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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau chancellerie

CIRCULAIRE N° 318/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2002 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2003 des officiers d'active du service de santé des armées.

Abrogé le 20 mars 2003 par : CIRCULAIRE N° 444/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2003 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2004 des officiers d'active du service de santé des armées. Du 06 mars 2002
 NOR D E F E 0 2 5 1 1 0 7 C

Référence(s) : Instruction N° 300/DEF/DCSSA/RH/CH du 27 février 2002 relative à la notation des officiers d'active du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatorze annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 212/DEF/DCSSA/RH/CH du 23 février 2001 (BOC/PA, p. 2273).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.5.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3907.

La présente circulaire détermine les filières de notation et les règles de fusionnement des travaux d'avancement de grade concernant les officiers du service de santé des armées. Elle intéresse les officiers de carrière des corps suivants :

  • médecins des armées  ;

  • pharmaciens chimistes des armées ;

  • vétérinaires biologistes des armées ;

  • chirurgiens-dentistes des armées ;

  • officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Les officiers sous contrat régis par le décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) et rattachés à ces corps d'officiers de carrière, sont soumis aux mêmes filières de notation et règles de fusionnement que ces derniers.

Les officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée, seront également notés dans les mêmes conditions que celles fixées pour les officiers d'active de leur corps de rattachement.

En matière d'avancement, l'autorité chargée d'un classement intermédiaire destiné à des fusionneurs différents doit établir un classement distinct par grade et pour chaque catégorie de choix (choix ancien, moyen ou jeune), pour les candidats qui relèvent de chacun de ces fusionneurs (et non pas un classement unique de l'ensemble des propositions qui lui sont soumises).

Les cases I à X (à l'exception de la case V et VI) seront renseignées par les autorités notant en premier, deuxième, troisième et dernier ressort.

La case XI, qui ne concerne que les officiers du 4e grade, ainsi que les colonels du corps technique et administratif, est exclusivement renseignée par le directeur central du service de santé des armées.

Par ailleurs, il est rappelé que chaque autorité, intervenant en matière de notation, doit veiller à ce que les feuillets intercalaires de notes, les relevés de récompenses ou de punitions et les rapports justificatifs, produits dans le cadre des dispositions de l'instruction de référence, soient obligatoirement joints au bulletin de notes d'officier et portés à la connaissance de l'officier noté.

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.

La circulaire no 212/DEF/DCSSA/RH/CH du 23 février 2001 relative aux filières de notation en 2001 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2002 des officiers du service de santé des armées, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction « ressources humaine »,

Jean-François GOUTEYRON.

Annexes

ANNEXES.

ANNEXE II. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

Figure 1. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

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ANNEXE III. Officiers servant au sein de la logistique santé.

Figure 2. Officiers servant au sein de la logistique santé.

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ANNEXE IV. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

Figure 3. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

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ANNEXE V. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

Figure 4. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

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ANNEXE VI. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

Figure 5. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

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ANNEXE VII. Officiers servant au sein de la marine.

Figure 6. Officiers servant au sein de la marine.

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ANNEXE VIII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

Figure 7. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

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ANNEXE IX. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du SSA.

Figure 8. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

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ANNEXE X. Officiers servant outre-mer dans les forces.

Figure 9. Officiers servant outre-mer dans les forces.

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ANNEXE XI. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

Figure 10. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

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ANNEXE XII. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

Figure 11. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

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ANNEXE XIII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

Figure 12. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

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ANNEXE XIV. Officiers relevant de la filière particulière.

Figure 13. Officiers relevant de la filière particulière.

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ANNEXE XV. Liste des abréviations.

AAF

Affaires administratives et financières.

ACVG

Anciens combattants et victimes de guerre.

ALFAN

Amiral commandant la force d'action navale.

ALFOST

Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

AST

Action scientifique et technique.

BA

Base aérienne.

BAN

Base aéronavale.

BCGAPC

Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.

BFA

Brigade franco allemande.

BL

Brigade logistique.

BSPP

Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

CAM

Centre administratif de la Marine.

CASSIC

Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications.

CATA

Centre administratif territorial de l'air.

CCIA

Centre de consultations interarmées.

CCM

Commission consultative médicale.

CDAOA

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

CEA

Commissariat à l'énergie atomique.

CEAA

Commandement des écoles de l'armée de l'air.

CEAM

Centre d'expériences aériennes militaires.

CEB

Centre d'études du Bouchet.

CEL

Centre d'essais des Landes.

CEMA

Chef d'état-major des armées.

CEMAT

Chef d'état-major de l'armée de terre.

CEMPN

Centre d'expertises médicales du personnel navigant.

CEMPNA

Centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale.

CEMPPM

Centre d'expertises médicales du personnel plongeur de la marine.

CEPHISMER

Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.

CESSD

Centre d'études en sciences sociales de la défense.

CeTIMA

Centre de traitement de l'information médicale des armées.

CEV

Centre d'essais en vol.

CFAC

Commandement de la force aérienne de combat.

CFAT

Commandement de la force d'action terrestre.

CFLT

Commandement des forces de la logistique terrestre.

CGA

Contrôle général des armées.

CHA

Centre hospitalier des armées.

CIMP

Centre interarmées de médecine de prévention.

CIRP

Centre d'instruction des réserves parachutistes.

CISAT

Centre d'instruction santé pour l'armée de terre.

CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

CoFAT

Commandement des organismes de formation de l'armée de terre.

COFUSCO

Commandement des fusiliers marins et commandos.

COMALAT

Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

COMAR

Commandant de la marine.

COMFOR

Commandant les forces françaises.

COMSUP

Commandement supérieur.

COS

Commandement des opérations spéciales.

CPEMPN

Centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.

CPEOM

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

CPES

Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.

CPIS

Centre parachutiste d'instruction spécialisée.

CRH

Centre de relations humaines.

CRSSA

Centre de recherches du service de santé des armées.

CS

Centre de sélection.

CSO

Centre de sélection et d'orientation.

CSS

Chefferie du service de santé.

CTASSA

Corps technique et administratif du service de santé des armées.

CTGN

Centre technique de la gendarmerie nationale.

CTSA

Centre de transfusion sanguine des armées.

CTSN

Centre technique des systèmes navales.

CVRI

Conseiller vétérinaire régional interarmées.

DAEC

Direction des approvisionnements et établissements centraux.

DCCAT

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

DCE

Direction des centres d'expertise et d'essais.

DCN

Direction des constructions navales.

DCSSA

Direction centrale du service de santé des armées.

DFP

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

DGA

Délégué général pour l'armement.

DIASS

Direction interarmées du service de santé.

DICOD

Délégation à l'information et à la communication de la défense.

DLEM

Détachement de légion étrangère de Mayotte.

DPMM

Direction du personnel militaire de la marine.

DSN

Direction du service national.

DSP

Direction des systèmes de force et de la prospective.

DSS

Direction du service de santé.

DTSH

Département technique sciences de l'homme.

EASSA

École d'application du service de santé des armées.

EIS

École interarmées des sports.

EMA

État-major des armées.

EMAA

État-major de l'armée de l'air.

EMAT

État-major de l'armée de terre.

EMF

État-major de force.

EMIA

État-major interarmées.

EMM

État-major de la marine.

ENIM

Établissement national des invalides de la marine.

ENORSSA

École nationale des officiers de réserve du service de santé des armées.

ENSSSAT

École nationale de spécialisation du service de santé de l'armée de terre.

EPG

Études, planification, gestion.

EPPA

École du personnel paramédical des armées.

ESM

Escadrille des sous-marins.

ESSA

École du service de santé des armées.

ETAP

École des troupes aéroportées.

ETAS

Établissement technique Angers.

ETCA

Établissement technique central des armées.

EUROFOR

Forces européennes.

FAAA

Forces armées aériennes aux Antilles.

FAN

Force d'action navale.

FAS

Force aérienne stratégique.

FAZSOI

Force armées de la zone sud de l'océan Indien.

FOST

Force océanique stratégique.

GAPI

Groupement administratif des personnels isolés.

GEAOM

Groupe école d'application des officiers de marine.

GPD

Groupe de plongeurs démineurs.

GS

Groupement de soutien.

HBA

Hors budget des armées.

HIA

Hôpital d'instruction des armées.

HOP

Hôpitaux.

IGSSA

Inspection générale du service de santé des armées.

IMASSA

Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.

IMNSSA

Institut de médecine navale du service de santé des armées.

IMTSSA

Institut de médecine tropicale du service de santé des armées.

INI

Institut national des invalides.

IRCGN

Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale.

ISSAA

Inspection du service de santé pour l'armée de l'air.

ISSAT

Inspection du service de santé pour l'armée de terre.

ISSM

Inspection du service de santé pour la marine.

LAMAS

Laboratoire de médecine aérospatiale.

LASEM

Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.

MDA

Médecin des armées.

OCTASSA

Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.

OMS

Organisation mondiale de la santé.

ORG-LOG

Organisation logistique.

OSD

Observatoire social de la défense.

OTAN

Organisation du traité de l'alliance nord.

PMBSM

Pool de médecins pour bâtiments sans médecin.

RA

Région aérienne.

RH

Ressources humaines.

RMa

Région maritime.

RT

Région terre.

SACA

Services administratifs du commissariat de l'air.

SAMHA

Section d'archives médicales hospitalières des armées.

SCERCAT

Service central d'études et de recherches du commissariat de l'armée de terre.

SELOCA

Section logistique du commissariat de l'air.

SGDN

Secrétariat général de la défense nationale.

SLPA

Service local de psychologie appliquée.

SNLE

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.

SPRA

Service de protection radiologique des armées.

SSA

Service de santé des armées.

STAT

Section technique de l'armée de terre.

STCM

Service technique du commissariat de la marine.

STTC

Service technique des technologies communes.

SURAD

Surveillance administrative.

SVU

Service vétérinaire d'unité.

TAAF

Terres australes et antarctiques françaises.