La présente circulaire a pour objet de fixer le régime d'habillement des militaires de la gendarmerie déplacés outre-mer en unité constituée.

1. PRINCIPES.

1.1. Principe général.

Les militaires de la gendarmerie affectés en métropole et déplacés outre-mer en unité constituée doivent disposer des effets composants les tenues opérationnelles et de maintien de l'ordre prévues pour les personnels en service dans les formations de gendarmerie implantées sur le même territoire telles qu'elles sont définies dans l'instruction rappelée en référence.

En conséquence ils sont tenus d'emporter avec eux lors du déplacement certains effets de complément de paquetage et spéciaux dont ils sont attributaires ou détenteurs usagers. Par ailleurs, le commandement de la formation d'outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) sur le territoire de laquelle ils sont déplacés met à leur disposition certains effets spécifiques au titre de complément de paquetage. Ces compléments de paquetage sont définis en annexe I.

Aucun complément de paquetage n'est perçu lors d'un déplacement dont la durée est inférieure à quinze jours.

1.2. Effets emportés par les personnels désignés.

1.2.1. Déplacement en territoire ou département d'outre-mer autre que Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les effets constitutifs des tenues de service courant et de campagne adaptées aux conditions climatiques locales.

Le lot individuel complémentaire d'habillement pour le maintien de l'ordre code 0381.00 du catalogue n^o  9605/MA/GEND/AF/3/T (édition 1984), casque et visière modèle G 1 exceptés.

Le couvre-casque kaki.

Les effets et équipements d'hygiène et sécurité du travail (personnels qui en sont dotés).

1.2.2. Déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un paquetage identique à celui emporté lors des déplacements en métropole.

Sur prescription de la direction générale de la gendarmerie nationale, le lot complémentaire « zone froide » code 0362.01 du catalogue cité supra .

2. Dispositions administratives relatives aux effets distribués sur place par les formations.

2.1. Réalisation des effets.

Les effets sont prélevés sur les stocks des centres de responsabilités qui prennent toutes les mesures utiles pour disposer en permanence d'une maintenance suffisante pour satisfaire les besoins particuliers.

La direction générale de la gendarmerie approvisionne et renouvelle les effets « bleus ».

Les formations d'outre-mer réalisent localement auprès du commissariat de l'armée de terre les effets de la tenue de campagne « vert OTAN ».

2.2. Conservation, entretien et reversement des effets.

Les militaires sont constitués détenteurs-usagers des effets qui leur sont délivrés. Ils sont à ce titre responsables de leur conservation et de leur bonne utilisation.

L'entretien courant des effets incombe aux détenteurs-usagers. Leur réparation et leur renouvellement incombent, selon le cas, aux centres de responsabilité ou à la direction de la gendarmerie nationale.

A l'issue du déplacement, les effets sont reversés à la formation d'emploi (ou au centre administratif de la gendarmerie nationale dans le cas d'un déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon). En fonction de l'état de ces effets les formations précitées :

• en assurent la remise en condition pour un nouvel usage (imputation des dépenses sur le chapitre « maintien de l'ordre » 34.06, art. 40, § 910) ;

• procèdent à leur élimination dans les conditions réglementaires.

3. Effets spéciaux.

Lorsque les circonstances l'exigent, les militaires déplacés peuvent être dotés, par la formation d'emploi, des mêmes effets spéciaux que les sous-officiers de gendarmerie affectés outre-mer.