CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/CH relative aux conditions et aux modalités d'avancement au choix des sous-officiers d'active de l'armée de l'air (travail 2002, tableau d'avancement 2003).
Abrogé le 13 mars 2003 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH relative aux conditions et aux modalités d'avancement au choix des sous-officiers d'active de l'armée de l'air (travail 2003, tableau d'avancement 2004). Du 01 mars 2002NOR D E F L 0 2 5 0 8 3 7 C
1. Généralités.
Conformément aux dispositions statutaires, les sous-officiers de carrière ou engagés, peuvent être promus au grade supérieur à partir de deux ans de grade.
En conséquence, tous les sous-officiers qui posséderont cette ancienneté au 31 décembre 2003 et qui seront dans une position statutaire compatible avec un avancement au choix, seront proposés, en 2002, pour un avancement au grade supérieur en 2003.
Toutefois, en raison du nombre important de sous-officiers remplissant les conditions ci-dessus et pour faciliter le déroulement des travaux d'avancement au choix, les candidatures seront réparties en trois listes :
a). Liste 1 : sous-officiers réunissant certaines conditions particulières de temps de grade et de qualification professionnelle.
b). Liste 1 « DQS » adjudants titulaires de la sélection no 3 niveau diplôme de qualification supérieure (S 3/DQS) réunissant certaines conditions particulières de temps de grade, de qualification professionnelle et d'âge.
c). Liste 2 : autres sous officiers proposables réglementairement, dont les candidatures ne seront examinées que dans l'éventualité où celles de la liste 1 ne suffiraient pas à satisfaire les besoins.
Les conditions de proposition de l'ensemble des candidats (listes 1, 1 « DQS » et 2) ainsi que les modalités de fusionnement et d'acheminement des candidatures des proposables des listes 1 et 1 « DQS » sont données en annexe I.
L'attention est attirée sur les conditions de propositions au grade de sergent-chef.
2. Classement des candidats des listes 1 et 1 « DQS ».
Le classement établi à chaque niveau de compétence revêt une importance primordiale dans la mesure où il est un paramètre essentiel pour le classement final arrêté par l'autorité chargée du dernier échelon de fusionnement.
Pour le tableau d'avancement (TA) 2003, comme pour les précédents, une attention particulière sera apportée au classement des candidats de spécialités différentes concourant dans un même groupe pour les travaux d'avancement. Il convient en effet de ne pas favoriser une spécialité au détriment d'une autre.
3. Conduite à tenir en cas de modifications susceptibles d'avoir une implication sur les travaux d'avancement (candidats proposés en listes 1 et 1 « DQS »).
En fonction du calendrier de déroulement des travaux, deux cas de figure peuvent se présenter.
3.1. Période allant de la saisie de la note définitive jusqu'à l'envoi des bulletins de notes annuelles feuillets n o 2 aux autorités chargées du dernier échelon de fusionnement.
Les commandants de bases aériennes (ou de bases fictives) doivent impérativement rendre compte sans délai par message à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, sous-direction du personnel sous-officier engagé et de la réserve, bureau des sous-officiers (DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE) de toutes modifications intervenues dans les classements et mentions de proposition suite à des :
punitions disciplinaires (blâme, arrêts avec ou sans sursis, réprimande) ;
poursuites pénales engagées ou des condamnations définitives ;
changement notable et répréhensible de comportement au plan humain, militaire ou professionnel.
3.2. Après l'envoi aux autorités chargées du dernier échelon de fusionnement des bulletins de notes annuelles feuillets n o 2 et jusqu'à la parution du tableau d'avancement.
Lorsqu'un candidat s'est rendu coupable de faits répréhensibles, faisant (ou pouvant faire) l'objet de punitions avec ou sans sursis (à l'exception toutefois des avertissements) ou de poursuites pénales, il est établi un bulletin de renseignements du modèle donné en appendice 4 de l'annexe I.
Ce bulletin est adressé, via l'autorité chargée du dernier échelon de fusionnement, à la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE dans les plus brefs délais.
Les évolutions de position, telles les demandes de mise à la retraite, de démission de l'état de sous-officier de carrière, de résiliation de contrat, mais aussi les réussites aux divers concours, les promotions au grade supérieur à l'ancienneté et les décès, seront impérativement signalés par message aux autorités en charge du dernier échelon de fusionnement, avec copie à la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.
Annexes
ANNEXE I. Dispositions administratives et établissements des candidatures.
1 Identification des proposables et des non proposables.
La situation des sous-officiers au regard des conditions d'avancement, est matérialisée dans la case « PROP » du bulletin de notes annuelles (BNA) dont le feuillet no 2 constitue le mémoire de proposition, par l'un des sigles suivants :
« 1 » : sous-officier proposable en liste 1 ;
« 1 DQS » : adjudant titulaire de la S 3 niveau DQS répondant aux conditions pour une proposition au grade d'adjudant-chef et déposant une mise à la retraite pour compter, au plus tard, de son 51e anniversaire ;
« DR 1 » : sous-officier engagé proposable en liste 1, sous réserve de souscrire un engagement complémentaire le liant au service jusqu'au 1er janvier 2003 au moins ;
« 2 » : sous-officier proposable en liste 2 ;
« NON » : sous-officier non proposable ;
« TAB » : sous-officier inscrit au tableau d'avancement 2002 et de ce fait, non proposable au titre du TA 2003.
2 Conditions de proposition.
2.1 Conditions communes aux proposables en liste 1, en liste 1 « DQS » et en liste 2.
2.1.1 Position administrative.
Pour être proposés au grade supérieur, les sous-officiers doivent se trouver, au 1er avril 2002, dans l'une des positions statutaires énoncées à l'article 4 de l' instruction 7000 /DEF/DPMAA/2/CH du 02 mars 1992 citée en référence.
2.1.2 Lien au service.
Les sous-officiers proposables doivent également satisfaire aux conditions de lien au service précisées ci-après.
2.1.2.1 Sous-officiers de carrière.
Les candidats ne doivent pas être placés en position de retraite ni être démissionnaires de l'état de sous-officier de carrière avant le 2 janvier 2003.
2.1.2.2 Sous-officiers engagés.
a) Candidats des listes 1 et 1 « DQS ».
Les sous-officiers engagés doivent, pour être proposés au grade supérieur, être liés au service au moins jusqu'au 1er janvier 2003 inclus.
Ceux qui, lors de l'identification des proposables en listes 1 et 1 « DQS », ne satisfont pas à cette condition, sont répertoriés sur un état alphabétique (établi selon les dispositions de l'article 9 de l'instruction citée en 3e référence) adressé aux bases de rattachement lors de la transmission des BNA. Cet état, dont le modèle figure en annexe II de l'instruction précitée, doit être renseigné avec précision.
Les candidats potentiels sont invités à demander dans les plus courts délais et conformément à l'instruction citée en deuxième référence, le renouvellement de leur contrat d'engagement s'ils souhaitent concourir pour l'avancement en listes 1 et 1 « DQS ».
La procédure de renouvellement doit être conduite, à tous les niveaux, avec célérité, en particulier pour les sous-officiers ayant leur renouvellement de contrat soumis à l'approbation du ministre, ou pour ceux dont le renouvellement portera la durée des services au-delà de dix ans ainsi que ceux dont les contrats seront souscrits après dix ans de service.
Il importe que ceux-ci puissent signer leur nouveau contrat au plus tard le 1er avril 2002 et que l'information soit enregistrée au fichier « OMNIBUS » avant l'établissement des états de classement diffusés fin juillet aux autorités habilitées à procéder en dernier ressort au fusionnement des travaux d'avancement.
Les sous-officiers ne désirant pas solliciter d'engagement complémentaire sont à exclure de la population des proposables des listes 1 et 1 « DQS » et doivent impérativement signer une déclaration du modèle donné en annexe III de l'instruction cité en 3e référence. Cette déclaration, destinée à la DPMAA, sera jointe à l'état alphabétique des sous-officiers devant souscrire un contrat complémentaire pour être proposables au grade supérieur.
b) Sous-officiers des listes 1 et 1 « DQS » en position particulière.
Certains sous-officiers placés lors des travaux de proposition, dans une situation particulière mais compatible avec l'avancement au choix (cf. points 4.1 et 21.1 de l'instruction citée en 3e référence) peuvent ne pas être proposables en listes 1 et 1 « DQS » en raison de l'absence d'un lien au service suffisant.
Dans ce cas, il appartient au Service administratif du commissariat de l'air (SACA) d'engager la procédure de renouvellement du contrat dans les plus courts délais comme prescrit au 3e alinéa du point a) ci-dessus.
Il est admis que ceux empêchés de souscrire un contrat complémentaire en raison d'une inaptitude médicale temporaire sont néanmoins considérés comme proposables en listes 1 et 1 « DQS ». Les candidats placés en congé de maladie de l'activité lors de la réalisation du travail d'avancement au niveau de l'unité, régulariseront leur situation contractuelle lorsqu'ils reprendront le service et en tout état de cause avant la date de réunion de la commission d'avancement.
L'état alphabétique des candidats devant souscrire un contrat complémentaire est à renseigner en conséquence.
c) Candidats de la liste 2.
Les sous-officiers non liés au service jusqu'au 1er janvier 2003 inclus n'ont pas à souscrire un engagement complémentaire dans l'immédiat.
Dans l'éventualité où leur candidature serait examinée par la commission d'avancement, ils seraient alors invités par la DPMAA à régulariser leur situation contractuelle.
2.1.3 Positions statutaires au regard de l'avancement.
Le point 4.1. de l'instruction cité en deuxième référence détaille les positions statutaires compatibles avec l'avancement au choix.
Le point 21.1. de cette même instruction stipule également les positions statutaires dans lesquelles le temps passé dans le grade compte pour l'avancement, tandis que le point 21.2. détermine les positions qui n'entrent pas dans le calcul de l'ancienneté de grade.
Une attention particulière sera apportée lors de la vérification des renseignements administratifs du BNA aux cartouches « interruptions de service » et « services effectifs ». Les erreurs décelées, après contrôle avec les pièces matricules, seront régularisées au plus tôt par la mise à jour du fichier « OMNIBUS ».
2.2 Conditions particulières pour les sous-officiers proposables en listes 1 et 1 « DQS ».
2.2.1 Ancienneté de grade.
Les anciennetés de grade exigées pour cette catégorie de proposables sont données en appendice 1 de l'annexe I.
L'ancienneté de grade est décomptée au 31 décembre 2003, en vertu des prescriptions du point 21.1. de l'instruction cité en troisième référence.
Le temps passé dans les positions énoncées au point 21.2. interruptives d'ancienneté ou dans une situation ayant entraîné une rupture de service, est déduit.
2.2.2 Qualification professionnelle.
Les brevets, certificats ou examens exigés des candidats à l'avancement et précisés en appendice 1 de l'annexe I, doivent être homologués au plus tard le 31 décembre 2001.
Un contrôle rigoureux des renseignements contenus dans le BNA s'impose car certaines informations tardives peuvent ne pas avoir été saisies par le centre informatique du personnel de l'armée de l'air (CIPAA), avant leur édition.
2.2.3 Conditions d'âge pour les adjudants proposables en liste 1 « DQS » .
Les adjudants titulaires de la S 3/DQS doivent être âgés au 31 décembre 2002 de 44 ans minimum (soit être nés avant le 01 janvier 1959).
2.2.4 Volontariat pour l'avancement des adjudants proposables en liste 1 « DQS ».
Les adjudants titulaires de la S 3/DQS réunissant les conditions de proposition fixées aux points 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 ci-dessus, doivent, pour être proposables, être volontaires pour ce type d'avancement ; la limite d'âge des adjudants-chefs titulaires du niveau S 3/DQS étant fixée à 51 ans.
Une attestation manuscrite de volontariat ou de non volontariat, conforme au modèle figurant à l'annexe II, sera établie et émargée par chaque candidat.
Les candidats volontaires pour ce mode d'avancement rempliront une demande de mise à la retraite pour compter de leur 51e anniversaire. Dans l'hypothèse où leur candidature ne serait pas retenue au titre du TA 2003, la demande de mise à la retraite leur sera retournée.
S'agissant des candidats volontaires pour un avancement au titre de la liste 1 « DQS » et bénéficiant déjà d'un arrêté de mise à la retraite prononcé à leur demande, la date de mise à la retraite est celle fixée par cet arrêté. Une attestation manuscrite de volontariat ou de non volontariat, conforme au modèle figurant à l'annexe III, sera établie et émargée par chaque candidat.
L'attestation manuscrite et la demande de mise à la retraite seront transmises à la DPMAA selon les dispositions fixées au point 3.4 ci-après. Toutefois, afin de permettre l'édition des états de classement destinés aux autorités chargées du dernier échelon de fusionnement, un exemplaire de chaque attestation sera transmis à la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE pour le 21 mai 2002.
3 Établissement et transmission des propositions d'avancement (proposable en listes 1 et 1 « DSQ » uniquement).
3.1 Établissement du mémoire.
Les propositions sont établies par l'unité définie en appendice 2 de l'annexe I, à l'aide du BNA (feuillets 1 et 2), prérenseigné dans sa partie administrative et complété par la notation chiffrée et littérale. La vérification du BNA, les corrections éventuelles et la notation, s'opèrent selon les dispositions de l'instruction citée en 4e référence.
Pour les candidats proposables en listes 1 et 1 « DQS », le premier noteur, le noteur intermédiaire et l'autorité notant en dernier ressort apposent sur les feuillets 1 et 2, une appréciation littérale, une mention d'appui résumée et un classement, au regard de l'avancement.
La mention d'appui résumée et le classement ne doivent en aucun cas être communiqués aux intéressés.
3.2 Attribution de la mention de proposition.
Outre l'appréciation littérale sur la valeur et le comportement de chaque candidat, le noteur porte une courte appréciation quant à l'aptitude effective au regard de l'avancement et attribue l'une des trois mentions d'appui résumées : « TSA », « P » ou « AJ », définies à l'article 10 de l'instruction de troisième référence.
L'aptitude au grade supérieur, ainsi que la mention d'appui résumée, doivent être en concordance avec les appréciations littérales afférentes au comportement militaire et professionnel du candidat.
La mention « P » doit être utilisée pour classer des candidats ayant un profil convenable pour accéder au grade supérieur mais dont la promotion n'est pas souhaitée dans l'immédiat. Leur candidature pourrait néanmoins être étudiée si le nombre de candidats classés « TSA » s'avérait insuffisant.
Il est rappelé que la mention « AJ » n'est attribuée qu'aux candidats dont le commandement estime le comportement, ou le manque de capacités, incompatible avec un avancement au choix au titre du travail en cours. Les candidatures recevant une telle mention ne sont pas classées.
S'agissant des adjudants S 3/DQS, la mention TSA doit être réservée aux candidats présentant une manière de servir exempte de tout reproche et pour lesquels seule l'absence du niveau cadre de maîtrise ne leur a pas permis un classement en liste 1.
En tout état de cause, seuls les adjudants S 3/DQS aux candidatures d'un niveau égal ou supérieur au dernier adjudant S 3/CM inscrit au tableau d'avancement 2003 du groupe de spécialités considéré pourront être retenus.
3.3 Fusionnement des candidatures et classement.
A chaque échelon chargé du travail d'avancement, les candidatures sont fusionnées par :
corps ;
grade postulé ;
groupe de spécialités ;
autorité chargée du dernier échelon de fusionnement (commandement d'appartenance, direction… selon le code « FUS » inscrit dans le BNA).
Un classement et un fusionnement distincts sont établis pour les sous-officiers proposables en liste 1 et ceux proposables en liste 1 « DQS ».
Le premier classement établi au niveau de l'unité se présente sous la forme suivante : mention et classement au sein du grade postulé dans le groupe de spécialités.
Exemples : TSA 4/11, P 7/11 ou AJ/11.
Le noteur intermédiaire procède à un second classement, par grade postulé, par groupe de spécialités et par autorité chargée du dernier échelon de fusionnement (code FUS).
Au niveau de la base aérienne (ou de la base fictive), un troisième classement est arrêté par grade, par groupe de spécialités et par autorité chargée du dernier échelon de fusionnement.
3.4 Acheminement des candidatures.
Après inscription de la note annuelle définitive diffusée par la DPMAA, les mémoires de proposition (feuillet no 2 du BNA), regroupés par code « FUS » pour chaque grade postulé et dans l'ordre du classement établi par groupe de spécialités, sont transmis à l'autorité chargée du dernier échelon de fusionnement.
Les feuillets no 2 des candidatures des adjudants S 3/DQS doivent être expédiés séparément des feuillets no 2 des candidatures des adjudants S 3/CM.
Les feuillets no 2 des adjudants S 3/DQS seront accompagnés de :
l'attestation de volontariat dont le modèle figure en annexe II ou en annexe III (les attestations de non volontariat sont transmises seules et en même temps que les feuillets no 2 des candidats proposables) ;
la demande de mise à la retraite établie conformément au point 2.2.4 et revêtue des avis hiérarchiques requis (sauf pour les candidats bénéficiant déjà d'un arrêté de mise à la retraite).
En règle générale, l'autorité chargée du dernier fusionnement (code FUS) est celle chargée de la gestion (code d'appartenance de l'unité), sauf dans les cas particuliers répertoriés en appendice 3 de l'annexe I.
Toute modification du code « FUS », rendue nécessaire en raison d'un changement d'unité, doit, au préalable, impérativement recevoir l'accord de la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE, après avis des deux autorités chargées du dernier échelon de fusionnement.
4 Fusionnement et classement des candidatures au dernier échelon.
Les autorités habilitées à fusionner les travaux d'avancement au dernier échelon procèdent au classement de leurs candidats en application des directives particulières données par la DPMAA, lors de la transmission des états de classement au mois de juillet.
Appendice 1. Conditions minimales à réunir par les candidats des listes 1, et 1 « DQS » pour être proposés au grade supérieur au titre du travail d'avancement 2002 (tableau 2003).
Pour le grade de : | Personnel navigant. | Personnel de qualification à détenir au 31 décembre 2001. | ||
|---|---|---|---|---|
Ancienneté de grade au 31 décembre 2003. | Titre et niveau de qualification à détenir au 31 décembre 2001. | Ancienneté. | Titre de qualification à détenir au 31 décembre 2001. | |
Adjudant-chef. | 3 ans 1 mois (promus adjudant le 1er décembre 2000 et antérieurement). | Brevet du PN, sous-chef de patrouille ou équivalent, sous-chef de radio de bord, sous-chef mécanicien, sous-chef de mission (indice XXXX60). | De grade au 31 décembre 2003 : 3 ans 0 mois (promus adjudant le 1er janvier 2001 et antérieurement). | Brevet supérieur et sélection S 3/CM indice XXXX65, XXXX78, XXXX88, XXXX67, XXXX83, XXXX93, XXXX68, XXXX84, XXXX94, XXXX75, XXXX85, XXXX95, XXXX77, XXXX87, XXXX97, XXXX98. |
Adjudant-chef au titre de la S 3/DQS. | De grade au 31 décembre 2003 : 3 ans 0 mois (promus adjudant le 1er janvier 2001 et antérieurement). D'âge au 31 décembre 2002 : 44 ans minimum (nés avant le 1er janvier 1959). | Brevet supérieur sélection S 3/DQS indice XXXX66. | ||
Adjudant. | 3 ans 0 mois (promus sergent-chef le 1er janvier 2001 et antérieurement). | Brevet du PN et qualification « opérationnel » ou « breveté confirmé » (indice XXXX50) ou Certificat supérieur de la spécialité d'origine pour ceux issus du PNN, élèves compris : mécanicien d'équipage (14XX20 et 14XX40) ; radio de bord (135120, 135220, 135140, 135240) parachutiste d' essais (160020 et 160040) (1). | De grade au 31 décembre 2003 : 5 ans 6 mois (promus sergent-chef le 1er juillet 1998 et antérieurement). | Certificat supérieur indice XXXX63, XXXX64. |
Sergent-chef. | 3 ans 0 mois (nommés sergent le 1er janvier 2001 et antérieurement). | Brevet du PN (indice XXXX40) ou Certificat élémentaire de la spécialité d'origine du PNN pour ceux qui obtiendront le brevet PN postérieurement au 1er janvier 2002 et les élèves des spécialités suivantes : pilote (11XX20), navigateur (120020), radio de bord (13XX20), mécanicien d'équipage (140020), parachutiste d'essais (160020) (1). | De grade au 31 décembre 2003 : 6 ans 6 mois (nommés sergent le 1er juillet 1997 et antérieurement). | Brevet élémentaire et sélection S 2 indice XXXX45. |
(1) Les élèves à l'instruction, issus du PNN, en vue d'obtenir le brevet du PN sont, dans la mesure où ils remplissent les conditions respectives à chacun des corps, proposés à la fois dans le PN et dans le PNN. Leur candidature dans le corps du PN y est examinée dans la mesure où ils sont brevetés du PN lors de la réunion de la commission d'avancement. Dans le cas contraire, leur candidature est examinée au titre du PNN. | ||||
Appendice 2. Définition de l'unité chargée d'élaborer les travaux d'avancement.
1 Cas général.
Unité où le sous-officier était en compte au 30 septembre 2001, sauf dans les cas précisés ci-dessous.
2 Cas particuliers.
2.1
Unité où le sous-officier est en compte lors des travaux de notation et d'avancement, s'il a repris le service actif au cours de la période du 1er octobre 2001 au 31 mars 2002, après avoir été placé, avant le 2 avril 2001, dans l'une des positions suivantes :
congé de longue durée pour maladie ;
congé de longue maladie ;
congé pour raisons de santé ;
congé de réforme temporaire ;
congé parental ;
congé exceptionnel pour convenances personnelles ou dans l'intérêt du service ;
retrait d'emploi par mise en non activité ;
suspension de fonctions ;
détention, incarcération ;
désertion, absence irrégulière.
Les mêmes dispositions sont prises à l'égard des sous-officiers en provenance d'une autre armée ou d'un service commun, admis dans l'armée de l'air, et de ceux en provenance de la réserve de l'armée de l'air, réadmis en activité, postérieurement au 30 septembre 2001. Eventuellement le BNA est à établir par le bureau du personnel militaire (BPM) dont relève l'unité d'affectation.
2.2
2.2. Unité où le sous-officier était précédemment en service, avant son affectation en position spéciale au SACA, si, postérieurement au 1er avril 2001, il a été placé dans l'une des positions recensées au point 2.1 inséré supra, et dans laquelle il se trouvera encore le 31 mars 2002.
Nota.
Le sous-officier ayant obtenu un des quatre premiers congés précédemment mentionnés couvrant totalement la période de notation n'est pas noté à titre normal en 2002, la note chiffrée antérieure étant reconduite (cf. annexe IX de l'instruction de quatrième référence).
Il sera cependant inclus dans le travail d'avancement au niveau de la DPMAA si l'affection est imputable au service ou indéterminée. Son éventuelle inscription au tableau d'avancement ne pourra cependant intervenir qu'en cas d'imputabilité dûment reconnue.
Sa candidature sera présentée à la commission d'avancement au titre des « positions particulières ».
2.3
Unité où le sous-officier est en compte lors des travaux de notation et d'avancement, s'il a été placé en « position spéciale » au SACA antérieurement au 1er octobre 2001 pour bénéficier d'un congé de fin de campagne ou d'un congé de fin de séjour à l'étranger.
2.4
Les autres cas qui pourraient se présenter seront soumis à la DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIVISION CHANCELLERIE.
Appendice 3. Autorités habilitées à procéder au fusionnement au dernier échelon des travaux d'avancement des sous-officiers, selon l'unité d'appartenance où la spécialité.
Table 1. Règle générale.
Unité d'affectation. | Autorité habilitée et code de fusionnement (code FUS). |
|---|---|
Toutes unités et toutes spécialités, sauf celles indiquées ci-dessous. | Commandement fusionneur ou autorité gestionnaire d'effectifs code FUS = code d'appartenance. |
Table 2. Spécialités pour lesquelles le code FUS est différent du code d'appartenance.
Unité d'affectation. | Autorité habilitée et code de fusionnement (code FUS). |
|---|---|
Inspecteur de protection et sécurité défense (3431XX). | Chef du cabinet militaire du ministre de la défense (AA). |
Infirmier (57XXXX). | Directeur central du service de santé des armées (EE). |
Musique (73XXXX). | Chef de la musique de l'air (73). |
Appendice 4. Bulletin de renseignements.
Figure 1. Bulletin de renseignements.
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ANNEXE II. Attestation.
Figure 2. Attestation.
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ANNEXE III. Attestation.
Figure 3. Attestation.
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