Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées. , Décret n° 2015-570 du 26 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 121 du 28 mai 2015 ; texte n° 16). , Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 83 du 7 avril 2017 ; texte n° 44). , Décret N° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 12/2009.