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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du recrutement et de la formation ; bureau de la formation

INSTRUCTION N° 17380/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ».

Abrogé le 03 novembre 2004 par : INSTRUCTION N° 30650/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du premier et du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité « restauration collective ». Du 16 avril 2002
NOR D E F G 0 2 5 0 9 4 8 J

Autre(s) version(s) :

 

Afin de faire bénéficier le personnel d'une véritable formation de spécialiste dès son premier emploi, le cursus de formation du premier niveau des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN) a été réaménagé.

La présente instruction définit les modalités de cette nouvelle articulation de la formation appliquée aux militaires de la spécialité « restauration collective ».

1. Organisation générale du premier niveau du cursus.

La formation du premier niveau de la spécialité comprend trois phases :

  • une formation militaire générale de premier niveau (FG 1) de seize semaines à l'école de gendarmerie de Rochefort (centre national de formation des CSTAGN) ;

  • une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) à l'école des fourriers de la marine nationale à Rochefort (Querqueville à partir du deuxième semestre 2002) d'une durée de neuf semaines sanctionnée par la délivrance du brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) ;

  • une formation complémentaire d'application en unité d'emploi de deux années sanctionnée par l'attribution du brevet de premier niveau (B 1).

2. Formation générale militaire (FG 1).

2.1. Articulation.

La formation générale de premier niveau (FG 1) comprend :

  • un module de formation militaire générale de douze semaines commun à toutes les spécialités ;

  • un module de formation technique (FT) de trois semaines concernant la spécialité restauration collective.

2.2. Programme.

Le programme des formations FG 1 et FT figure respectivement en annexes I et II.

2.3. Sanction de la formation.

2.3.1. Dispositions générales.

A l'issue de chaque module, les élèves sont soumis à un contrôle de connaissances portant sur l'ensemble des matières dispensées. La nature des épreuves et les coefficients qui leur sont affectés figurent en annexe III.

L'élaboration des sujets, des questionnaires ainsi que l'organisation des contrôles sont placées sous la responsabilité du commandant de l'école.

Les épreuves physiques, dont le barème est fixé en annexe IV, sont programmées en fin de cycle.

Les résultats obtenus dans le cadre de chaque unité de valeur sont communiqués aux élèves après chaque session.

Une note d'aptitude est attribuée à chaque élève. Elle est arrêtée par le commandant d'école en fonction des éléments recueillis par l'encadrement chargé d'assurer le suivi des stagiaires pendant la formation militaire générale et la formation technique.

La moyenne des notes obtenues constitue, avec la note d'aptitude, la note finale ; une note finale supérieure ou égale à 10 sur 20 entraîne l'attribution du brevet élémentaire de spécialiste (BES).

2.3.2. Dispositions particulières.

Les élèves sous-officiers absents pour cas de force majeure aux épreuves écrites ou exemptés sur décision médicale le jour des épreuves physiques subissent une épreuve de rattrapage.

Dans le cas où aucune séance sportive de rattrapage n'a pu être organisée, les stagiaires ayant subi un entraînement noté se voient attribuer dans la discipline concernée la note correspondant au meilleur temps obtenu, ou, à défaut :

  • la note moyenne des notes obtenues par les élèves du stage pour l'épreuve considérée si l'absence est consécutive à un accident de service ;

  • la note la plus basse du stage et ceci sans pouvoir excéder la note de 10 sur 20 si l'accident a eu lieu hors service ou en cas de grossesse (1).

2.4. Délivrance du brevet élémentaire de spécialiste.

Une commission composée du commandant de l'école, du commandant du centre national de formation et des officiers instructeurs de la spécialité se réunit à l'initiative du commandant de l'école. Elle attribue le brevet élémentaire de spécialiste aux élèves qui ont obtenu la moyenne exigée.

Tous les résultats obtenus sont récapitulés sur une feuille individuelle de notes émargée par le candidat.

Le brevet élémentaire de spécialiste est délivré par le colonel, commandant l'école de gendarmerie.

Les mentions sont accordées en fonction des résultats suivants :

  • moyenne comprise entre 10 et 12 (exclu)  = passable ;

  • moyenne comprise entre 12 et 14 (exclu)  = assez bien ;

  • moyenne comprise entre 14 et 16 (exclu) = bien ;

  • moyenne comprise entre 16 et 20  = très bien.

Les élèves sous-officiers spécialistes classés aux dix premières places du classement général de sortie (classement par ordre de mérite toutes spécialités confondues) reçoivent les félicitations :

  • du général, commandant les écoles de la gendarmerie pour les trois premiers ;

  • du commandant d'école pour les suivants.

L'attribution du brevet élémentaire de spécialiste « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale » dont le modèle figure en annexe VI, conditionne l'accès au corps des sous-officiers de la spécialité.

Remis officiellement à chaque bénéficiaire au cours d'une cérémonie de fin de stage, ce document est adressé directement à l'unité d'affectation des nouveaux sous-officiers avec le relevé des notes [copie à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines (SRH), sous-direction du personnel (SDP), bureau du personnel sous-officier, civil et administratif (BPSOCA)].

La délivrance de ce brevet donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes des intéressés avec le libellé suivant :

Brevet élémentaire de spécialiste « corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ».

Attribué le

Par :

Moyenne :

. Classement :

Spécialité :

. Mention :

 

2.5. Échec.

L'élève, ayant souscrit un engagement au titre de l'article 2 ou au titre de l'article 3 du décret 73-1219 du 20 décembre 1973 mais comptant une interruption de service de plus d'une année, qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste, n'est pas autorisé à poursuivre sa carrière militaire. Ainsi, son contrat d'engagement sera dénoncé durant sa période probatoire, prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret précité, pour inaptitude à exercer ses fonctions.

L'élève, ayant souscrit un engagement au titre de l'article 3, qui a échoué à l'examen du brevet élémentaire de spécialiste, participera au choix des places et sera affecté dans l'unité d'emploi choisie. Il sera convoqué ultérieurement pour y subir à nouveau sa formation. Si l'élève n'a pas obtenu cette qualification au terme de son contrat, ce dernier ne sera pas renouvelé eu égard à l'obligation de préavis prévu au deuxième alinéa de l'article 93 de la loi de première référence.

2.6. Choix du corps d'affectation.

Les élèves sont classés par ordre de mérite au sein de leur spécialité. Le classement s'effectue sur la moyenne obtenue au brevet élémentaire de spécialiste.

Les éventuels ex aequo sont départagés en prenant en compte successivement la note d'aptitude, les résultats du premier puis du second module.

Ce classement détermine l'ordre dans lequel les sous-officiers spécialistes choisissent leur affectation dans la spécialité « restauration collective ».

3. Formation de spécialiste du premier niveau.

3.1. Conditions d'accès à la formation.

3.1.1. Conditions générales.

La seule condition requise pour accéder à cette formation qualifiante est constituée par la détention du brevet élémentaire de spécialiste (BES) sanctionnant la formation initiale. Les sous-officiers issus de l'ancien cursus doivent être titulaires du certificat de spécialiste « restauration collective » (CS/RC).

Chaque sous-officier dispose de trois possibilités de présentation à l'examen du brevet de spécialiste du premier niveau sanctionnant la FS 1. Tout candidat souhaitant se présenter à l'examen doit participer au stage précédant la session considérée.

3.1.2. Conditions particulières.

Les sous-officiers recrutés à partir de 2002 seront soumis automatiquement à la formation du premier niveau à l'issue de leur formation générale initiale.

Les sous-officiers redoublants (échec dans l'ancien ou le nouveau cursus) pourront être rattachés sur demande à un stage et une session d'examen programmés l'année suivante, dans la limite de trois présentations (ancien et nouveau cursus).

3.2. Articulation de la formation.

A l'issue de leur formation générale (FG 1), ou tout au moins dans l'année qui suit en fonction des possibilités de programmation des stages à l'école des fourriers, les sous-officiers bénéficient d'une formation de spécialiste du premier niveau (FS 1) d'une durée de neuf semaines.

3.3. Programme.

Le programme du stage figure en annexe V.

3.4. Sanction de la formation.

Les résultats généraux obtenus par les candidats comprennent les notes obtenues dans le cadre d'un contrôle continu. L'organisation et le contrôle des épreuves sont assurés par l'école des fourriers.

A l'issue des épreuves, le conseil d'instruction se réunit et décide de l'attribution du titre.

Ce conseil est composé :

  • du commandant de l'école des fourriers, président ;

  • du directeur de l'enseignement ;

  • du directeur des cours ;

  • du capitaine de « compagnie » restauration marine ;

  • du sous-officier de gendarmerie ou CSTAGN, chef de section.

3.5. Résultats.

Le commandant de l'école des fourriers adresse les résultats à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation.

La DGGN délivre le brevet de spécialiste du premier niveau (BS 1) à tout sous-officier ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 aux épreuves sanctionnant la FS 1.

La délivrance du titre fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des armées et donne lieu à une inscription sur le livret matricule et le carnet de notes de l'intéressé avec le libellé suivant :

« Brevet de spécialiste du premier degré, spécialité « restauration collective. »

Attribué le

Par :

Moyenne :

. Classement :

 

3.6. Rapport.

A l'issue des épreuves, le responsable du détachement gendarmerie de l'école des fourriers rédige un rapport portant sur le déroulement de la préparation, le niveau des candidats, les résultats obtenus et faisant ressortir éventuellement les suggestions et avis.

Il est adressé par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation.

4. Formation complémentaire d'application en unité.

Les sous-officiers ayant obtenu à l'issue du stage leur diplôme BS 1 sont soumis à une période d'application en unité d'une durée de deux années destinée à valider les connaissances acquises au cours de la formation en école.

Cette formation pratique est réalisée sous la responsabilité du chef de service et vise à confirmer l'aptitude du sous-officier à assurer une fonction d'encadrement (chef de cellule ou chef d'équipe) au sein de sa spécialité.

Elle est sanctionnée par l'attribution du brevet de premier niveau (B 1) et fait l'objet d'une décision d'attribution (cf. modèle ANNEXE VIII) établie par le commandant de légion ou formation assimilée.

Lorsque cette période de formation complémentaire en unité n'a pas été satisfaisante, le commandant de légion (ou autorité assimilée) a la possibilité de ne pas attribuer le B 1 (cf. modèle ANNEXE IX) et de renouveler la période d'application en unité pour une période d'une année supplémentaire.

La détention du B 1 est l'une des conditions pour accéder à l'avancement.

5. Divers.

5.1. Redoublement de la formation de spécialiste du premier niveau.

Les candidats ayant subi un échec à l'examen de la FS 1 peuvent, sous réserve d'être liés au service jusqu'à une date postérieure à l'examen et dans la limite des trois tentatives autorisées, se présenter à ce niveau de formation. Dans ce cas, ils effectuent le stage préparatoire à l'examen.

5.1.1. Transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature à la FS 1 (imprimé n314/18), précisant le nombre de présentations au degré considéré, sont adressés, revêtus des avis hiérarchiques, à la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation avant le 15 septembre de chaque année (terme de rigueur).

5.1.2. Désignation des candidats.

La liste des candidats autorisés à suivre le stage FS 1 est établie et diffusée chaque année par la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, rendue destinataire de tout changement d'affectation.

5.2. Conditions de radiation des candidats à la formation de spécialiste du premier niveau.

Les candidats peuvent être exceptionnellement radiés d'un stage :

  • soit sur leur demande, pour des raisons dûment motivées ;

  • soit sur demande du commandant de l'école, notamment si le travail fourni pendant le stage est insuffisant.

La radiation est prononcée, dans tous les cas, par la direction générale de la gendarmerie nationale - sous-direction du recrutement et de la formation.

6. Dispositions administratives et financières.

6.1. Instructeurs.

Pendant la durée des stages, les militaires peuvent prétendre aux indemnités de transport résidence-école-résidence ; les dépenses sont à imputer au chapitre 34.06, article 10, hors budget de fonctionnement. Le code place PH 0 (année paire) et PH 1 (année impaire) figure sur l'ordre de mission délivré. Les coûts d'hébergement et d'alimentation sont prévus dans le protocole d'accord et remboursés à l'organisme de formation au plan central.

6.2. Stagiaires.

Les stagiaires peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire dans les conditions réglementaires. Ces indemnités sont imputables sous budget de fonctionnement des corps d'affectation. Les coûts d'hébergement et d'alimentation sont prévus dans le protocole d'accord et remboursés à l'organisme de formation au plan central.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,

Henri PUYOU.

Annexes

ANNEXE I. Programme de la formation générale commune (440 h).

1 Formation générale (80 h).

1.1 Déontologie. Formation morale

 : 10 heures.

Devoirs du personnel de la gendarmerie.

Nécessité d'une conscience morale (diapason ECPA).

Valeurs humaines, libertés fondamentales (théorie + cas concrets) .

Devoirs, métier, discipline, esprit d'équipe et de solidarité .

Règles élémentaires de savoir-vivre .

Hygiène de vie (conférence du médecin-chef).

1.2 Formation civique :

14 heures.

Patrie, nation, État .

La constitution de 1958 .

Le pouvoir exécutif .

Le pouvoir législatif .

Les textes officiels .

La région .

Le département .

L'arrondissement, le canton .

La commune .

Le droit de vote .

L'organisation judiciaire de la France .

La gendarmerie dans la nation .

1.3 Organisation de la gendarmerie :

8 heures.

Historique .

Principes d'action .

Missions .

Les structures territoriales .

Les formations particulières (unités spécialisées, autoroute) .

Les formations spécialisées et les écoles .

1.4 Enseignement général :

48 heures.

1.4.1 Expression écrite :

16 heures.

Révision des règles grammaticales, orthographe, contrôles.

1.4.2 Expression orale :

18 heures.

Étude théorique des techniques d'expression, exposé oral (chaque stagiaire prononce un exposé de 10 mn sur un projet de son choix) .

1.4.3 Relations humaines :

10 heures.

1.4.4 Problèmes contemporains :

4 heures.

2 Formation militaire (118 h).

2.1 Organisation générale de la défense :

6 heures.

Organisation et politique de défense .

Défense civile .

Défense opérationnelle du territoire (DOT) .

Organisation des forces armées .

2.2 Étude des lois et des règlements :

14 heures.

Connaissance des statuts (statut général, statut particulier des sous-officiers CSTAGN) .

Le règlement de discipline générale des armées .

Devoirs et responsabilités des militaires .

Droits des militaires .

2.3 Connaissance du milieu militaire :

10 heures.

2.4 Ordre serré. Cérémonial militaire :

10 heures.

2.5 École d'intervention tactique :

28 heures.

2.6 Topographie :

12 heures.

2.7 Instruction du tir. Tirs :

28 heures.

Instruction sur le tir, armement (pistolet automatique) .

Droit d'usage des armes par les militaires .

Tirs PA (2 tirs de précision à 15 m, 10 cartouches ; 2 tirs de riposte à 15 m, 10 cartouches) .

2.8 Instruction des transmissions :

4 heures.

2.9 La sécurité :

6 heures.

Sécurité des casernes, sécurité incendie .

Sécurité des transmissions (le chiffre, notions générales).

3 Formation professionnelle (108 h).

3.1 Correspondance militaire :

20 heures.

But, définition, style de la correspondance militaire, différents modes de correspondance, règles pratiques des écrits de service, abréviations .

Caractéristiques générales des écrits de service : présentation générale, l'entête, la disposition du texte, subdivisions, numérotation des paragraphes, marges interlignes .

Caractéristiques générales des écrits de service : timbres humides, cachets, signature, pièces jointes, annexes, adresses intentionnellement groupées (AIG) .

Les moyens de reprographie et de diffusion .

Correspondance de transmission .

Documents d'usage général :

  • la lettre  ;

  • le bordereau d'envoi  ;

  • le bulletin de correspondance  ;

  • le message  ;

  • la note-express .

Documents destinés à une autorité supérieure :

  • le compte-rendu  ;

  • le rapport  ;

  • la fiche .

Documents destinés à une autorité subordonnée :

  • la note de service  ;

  • l'ordre et la décision  ;

  • le transmis .

3.2 Technique de secrétariat :

8 heures.

Fonctionnement du courrier (bureau du courrier, enregistrement, arrivée, départ) .

Courrier classifié .

Classement des documents, archives .

Documentation administrative (les lois, décrets et arrêtés, l'instruction et la circulaire) .

Techniques diverses

3.3 Apprentissage de la dactylographie (PC-TAP) :

20 heures.

3.4 Bureautique (word-excel) :

60 heures.

4 Formation physique (62 h).

Maintien en condition physique (foncier) : 46 heures.

Course d'orientation : 12 heures.

Sport de masse et de détente : 4 heures.

5 Divers (72 h).

Formalités administratives, habillement, visite médicale : 38 heures.

Contrôles continus, examen : 24 heures.

Conférences : 10 heures.

ANNEXE II. Programme de la formation technique spécialité « restauration collective ».

1.  RÉGLEMENTATION.

Généralités (cercles, ordinaires).

Étude de l'instruction relative aux cercles (administration, gestion et comptabilité).

Exercices d'application.

26 heures.

2.  FISCALITÉ .

TVA (collectée - déductible) .

Autres taxes .

Exercices d'application .

12 heures.

3.  MANIFESTATIONS.

Support juridique.

Organisation des manifestations.

Comptabilité.

Fonds d'intervention.

6 heures.

4.  LÉGISLATION DU TRAVAIL.

4.1.  Statut.

Agents de l'État (ouvriers d'État, agents contractuels…).

Contrat emploi solidarité.

Contrat initiative emploi.

Information sur les CDI et CDD.

4.2.  Rémunération.

4.3.  Étude des conventions collectives.

20 heures.

5.  HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES CONDITIONS DU TRAVAIL.

Hygiène du travail.

Mesures de protection et sécurité du travail.

Procédure HACCP.

Responsabilité pénale personnelle.

16 heures.

6.  SPORT.

8 heures.

7.  EXAMEN FORMATION TECHNIQUE.

12 heures.

TOTAL :

100 heures.

 

ANNEXE III. Examen du brevet élémentaire de spécialiste.

 Épreuves.Coefficient.
Formation militaire générale.Formation générale.1550
Formation militaire.10
Formation professionnelle.15
Épreuves sportives.10
Formation technique.Réglementation.1540
Fiscalité.6
Manifestations.3
Législation du travail.8
Hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT).8
Note d'aptitude générale.Formation générale.510
Formation technique.5
Total. 100100
 

 

NATURE DES MATIÈRES ET COEFFICIENTS.

Table 1. Formation militaire générale. Coefficient 50.

Épreuves.Coefficient.
Formation morale et déontologie.2Formation générale : 15
Formation civique.2
Organisation de la gendarmerie.2
Enseignement général : 
Expression écrite.2
Expression orale.3
Relations humaines.2
Problèmes contemporains.2
Organisation générale de la défense.1Formation militaire : 10
Études des lois et règlements.1
Connaissance du milieu militaire.1
École d'intervention tactique.1
Topographie et course d'orientation.2
Instruction du tir.1
Tirs.2
Sécurité et transmissions.1
Correspondance de service.4Formation professionnelle : 15.
Techniques de secrétariat.2
Apprentissage de la dactylographie.2
Bureautique. 
Word.4
Excel.3
Entraînement physique et sportif.10Formation physique : 10
 

ANNEXE IV. Barème de cotation des épreuves de sport.

Note (points).Natation (50 m nage libre).Course (3000 m).
H.F.H.F.
2040 s45 s12 mn14 mn
19,541 s46 s12 mn 1514 mn 15
1942 s47 s12 mn 3014 mn 30
18,543 s48 s12 mn 4514 mn 45
1844 s49 s13 mn15 mn
17,545 s50 s13 mn 1515 mn 15
1746 s51 s13 mn 3015 mn 30
16,547 s52 s13 mn 4515 mn 45
1648 s53 s14 mn16 mn
15,549 s54 s14 mn 1516 mn 15
1550 s55 s14 mn 3016 mn 30
14,551 s56 s14 mn 4516 mn 45
1452 s57 s15 mn17 mn
13,553 s58 s15 mn 1517 mn 15
1354 s59 s15 mn 3017 mn 30
12,555 s60 s15 mn 4517 mn 45
1256 s61 s16 mn18 mn
11,557 s62 s16 mn 1518 mn 15
1158 s63 s16 mn 3018 mn 30
10,559 s64 s16 mn 4518 mn 45
1060 s65 s17 mn19 mn
961 s66 s17 mn 3019 mn 30
862 s67 s18 mn20 mn
763 s68 s18 mn 3020 mn 30
664 s69 s19 mn21 mn
550 m50 m20 mn22 mn
440 m40 m21 mn23 mn
330 m30 m22 mn22 mn
220 m20 m23 mn25 mn
110 m10 m24 mn26 mn
0Le concurrent présent n'a pas pris le départ.Temps supérieur à 24 mn.Temps supérieur à 26 mn
 

ANNEXE V. Programme de la formation de spécialiste du premier niveau spécialité « restauration collective »

 

(9 semaines).

Table 2. Unité de valeur n1.

1.  APPRENTISSAGE DES TECHNIQUES DE RESTAURATION.

UI (*).

Coeff.

1.1.  Module apprentissage des techniques.

  

Méthode HACCP.

6 

Contrôle.

15

Hygiène alimentaire et sécurité du travail des conditions de travail.

10 

Contrôle.

110

Diététique appliquée.

5 

Contrôle.

15

Élaboration des menus.

9 

Contrôle.

15

1.2.  Module technologie culinaire.

  

Technologie culinaire.

9 

Contrôle.

15

1.3.  Module technologie de restauration.

  

Théorie.

4 

Contrôle.

12

1.4.  Module mise en oeuvre des techniques.

  

Mise en pratique des différentes techniques de service en salle.

203

Cuisine individuelle (atelier formation pratique/carré officiers).

225

Cuisine collective (mess officiers mariniers).

225

Total.

11345

(*) Unité d'instruction d'une durée de cinquante-cinq minutes.

 

Table 3. Unité de valeur n2.

2.  FORMATION COMPTABILITÉS DES ORGANISMES.

UI (*).

Coeff.

2.1.  Module « cercles ».

  

Théorie « cercles ».

25 

Contrôle.

210

Pratique « cercles ».

54 

Contrôle.

420

2.2.  Module « manifestation ».

  

Théorie.

8 

Contrôle.

25

2.3.  Module comptabilité d'un ordinaire déplacé (pour information).

  

Théorie « l'ordinaire déplacé ».

11 

Pratique « comptabilité de l'ordinaire déplacé ».

6 

Total.

11235

(*) Unité d'instruction d'une durée de cinquante-cinq minutes.

 

Table 4. Unité de valeur n3.

3.  FORMATION MICRO-INFORMATIQUE.

UI (*).

Coeff.

3.1.  Module connaissance de l'outil informatique.

  

L'outil informatique.

51 

Contrôle.

410

Total.

5510

(*) Unité d'instruction d'une durée de cinquante-cinq minutes.

 

Table 5. Activités diverses.

4.  DISCIPLINES.

UI (*).

Coeff.

4.1.  Disciplines.

  

Formation sportive.

27 

Formalités d'arrivée/départ.

8 

Total.

35 

TOTAL GÉNÉRAL.

31590

(*) Unité d'instruction d'une durée de cinquante-cinq minutes.

 

ANNEXE VI. Diplôme du brevet élémentaire de spécialité.

Figure 1. Diplôme du brevet élémentaire de spécialité.

 image_16268.png
 

ANNEXE VII. Diplôme du brevet de spécialité du premier niveau.

Figure 2. Diplôme brevet de spécialité du premier niveau.

 image_16269.png
 

ANNEXE VIII.

ANNEXE IX.