

X

Emploi des spécialistes.

X

X

 

 

 

 

X

Formation et suivis correspondants (parrainage, CE 1, instruction d'entretien, stages).

X

X

P

 

 

 

X

Qualification professionnelle (fiches, tableaux, livrets).

X

X

P

 

 

 

X

Fiche de poste (aides).

X

X

X

 

 

 

X

Moyens en matériels.

Adaptation quantitative et qualitative des droits (LDU).

X

X

X

 

 

 

X

Existence, état et standard, tenue de la documentation de contrôle.

X

 

X

 

 

 

X

Emploi selon les règles, respect des normes.

X

 

X

 

 

 

X

Outillage (adaptation aux besoins, état, marquage).

X

X

X

X

 

 

X

Appareils de mesure (taux d'utilisation, étalonnage).

X

X

X

 

 

 

X

Installations techniques.

Infrastructure.

X

X

P

P

P

P

X

Entretien.

X

X

P

P

P

P

X

Maintenance, écoulement des charges.

Plan de charge (existence, adaptation, suivi).

X

 

 

 

 

 

X

Ordonnancement, délais.

X

 

 

 

 

 

X

Respect des directives (procédures, règles de maintenance, limites).

X

X

X

 

 

 

X

Contrôle d'exécution, tenue de la documentation de contrôle.

X

X

X

 

 

 

X

Suivi des indisponibles, recueil des faits techniques.

X

X

X

 

 

 

X

Transfert de charges, allégements de maintenance.

X

 

X

 

 

 

X

Exécution et suivi des modifications.

X

X

X

 

 

 

X

Performances, fiabilité.

X

 

X

 

 

 

X

Fonction ravitaillement.

Plan de ravitaillement.

X

X

 

X

 

 

X

Lots, QSR et avances sur consommation.

X

X

X

X

 

 

X

Délais de reversement et d'expédition.

X

X

 

X

 

 

R

Fonctionnement des antennes ERT, des magasins de fonctionnement, SRT.

X

X

 

X

 

 

P

Soutes à ingrédients, soutes à carburant.

X

X

X

X

 

 

P

Réforme, cession et élimination des matériels.

X

 

 

X

 

 

 

Stockage, conditionnement, magasinage.

X

X

X

X

 

 

X

Péremptions.

X

X

X

X

 

 

X

Procédures de ravitaillement, suivi des commandes.

X

X

P

X

 

 

X

Fonction documentation.

Organisation de la fonction.

X

X

 

 

X

 

P

Fichiers, inventaires, adaptation aux besoins.

X

X

 

 

X

 

X

Tenue de la documentation.

X

X

S

 

X

 

X

Sécurité.

Sécurité du travail.

X

 

P

 

 

X

X

Sécurité informatique.

X

 

 

X

 

 

X

Sécurité incendie.

X

 

P

P

 

X

X

Protection de la documentation classifiée.

X

 

 

 

P

 

X

Sécurité des vols.

X

 

P

 

 

 

X

 

Figure 2.  

 image_13891.PDF-000.png
 

ANNEXE IV. Modalités pratiques d'exercice de la surveillance technique.

Les modalités pratiques d'exercice de la surveillance technique et de la surveillance des matériels sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Elles résultent de l'observation comparée des différentes solutions adoptées sur les bases aériennes, eu égard à l'esprit des textes réglementaires.

Type de surveillance.

Aspects.

Modalités pratiques.

Observations.

Surveillance technique du chef MT.

Visite des unités par le chef MT.

Programme : à établir sur un ou deux ans, selon le cycle de visites retenu.

Tenir compte des possibilités réalistes du chef des MT : 1 visite/mois.

Les unités de mise en œuvre et/ou participant directement à la sécurité des moyens et installations (escadrons, garage, SSIS, armurerie, SDSA, ERT…) sont, de par leurs structures et leurs missions, plus vulnérables ; elles nécessitent une surveillance accrue, à périodicité plus courte.

Porte sur toutes les unités mettant en œuvre, assurant la maintenance ou gérant des matériels « techniques ».

Regrouper éventuellement certaines petites unités ou services en fonction de leur rattachement hiérarchique (services de l'ESGx, par exemple), de leur isolement géographique (station hertzienne, détachement de gardiennage…) ou de l'intérêt mineur qu'ils représentent au plan de la fonction technique (SM, SA, gendarmerie…).

Exécution des visites :

— par le chef MT, seul (petite unité ou service à fonction technique limitée) ou accompagné d'un spécialiste qualifié dans le domaine particulier concerné (armurerie, SSIS, photo, SDSA…) ;

— en équipe constituée, avec le personnel du BVD, sous la forme de mini-inspection (unités importantes, touchant à toutes les fonctions techniques).

Dans tous les cas, il importe que le chef des MT :

— conserve effectivement la maîtrise des opérations ;

— y participe personnellement.

Les visites du type mini-inspection demandent à être :

— préparées (définition et répartition des objectifs) ;

— dirigées avec rigueur ;

— exploitées (analyse des remarques examen des mesures appropriées, synthèse des points marquants).

Attention à la facilité qui consiste à trop déléguer et à s'en assurer la paternité.

Exploitation :

— forme des rapports de visites adaptée à leur exploitation ;

— délais d'exploitation fixés avec réalisme (ordre du mois).

Synthèse des points marquants avec annexes détaillées à colonnes (domaines concernés, observations, mesures à prendre, mesures prises au niveau des autorités responsables.

Être exigeant sur le respect de ces délais.

S'assurer, le cas échéant, de l'exécution des mesures correctives (points marquants).

Vérifications.

Programme à établir, compte tenu :

— du programme de visites du chef MT ;

— de l'importance, la spécificité et la vulnérabilité relative des unités ;

— des possibilités concrètes des vérificateurs (2 vérifications/mois/spécialiste).

Porte généralement sur des services ou ateliers déterminés, et sur des fonctions particulières (aide mutuelle technique, ravitaillement…).

En complément des visites en profondeur, s'attacher à couvrir annuellement toutes les unités dans toutes les fonctions essentielles.

  

Exécution :

Opérations généralement du ressort des personnels du BVD :

— vérificateurs spécialisés (et chef du BVD) ;

— responsable de la BTP ;

— bureau HST (et OPA) dans le cadre des visites HST.

Des personnels qualifiés des unités peuvent être mandatés par le chef des MT pour procéder à des vérifications particulières (emploi des moyens, par exemple).

Les vérificateurs spécialisés sont sollicités dans leurs domaines de compétence ; ils limitent leur action dans les autres domaines (infrastructure, HST, formation, documentation…) aux anomalies flagrantes ou à des sondages ponctuels.

Exploitation :

Établissement de comptes rendus habituels à colonnes.

Action à poursuivre jusqu'à l'aboutissement des mesures adaptées.

Surveillance des matériels.

Dispositions communes.

Objectifs :

Préciser les quotas à respecter aux plans des :

— recensements (cf. IP 2403-1) ;

— vérifications d'existants (à l'échelon des DO, fixer les quotas identiques).

Retenir, pour une période donnée (en principe l'année), une référence constante aux quotas fixés : inventaire annuel des fichiers d'articles détenus en service par les différents utilisateurs.

Ne modifier ces données en cours d'exercice que si elles évoluent notablement (retrait de service d'un ensemble, mise en service d'un matériel nouveau, évolution significative de la mission d'une unité…).

Modalités d'exécution :

Mandatement des personnels d'exécution.

Contrôle des fichiers et des inventaires.

Vérifications des existants.

Les personnels d'exécution attestent des opérations effectuées sur les fiches inventaires des articles concernés.

Ces personnels de la base peuvent être désignés parmi ceux d'autres unités que le commandement MT.

Suivi (responsabilité) quel que soit l'exécutant de l'opération physique, la responsabilité de l'autorité d'origine reste entière :

— chef des MT, pour les recensements ;

— détenteurs-dépositaires (en principe, les commandants d'unité) pour les vérifications d'existants.

Le visa des fiches témoins (celle du détenteur-dépositaire et le double du comptable centralisateur) est impérativement réservé aux autorités responsables (chef MT ou DO, selon le cas) conformément aux prescriptions de l'IP 2403-1 ; art. 78.

Exploitation :

Comptes rendus systématiques à adresser au comptable centralisateur sous couvert du commissaire de base (inscription au registre des actes administratifs) :

— à l'issue de chaque campagne de recensement ;

— selon une périodicité fixée pour les vérifications d'existants.

Prévoir un formulaire particulier pour ce type de comptes rendus, permettant notamment de :

— différencier les opérations par catégories de matériels, auxquelles correspondent des quotas bien définis (matériels non consommables attractifs ou de haute valeur, autres matériels consommables) ;

— faire apparaître, dans chaque catégorie, les quantités d'articles à « recenser » (objectifs), les nombres d'articles concernés par l'opération effectuée ou sur la période considérée, et les totaux cumulés correspondants.

Ces dispositions facilitent :

— à tous les niveaux, l'exercice de la surveillance (sur pièces) ;

— au niveau du comptable centralisateur, l'établissement du bilan annuel destiné à la cour des comptes.

Surveillance technique des commandants d'unité.

Sans objet.

Contenu :

Couvre les mêmes aspects que la surveillance technique du chef des MT, mais limités à l'échelle de l'unité.

Application des rubriques du guide objet de l'annexe III du présent document.

Objectif :

Établir un programme de surveillance qui conduise à vérifier annuellement tous les domaines de la fonction technique relevant de l'unité :

— organisation ;

— moyens ;

— écoulement des charges, maintenance ;

— sécurité.

Le programme de surveillance peut se traduire par un calendrier annuel de vérifications en profondeur :

— soit des différents services de l'unité (sur l'ensemble des domaines) ;

— soit des différents domaines de surveillance (sur l'ensemble des services).

Une double entrée : domaines (en ordonnées, par exemple), services (en abscisses) permet d'affiner judicieusement ce programme ; dans ce cas, les échéances prévues (mois, quinzaines, voire semaines) et les dates d'exécution peuvent être mentionnées dans les cases d'intersection.

Exécution :

Les opérations de surveillance portent sur les points prévus au guide de surveillance.

Elles sont effectuées personnellement par le commandant d'unité ou, sous sa responsabilité, par des personnels d'encadrement qu'il désigne.

Le commandant d'unité (ou son adjoint technique, le cas échéant) doit s'astreindre à aller personnellement sur le tas dans le cadre de la surveillance technique programmée.

C'est un des meilleurs moyens de bien connaître son unité et de contrôler efficacement son fonctionnement, dans tous ses aspects.

Ne pas hésiter à se remettre en cause avec objectivité…

Suivi exploitation :

Le suivi de la surveillance technique du commandant d'unité doit être très succinct, tout en étant suffisamment complet :

— suivi des échéances directement sur le programme de surveillance ;

— relevé des anomalies observées ou des aménagements envisagés sur un agenda ou un cahier.

Ne pas établir de compte rendu écrit sauf cas :

— de problème majeur ou problème mineur répétitif ;

— nécessitant la décision d'une autorité supérieure.

Lancer les actions complémentaires requises.

Contrôler l'application des mesures correctives décidées.

 

 

IMPLANTATION DES ORGANISMES DU S.M.A.A.

L'implantation des organismes du service du matériel de l'armée de l'air fait l'objet des tableaux ci-après.

Tableau n° 1.

Administration centrale.

Désignation.

Lieu de stationnement.

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Paris.

 

Tableau n° 2.

Organisme rattaché à l'administration centrale.

Désignation.

Lieu de stationnement.

Région aérienne.

Service des marchés centralisés n° 610.

Saint-Cyr.

2e RA

 

Tableau n° 3.

Les directions techniques

(subordonnées hiérarchiquement aux grands commandements).

Désignation.

Lieu de stationnement.

Commandements.

DT FA Tac/1re RA

Metz-Frescaty.

FA Tac 1re RA

DT de la 2e RA

Villacoublay.

2e RA

DT de la 3e RA

Bordeaux.

3e RA

DT de la 4e RA

Aix-les-Milles.

4e RA

DT du CEA

Tours.

CEA

DT du CAFDA

Taverny.

CAFDA

DT du CFAS

Taverny.

CFAS

DT du COTAM

Villacoublay.

COTAM

DT du CTAA

Villacoublay.

CTAA

 

Tableau n° 4.

Les établissements spéciaux et les services spéciaux.

  • 1. Établissements spéciaux.

    Désignation.

    Lieu de stationnement.

    Régions aériennes.

    ARAA n° 623.

    Mérignac.

    3e RA

    ARAA n° 624.

    Ambérieu.

    4e RA

    EAA n° 601.

    Châteaudun.

    2e RA

    EAA n° 602.

    Romorantin.

    2e RA

    EAA n° 603.

    Limoges.

    3e RA

    EAA n° 605.

    Savigny-en-Septaine.

    2e RA

    EAA n° 606.

    Varennes.

    4e RA

    EAA n° 608.

    Toulouse.

    3e RA

    EAA n° 609.

    Cinq-Mars-la-Pile.

    2e RA

     

  • 2. Services spéciaux.

    Désignation.

    Lieu de stationnement.

    Régions aériennes.

    CGMTAA n° 614.

    Châteaudun.

    2e RA

    CPSMAA n° 613.

    Châteaudun.

    2e RA

    COTSAA n° 612.

    Saint-Cyr.

    2e RA

    SMT n° 611.

    Saint-Cyr.

    2e RA

     

Tableau n° 5.

Les escadrons de ravitaillement techniques

(unité relevant, hiérarchiquement, d'autres autorités).

Numéro élément.

Stationnement.

Numéro élément.

Stationnement.

FATac 1re RA

3e RA

17 102

Dijon.

17 101

Francazal.

17 112

Reims.

17 106

Mérignac.

17 113

Saint-Dizier.

17 118

Mont-de-Marsan.

17 116

Luxeuil.

17 120

Cazaux.

17 124

Strasbourg.

17 203

Cenon.

17 128

Metz.

17 709

Cognac.

17 132

Colmar.

17 721

Rochefort.

17 133

Nancy.

17 722

Saintes.

17 901

Toul.

 

 

17 902

Contrexéville.

 

 

17 914

Romilly.

 

 

2e RA

4e RA

17 103

Cambrai.

17 114

Aix-les-Milles.

17 105

Évreux.

17 115

Orange.

17 107

Villacoublay.

17 125

Istres.

17 117

Paris.

17 126

Solenzara.

17 122

Chartres.

17 726

Nîmes.

17 123

Orléans.

17 742

Lyon-Mont-Verdun.

17 217

Brétigny.

17 942

Nice.

17 272

Saint-Cyr.

17 944

Narbonne.

17 702

Avord.

17 200

Apt.

17 705

Tours.

 

 

17 921

Taverny.

 

 

17 922

Doullens.