1. Attributions de la commission du personnel fusilier de la marine

(modifié : 1er mod.).

La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) est un organisme chargé :

• de proposer au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) les candidatures à certains cours ou stages de formation de la spécialité de fusilier et de proposer l'attribution des certificats ou qualification correspondants ;

• de suivre l'aptitude à l'emploi de tout le personnel certifié commando de la marine et de proposer à la DPMM l'invalidation des certificats commando [réf. a)] ;

• d'émettre un avis sur les dérogations ou invalidations de certificats, pouvant résulter d'une inaptitude à la spécialité de fusilier ;

• d'étudier les cas d'élimination des cours et stages commandos ;

• de suivre la qualification opérationnelle :

  • des fusiliers certifiés chef d'équipe commando et chef d'escouade commando ;

  • du personnel certifié nageur de combat ;

  • des fusiliers certifiés chef de mission commando ;

  • des cynotechniciens certifiés conducteurs de groupe cynophile et certifiés supérieurs de cynotechnie ;

• d'assurer la mise à jour annuelle de la liste de ce personnel.

2. Composition de la commission.

2.1.

La commission est présidée par le commandant des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO).

Ses membres permanents sont :

• le commandant de l'école des fusiliers marins ;

• le médecin-chef de la base des fusiliers marins ;

• le directeur de l'enseignement de l'école des fusiliers marins ;

• le chef de la division « affaires générales » de l'état-major de COFUSCO.

2.2.

La commission peut en outre s'adjoindre, en cas de besoin, des spécialistes extérieurs, notamment :

• les directeurs des divers cours de l'école des fusiliers marins ;

• le commandant du groupement de fusiliers marins ou les commandants de compagnie de fusiliers marins ;

• les commandants de commando (le commandant du commando Hubert pour la qualification opérationnelle des nageurs de combat) ;

• un représentant du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (COMISMER) pour les questions relatives à la formation des nageurs de combat ;

• le médecin-chef du service local de psychologie appliquée de Lorient.

Les membres extérieurs ne participent pas aux votes de la commission.

3. Fonctionnement de la commission.

3.1. Proposition d'admission à certains cours et stages

(modifié : 1er mod.).

La CPFM propose à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) les admissions aux cours et stages suivants :

Cours commando pour :

• le personnel fusilier titulaire du brevet élémentaire et placé en affectation d'attente dans une formation de fusiliers marins ;

• le personnel fusilier non maistrancier, à l'issue du cours du brevet d'aptitude technique (BAT), proposé à titre exceptionnel par le commandant de l'école des fusiliers marins ;

• le personnel non fusilier.

Stage de chef d'équipe commando pour le personnel fusilier certifié commando et titulaire du BAT, ajourné d'un stage précédent pour raison médicale.

Stage de chef d'escouade commando pour les officiers mariniers ajournés d'un stage précédent pour raison médicale.

Stage de chef de mission commando.

Stages de renouvellement de la qualification opérationnelle commando.

Tous cours et stages de formation de spécialistes organisés dans les écoles ou unités des autres armées (techniques parachutistes, infanterie, montagne, armement, guidage, etc.).

3.2. Proposition d'attribution ou de non-attribution de certains brevets et certificats

(modifié : 1er mod.).

Certificats propres à la marine sanctionnant une formation reçue dans les écoles ou unités des autres armées :

• techniques parachutistes, infanterie, montagne, armement, guidage, etc. ;

• conducteur de groupe cynophile ;

• cynotechnicien supérieur.

3.3. Suivi de la qualification opérationnelle individuelle des commandos.

La CPFM établit et met à jour la liste du personnel certifié commando possédant la qualification opérationnelle :

• de chef d'équipe commando ;

• de chef d'escouade commando ;

• de chef de mission commando ;

• de nageur de combat.

3.4. Avis sur les inaptitudes.

La commission peut être consultée par le conseil de santé du port appelé à émettre un avis sur le maintien d'un certificat ou dans une spécialité par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

3.5. Travaux de la commission.

La CPFM se réunit sur convocation de son président.

Les cas étudiés sont normalement jugés sur dossier sauf si les intéressés demandant à être entendus par la commission ou si celle-ci estime nécessaire de les entendre.

La CPFM adresse les conclusions de ses travaux au ministre (DPMM).