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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction dela prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301536/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 24 juillet 2002 par : DÉCISION N° 302181/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 28 mai 2002
NOR D E F P 0 2 5 1 1 8 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300363/DEF/DFP/PER/3 du 08 février 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 4136.

Visée par le contrôle financier le 7 mai 2002 sous le n^o 5015.

À compter du 1^er avril 2002, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.	Salaire minimum 1^er échelon.	Nombre d'échelons..	Valeur de l'échelon (1).	Salaire maximum 8^e échelon.
Catégories.	Francs CFA.	Nombre d'échelons..	Francs CFA.	Francs CFP.
CE cat. V.	12135,57	8	373,78	14752,00
CE cat. VI.	13522,62	8	416,50	16438,10
CE cat. VII.	14909,53	8	459,21	18124,02
CE cat. VIII.	16903,17	8	520,62	20547,49
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1^er échelon.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.