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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302181/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 07 novembre 2002 par : DÉCISION N° 302975/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 24 juillet 2002
 NOR D E F P 0 2 5 1 7 9 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301536/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, p. 6397.

Visée par le contrôle financier le 22 juillet 2002 sous le no 9452.

À compter du 1er juillet 2002, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon a

Salaire maximum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

a. 3,08p. 100 du salaire du 1er échelon.

CE cat. V.

12243,60

8

377,10

14883,32

CE cat. VI.

13642,78

8

420,20

16584,17

CE cat. VII.

15042,12

8

463,30

18285,20

CE cat. VIII.

17053,52

8

525,25

20730,26

 

La décision n° 301536/DEF/DFP/PER/3 du 28 mai 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur,

Caroline GIRELLI.