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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL MILITAIRE : sous-direction de la gestion de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300363/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 28 mai 2002 par : DÉCISION N° 301536/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 08 février 2002
 NOR D E F P 0 2 5 0 4 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 303679/DEF/DFP/PER/3 du 11/12/2001 (BOC/PA, 2002, p. 294).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.1.6.5.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 1986.

Visée par le contrôle financier le 6 février 2002 sous le no 1256.

A compter du 1er janvier 2002, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire minimum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

CE cat. V.

12 070,30

8

371,75

14 672,55

CE cat. VI.

13 449,85

8

414,25

16 349,60

CE cat. VII.

14 829,30

8

456,75

18 026,55

CE cat. VIII.

16 812,30

8

517,80

20 436,90

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, chargé de la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.