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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300391/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar.

Abrogé le 31 mars 2003 par : DÉCISION N° 300741/DEF/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2003 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Du 24 février 2003
 NOR D E F P 0 3 5 0 4 9 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302975/DEF/DFP/PER/3 du 07 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.3.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 2414.

Visée par le contrôle financier le 19 février 2003 sous le no 1644.

À compter du 1er janvier 2003, les taux des salaires des chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar, sont fixés conformément au barème ci-après :

Catégories.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire minimum 8e échelon.

Francs CFA.

Francs CFA.

Francs CFA.

CE cat. V.

12 403,27

8

382,02

15 077,41

CE cat. VI.

13 820,81

8

425,68

16 800,58

CE cat. VII.

15 238,35

8

469,34

18 523,73

CE cat. VIII.

17 276,08

8

532,10

21 000,81

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 302975 /DEF/DFP/PER/3 du 07 novembre 2002 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2002 aux chefs d'équipe de la défense mutés, en service à Dakar est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.