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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302975/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 24 février 2003 par : DÉCISION N° 300391/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 07 novembre 2002
 NOR D E F P 0 2 5 2 5 4 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302181/DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 8020.

Visée par le contrôle financier le 4 novembre 2002 sous le no 14864.

À compter du 1er octobre 2002, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire minimum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

12 324,40

8

379,59

14 981,54

CE cat. VI.

13 732,91

8

422,97

16 693,72

CE cat. VII.

15 141,42

8

466,36

18 405,91

CE cat. VIII.

17 166,13

8

528,72

20 867,15

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302181 /DEF/DFP/PER/3 du 24 juillet 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er juillet 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.