Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau chancellerie

CIRCULAIRE N° 444/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2003 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2004 des officiers d'active du service de santé des armées.

Abrogé le 02 mars 2004 par : CIRCULAIRE N° 252/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2004 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2005 des officiers d'active du service de santé des armées. Du 20 mars 2003
NOR D E F E 0 3 5 1 2 2 4 C

Référence(s) : Instruction N° 250/DEF/DCSSA/RH/CH du 21 février 2003 relative à la notation des officiers d'active du service de santé des armées.

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 318/DEF/DCSSA/RH/CH du 06 mars 2002 relative aux filières de notation en 2002 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2003 des officiers d'active du service de santé des armées. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-1.5.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4379.

La présente circulaire détermine les filières de notation et les règles de fusionnement des travaux d'avancement de grade concernant les officiers du service de santé des armées. Elle intéresse les officiers de carrière des corps suivants :

médecins des armées ;
pharmaciens chimistes des armées ;
vétérinaires biologistes des armées ;
chirurgiens-dentistes des armées ;
officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Les officiers sous contrat régis par le décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié et rattachés à ces corps d'officiers de carrière, sont soumis aux mêmes filières de notation et règles de fusionnement que ces derniers.

Les officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595), modifiée, seront également notés dans les mêmes conditions que celles fixées pour les officiers d'active de leur corps de rattachement.

Les autorités, désignées par la présente circulaire pour intervenir dans la procédure de notation des officiers du service de santé des armées, utiliseront le bulletin de notes d'officier (imprimé n^o621-2*/10).

Les premier, deuxième et dernier ressorts utiliseront, chacun pour ce qui les concerne, respectivement les encarts I, IV et V.

L'encart VI, qui ne concerne que les officiers du 4e grade, ainsi que les colonels du corps technique et administratif, est exclusivement renseigné par le directeur central du service de santé des armées.

Par ailleurs, il est rappelé :

que chaque autorité, intervenant en matière de notation, doit veiller à ce que les feuillets intercalaires de notes, les relevés de récompenses ou de punitions et les rapports justificatifs, pro-duits dans le cadre des dispositions de l'instruction de référence, soient obligatoirement joints au bulletin de notes d'officier et portés à la connaissance de l'officier noté ;
qu'en matière d'avancement, l'autorité chargée d'un classement intermédiaire, destiné à des fusionneurs différents, doit établir un classement distinct par grade et pour chaque catégorie de choix (ancien, moyen ou jeune), pour les candidats qui relèvent de chacun de ces fusionneurs (et non pas un classement unique de l'ensemble des propositions qui lui sont soumises).

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.

La circulaire 318 /DEF/DCSSA/RH/CH du 06 mars 2002 relative aux filières de notation en 2002 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2003 des officiers d'active du service de santé des armées est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-directeur « ressources humaines »,

Jean-François GOUTEYRON.

Annexes

ANNEXE I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin en service à l'inspection des armements nucléaires, conseillé santé du DSND, assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense.	Inspecteur des armements nucléaires.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin, officier adjoint auprès de l'IGSSA.	IGSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste en chef, expert biologique, affecté au centre sur les armes de destruction massive de l'OTAN.	Général RMF NAVILCOM sur la base d'une fiche d'appréciation établie par l'autorité civile d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en chef, officier d'échange au C J 3 SAN à Bonn (Allemagne).	Général, chef de la division « EURATLANTIQUE ».	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l'EMA.	Chef du cabinet du CEMA.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif, affecté à la direction de la fonction militaire et du personnel civil.	Sous-directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif, affecté à la commission des recours des militaires.	Contrôleur général des armées, président de la commission des recours.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au 44e régiment d'infanterie de Paris.
Médecin-chef.	Chef de corps du 44^e régiment d'infanterie.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers adjoints.	Chef de corps du 44^e régiment d'infanterie, avec un feuillet intercalaire, de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du centre d'instruction des réserves parachutistes.	Commandant le CIRP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service au centre parachutiste de l'entraînement spécialisé (CPES).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins en service au centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins en service au centre parachutiste d'instruction spécialisé (CPIS).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin, conseiller santé auprès du centre d'études en sciences sociales de la défense.	Directeur du CESSD.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en service à l'organisation mondiale de santé à Genève.	Commandant de l'organisme d'administration avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'organisme d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés pour administration dans les GS, GTAPI/CAR, SACA, CATA et CAM (congés pour convenances personnelles, congés parentaux, congés spéciaux, disponibilité, congés de fin de service, congés de longue maladie, congés de longue durée pour maladie, congés pour raison de santé.	Commandant de l'organisme d'administration (notation par cette seule autorité à l'exception de toute autre).	Sans objet.	Sans objet.
Officiers du service de santé des armées ayant quitté le service actif entre le 1^er octobre 2002 et le 1^er janvier 2003.	Commandant de la formation administrative ou chef de corps	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en instance de départ du service suite à un changement d'armée, une réussite à un concours ou une intégration dans un autre ministère ou dans un autre organisme (loi n^o71-2).	Commandant de l'organisme d'administration à partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, président de la commission de réforme « pensions ». Fonctions exercées à titre principal.	Directeur du service de santé en région Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région Ile-de-France.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens en service à la direction du renseignement militaire à Creil.	Chef de corps, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du directeur adjoint « plans logistiques ».	Inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en chef, en service au ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement. Sous-direction du développement social et de la coopération éducative, bureau de la santé.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile du ministère d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés auprès du secrétariat général pour l'administration.
Médecin, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé de vétérans.	Directeur des statuts des pensions de la réinsertion sociale.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pension et de la réinsertion sociale.	Directeur des statuts des pensions de la réinsertion sociale.	Voir annexe III. Filière interne, DCSSA.
Médecin, président de la commission consultative médicale (CCM).	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins, adjoints au président de la CCM.	Secrétaire général pour l'administration avec un feuillet intercalaire du président de la commission consultative médicale	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en chef, chef du bureau des affaires médicales.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des centres de réforme des services déconcentrés.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur des services déconcentrés.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (4).
Recherche et expertise. CRSSA et instituts (IMASSA, IMTSSA, IMNSSA).
Maîtres de recherche (sauf vétérinaires).	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement ou commandant d'établissement ou chef de groupe.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers dans les départements de recherche.	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement ou commandant d'établissement ou chef de groupe sur la base d'un feuillet intercalaire du chef de département.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au CRSSA sauf maîtres de recherche, les vétérinaires biologistes des armées, le chef des services administratifs et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du CRSSA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires en service au CRSSA.	Directeur du CRSSA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires en service à l'IMASSA.	Directeur de l'IMASSA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
CPEMPN.
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	Voir annexe XIII filière interne DCSSA.
Officiers affectés au centre principal d'expertises médicales du personnel navigant y compris les officiers servant au service médical de psychologie clinique de l'armée de l'air à l'exception des professeurs agrégés, du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant (1).	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
NB. a). Les médecins experts affectés au CPEMPN, et participant au fonctionnement de l'HIA Percy, font l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le médecin chef de l'hôpital. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes officier du médecin expert concerné. b). Les médecins experts affectés à l'HIA Percy, et participant au fonctionnement du CPEMPN, font l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes officier du médecin expert concerné.
Hôpitaux (HIA, CHA) en métropole (y compris les CEMPN et les CEMPNA).
Médecin-chef.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef avec un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux ».	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés, des médecin des collectivités, des chirurgiens dentistes et des assistants en formation mais y compris ceux affectés dans les dispensaires familiaux des armées (en métropole) et les officiers servant en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables (3) et affectés à l'hôpital en 2e formation d'emploi.	Médecin-chef (1).	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (2).	Directeur adjoint du service de santé des armées, ou directeur central pour les seuls officiers du 4e grade.
Officiers responsables d'un organe liquidateur des hôpitaux.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin-chef, chef du centre d'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l'HIA).	Médecin chef de l'hôpital d'implantation (1), avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés dans les centres d'expertises médicales du personnel navigant ou au centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale (départements au sein des services médico-techniques de l'HIA), (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin chef de l'hôpital d'implantation (1), avec un feuillet intercalaire de notes du chef du centre d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des collectivités.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions terre au profit desquelles il exerce son action.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (2).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgiens dentistes affectés dans les hôpitaux des armées.	Médecin chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (2).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Médecin-chef (1).	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux » (2).	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers adjoints à l'officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Officier de programme, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins exerçant la médecine de prévention au profit des HIA en région parisienne.	Médecin-chef de l'hôpital, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du sous-directeur « hôpitaux ».	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Écoles et instituts du service de santé.
Directeurs de l'école d'application du service de santé des armées et commandants des écoles de formation.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Directeur de l'IMTSSA, de l'IMASSA et de l'IMNSSA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Professeurs (hors 4e grade), titulaires ou non de chaire (sauf professeurs agrégés servant au titre du hors budget des armées ou relevant de la filière interne).	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut ; Médecin-chef de l'HIA ; Directeur du centre d'expertises ; Commandant d'établissement, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » ou le sous-directeur « action scientifique et technique » de la DCSSA.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeurs (4e grade), titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut ; Médecin-chef de l'HIA ; Directeur du centre d'expertises ; Commandant d'établissement, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » ou le sous-directeur « AST » de la DCSSA, et un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers de tous corps (autres que les professeurs agrégés) exerçant des fonctions d'enseignement au sein de l'école d'application ou des instituts.	Notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'école d'application (et/ou) le directeur de l'institut. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier concerné.	Sans objet.	Sans objet.
Officiers affectés (permanents) à l'école d'application du service de santé des armées et dans les instituts (sauf les professeurs agrégés, les maîtres de recherche, les vétérinaires biologistes des armées et l'OCTASSA chef des services administratifs).	Directeur adjoint de l'EASSA ou directeur adjoint de l'institut concerné ou directeur des études pour les officiers en service à la direction des études.	Directeur adjoint de l'EASSA ou directeur adjoint de l'institut de rattachement.	Directeurs de l'école d'application du service de santé des armées ou de l'institut de rattachement.
Médecin, chef de la cellule projet de la fonction recherche à l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Pharmacien affecté à la direction des affaires stratégiques.	Directeur des affaires stratégiques.	Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
OCTASSA, chef des services administratifs de l'école d'application, du CRSSA, du CPEMPN, de l'IMTSSA, de l'IMNSSA et de l'IMASSA.	Directeur adjoint de l'EASSA, des centres et des instituts.	Directeur de l'EASSA, des centres et des instituts.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OCTASSA, chef des services administratifs des écoles de Lyon et Bordeaux, de l'EPPA à Toulon.	Commandant en second de l'école de formation.	Commandant de l'école de formation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
OCTASSA, chef des services administratifs du CTSA et du SPRA.	Directeur de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés (permanents) dans les écoles de formation du service de santé (à l'exception de l'OCTASSA, chef des services administratifs).	Commandant en second (avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef ou le commandant d'établissement lorsque l'officier noté sert dans une seconde formation d'emploi).	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'EPPA.	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'EPPA.
Officiers du CTA affecté à l'école d'application dans le cadre d'un enseignement militaire supérieur.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité militaire d'emploi.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers sortant de l'école d'application du service de santé des armées et effectuant un stage à l'IMTSSA à l'IMNSSA et à l'IMASSA, avant de rejoindre leur unité d'affectation.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le directeur de l'institut concerné. Ce feuillet intercalaire de notes sera établi en deux exemplaires et adressé à la DCSSA, sous-direction « ressources humaines », bureau « chancellerie » qui en assurera l'expédition d'un exemplaire au chef de corps de l'intéressé.	Sans objet.	Sans objet.
Vétérinaires en stage d'application à l'EASSA.	Directeur adjoint de l'EASSA.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des techniques hospitalières affectés à l'EASSA ou dans un hôpital (en 1re ou en 2e formation d'emploi).	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour chaque semestre, par le médecin-chef de l'hôpital, le directeur de l'institut ou le commandant d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche affectés au centre de recherches du service de santé des armées.	Directeur du CRSSA après avis le cas échéant du sous-directeur chargé de la recherche, et un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en informatique et mathématiques appliquées.	Commandant le CeTIMA.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche dans d'autres centres que le CRSSA.	Directeur de l'institut ou commandant d'établissement, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche en service au CTSN/MDTC Toulon.	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de gestion de recherche en service à la DGA.	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine de collectivités à l'IMTSSA.	Directeur de l'institut, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail affectés :
A l'arsenal de Brest.	Médecin-chef du service de médecine de prévention de l'arsenal avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'hôpital.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de tous corps des techniques médico-militaires (ergonomie, médecine de l'entraînement physique et sportif, médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, techniques d'organisation de la logistique santé, médecine vétérinaire hygiène alimentaire).	DSS/RT, DSS/RA, DSS/RM-A, DIASS, CSS arrondissement maritime, directeur des assistants, sous-directeur de la DCSSA, médecin-chef de l'hôpital, directeur de l'institut, directeur ou commandant de l'établissement de la formation ou d'unité ou chef de l'état-major de l'EMIA.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Ravitaillement.
Officiers en service à la DAEC.	Directeur adjoint au directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Officiers responsables d'un organe liquidateur.	Directeur adjoint au directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Directeurs ou commandants des établissements subordonnés (à l'exception des professeurs agrégés qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint au directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Officiers en service dans les établissements subordonnés.	Directeur ou commandants d'établissements subordonnés à la DAEC.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Divers.
CTSA .
Directeur du CTSA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers en service au centre de transfusion sanguine des armées, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
SPRA .
Chef du SPRA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers en service au service de protection radiologique des armées, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Chef du SPRA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
CETIMA .
Commandant le CeTIMA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers adjoints, y compris ceux servant au sein de la SAMHA.	Commandant le CeTIMA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centres de mandatement .
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en service dans les centres de mandatement du service de santé de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon.	Ordonnateur secondaire.	DCSSA. Sous-directeur « AAF ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
BCGAPC .
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.	Chef du bureau « MITHA, militaires non officiers, personnels civils » de la DCSSA.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
CSTSSA (ex BMS) .
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le centre de soutien technique du service de santé des armées.	Chef du bureau « organisation emploi, relations internationales » de la DCSSA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
SURAD .
Chef de bureau.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers adjoints au chef du bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé.	Officier chef du bureau de la surveillance administrative.	DCSSA. Sous-directeur « AAF ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service dans les directions du service de santé en région terre, en région aérienne et en région maritime (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Qui établira pour le deuxième notateur une proposition de répartition des barreaux dans la limite des 33 p. 100. (2) Qui effectuera une proposition de répartition des barreaux pour chaque corps d'officiers et par hôpital, dans la limite des 33 p. 100 pour l'ensemble des officiers notés par ses soins. (3) Pour ces officiers, il y a lieu de se reporter également à l'annexe III « Filières opérationnelles » pour ce qui concerne la notation complémentaire sur feuillet intercalaire de notes. (4) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

Remarque importante. Toute activité complémentaire par rapport à l'emploi principal (cas des médecins experts recevant une double affectation) fait l'objet d'une notation sur feuilletn intercalaire de notes par l'autorité d'emploi.

ANNEXE III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin, conseiller santé de l'EMA.	Chef de la division ORG/LOG.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé auprès de l'état-major de force et d'entraînement interarmées de Creil.	Chef de l'état-major de l'EMFEIA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé auprès de l'observatoire social de la défense.	Chef de l'OSD.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales.	Commandant le COS.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin exerçant la médecine du travail de l'administration centrale, îlot Saint-Germain.	Commandant d'organisme.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin, conseiller santé auprès du commissariat aux sports militaires.	Commissaire aux sports militaires.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins, conseillers régionaux interarmées de médecine de prévention.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions au profit desquelles il exerce son action.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens, conseillers dans les directions du service de santé en région terre (sauf Bordeaux) et en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien, conseiller des directeurs du service de santé en région aérienne Sud et en région Terre Sud-Ouest (Bordeaux).	Directeur du service de santé en région aérienne Sud sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions au profit desquelles il exerce son action.	Directeur du service de santé en région aérienne Sud.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Conseiller vétérinaire régional interarmées.	Directeur du service de santé des régions au profit desquelles ils exercent leur action sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par la deuxième formation d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à la base pétrolière interarmées.
Médecin-chef.	Commandant la base.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins adjoints.	Commandant la base avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin, conseiller santé de l'EMAT.	Sous-chef d'état-major organisation logistique de l'armée de terre.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé du COMALAT.	COMALAT.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé au sein de l'état-major du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, adjoint santé au commandement des forces spéciales terrestres et conseiller.	Officier faisant fonction de chef de corps du commandement des forces spéciales terrestres. A partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.	Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT).	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin chef du détachement de soutien national, France, du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin en service au centre de relations humaines.	Chef du CRH.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, officier adjoint de l'ISSAT.	ISSAT.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller santé du commandement de la légion étrangère.	Commandant de la légion étrangère.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, chef de la section sanitaire de l'EUROFOR.	Chef de l'élément français de l'EUROFOR.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service médical de l'Ilot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile de France.
Médecin adjoint, affecté au service médical de l'Ilot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service à la STAT.	Directeur de la STAT sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le chef de groupement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins servant au sein du CFLT, du CFAT et des brigades logistiques.
Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de l'ISSAT.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins adjoints.	Chef d'état-major du CFLT.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoints santé à l'état-major des brigades logistiques n^os1 et 2.	Commandant la brigade logistique.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, représentant santé au sein du commandement de la force d'action terrestre.	Chef d'état-major du CFAT. Avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sous-direction « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier adjoint au représentant santé du commandement de la force d'action terrestre.	Chef d'état-major du CFAT.	Sous-direction « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins en service dans les unités relevant d'une brigade (sauf 3e RAMA).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers servant au sein des états-majors de force.
Chef de la cellule santé ou adjoint santé. Officiers servant au sein des unités de quartier général des états-majors de force.	Chef d'état-major.	DCSSA. Sous-directeur « organisation logistique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers servant au sein de la BFA.
Médecin, chef du service de santé de la brigade franco-allemande.	Chef d'état major de la BFA.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers servant dans les unités relevant de la BFA (médecin-chef, médecin adjoint et OCTASSA).	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin servant dans les compagnies de commandement et de transmissions.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins affectés en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables (2).
Médecin-chef d'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien. Avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Médecins affectés au sein de l'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Filière territoriale.
Officiers en service dans les directions du service de santé en région terre (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecins, chefs des services médicaux de prévention de Paris, Brest, Metz, Rennes et de Lyon.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest ou en région maritime atlantique.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest ou en région maritime atlantique.
Officiers affectés : Soit en unité (sauf camp de Canjuers). Soit hors unité.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Commandant le groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecins en service au 3e RAMA.	Commandant du 3e RAMA, avec un feuillet intercalaire de notes du médecin chef du service médical du groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
a). Pour ce qui concerne les médecins qui participent au service médical de garnison en sus de leur fonction principale exercée au sein d'une unité ou d'un organisme, un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant d'armes. b). En cas de mutualisation de la fonction « santé » au sein de structure de type groupement de camp, un feuillet intercalaire de notes sera obligatoirement établi par le médecin-chef du groupement au profit des médecins mis pour emploi au groupement. Ces feuillets intercalaires de notes seront obligatoirement adressés au chef de corps de l'unité des personnels notés.
Médecins en service sur la base de soutien école militaire Paris.
Médecin-chef de la base de soutien école militaire Paris et ayant en charge les fonctions de médecin-chef de la garnison de Paris.	Commandant la base de soutien école militaire Paris.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Commandant la base de soutien école militaire Paris, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service sur la base de soutien de Vincennes.
Médecin-chef.	Commandant la base de soutien de Vincennes.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Commandant la base de soutien de Vincennes, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service sur la base de soutien de Lourcine.
Médecin-chef.	Commandant la base de soutien de Lourcine.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Commandant la base de soutien de Lourcine, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint servant au service médical de la présidence de la République.	Chef de l'antenne médicale de la présidence de la République.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Vétérinaires.
Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmée.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint au chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmée.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chefs des secteurs vétérinaires interarmées.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmée.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chefs des secteurs vétérinaires d'unité (SVU).	Chef de corps sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmée.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoints aux chefs des SVU.	Chef de corps sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire d'unité.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du laboratoire central au commissariat de l'armée de terre SCERCAT.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef de département au laboratoire central du SCERCAT.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire conseiller auprès des directions représentées au comité consultatif des commissariats.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Dans les laboratoires du commissariat de l'armée de terre (Angers et Metz).
Chef du laboratoire de Metz.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du laboratoire de microbiologie d'Angers.	Directeur du SCERCAT sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du laboratoire régional.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du bureau des produits carnés.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens chimistes des armées en service dans les établissements relevant de la DCCAT.	Chef de corps, d'établissement, de service ou de division, ou chef de l'élément post-curseur du SCERCAT de Saint Cloud.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Chirurgiens dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Chef de corps ou commandant de la formation administrative.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers affectés au 1er régiment médical de Metz.
Commandant le 1er régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin-chef du service médical.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin adjoint du service médical.	Commandant le 1er régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers servant au 3e régiment médical.
Commandant le 3e régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du 3e régiment médical).	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin-chef du service médical.	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin adjoint du service médical.	Commandant le 3e régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers, cadres permanents affectés dans les organismes de soutien, GTAPI. Médecins des armées affectés dans les centres de sélection et d'orientation.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef.	Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS).	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints y compris médecin-chef du service médical.	Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS), avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du centre de sélection et d'orientation.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Écoles de formation.
Officiers servant à l'école d'état-major de Compiègne et dans les écoles de formation de l'armée de terre de Coëtquidan et Saint-Maixent.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Écoles d'application.
Officiers servant dans les écoles d'application (y compris les régiments rattachés à ces écoles). École d'application de l'infanterie de Montpellier et CEITO. École d'application de l'arme blindée et cavalerie de Saumur. École d'application de l'artillerie de Draguignan. École d'application du train de TOURS. École supérieure et d'application du génie à Angers + CEPAT. École supérieure et d'application du matériel de Bourges. École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Le Luc (y compris la base école de Dax). École supérieure et d'application des transmissions de Rennes. Écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officier servant à l'école d'application de l'artillerie de Draguignan.
Pharmacien chargé de l'enseignement.	Pilote du domaine.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Écoles de spécialisation.
Officiers servant à l'école militaire de haute montagne à Chamonix, et à l'école des troupes aéroportées de Pau.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers servant au CISAT à Metz.
Médecin en chef, commandant le CISAT à Metz.	CoFAT.	ISSAT, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers en service au CISAT à Metz.	Commandant le centre.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers servant dans les lycées militaires. Prytanée national militaire de la Flèche. Lycée militaire d'Aix-en-Provence. Lycée militaire d'Autun. Lycée militaire de Saint-cyr.
Médecin-chef.	Commandant du lycée militaire.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Commandant du lycée militaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officiers servant. Au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis. Au centre d'instruction et de combat en montagne de Barcelonette. Au centre national d'aguerrissement en montagne de Briancon. Au centre d'entraînement commando de Givet.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Officier du corps technique et administratif (psychologue) affecté à l'HIA Bégin et mis pour emploi au bureau évaluation à la DPMAT.	Médecin-chef de l'hôpital sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant du bureau évaluation.	ISSAT.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI. (2) Ces officiers sont notés sur le bulletin de notes d'officier selon la filière de rattachement correspondant à leur principal emploi et font l'objet d'une notation complémentaire sur un feuillet intercalaire de notes pour leur activité au sein de l'antenne comme indiqué ci-dessus. Ce feuillet intercalaire de notes est obligatoirement joint au bulletin de notes de l'officier.

Remarque importante. Pour les médecin des armées servant en qualité d'adjoint au sein des organismes ou des établissements, la notation en 1er ressort peut être déléguée par le chef de corps au médecin chef de l'unité.

ANNEXE V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin, adjoint santé de l'EMAA.	Major général de l'armée de l'air.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, officier adjoint de l'ISSAA.	ISSAA.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins conseillers santé auprès du :		ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement de la force aérienne de projection.	Commandant le CFAP.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des forces aériennes stratégiques, au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes et à la sous-direction du génie de l'air.	Commandant les FAS avec feuillets intercalaires de notes établis par le commandant du CDAOA et par le sous-directeur, adjoint militaire, commandant des formations du génie de l'air.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des fusiliers commandos de l'air.	Commandant les fusiliers commandos de l'air. ISSAA.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement de la force aérienne de combat.	Commandant le CFAC.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications.	Commandant le CASSIC.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des écoles de l'armée de l'air.	Commandant le CEAA.	ISSAA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service.
Officiers en service dans les directions du service de santé en région aérienne (sauf les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
En région aérienne.
Médecin-chef des services médicaux de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base, ou commandant du détachement « air ».	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Médecins adjoints au médecin-chef de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base ou commandant du détachement « air » sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Chirurgiens dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant de base ou commandant de la formation administrative.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef de la base aérienne n^o701 à Salon de Provence.	Commandant la BA 701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Médecins adjoints au médecin-chef de la base n^o701.	Commandant la BA 701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps, sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Médecin-chef du service médical du commando parachutiste de l'air n^o10.	Commandant le commando escadron parachutiste de l'air n^o10.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Médecin-chef des autres établissements ou organismes relevant de l'armée de l'air.	Commandant de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Officiers adjoints des autres établissements ou organismes relevant de l'armée de l'air.	Commandant de l'établissement ou de l'organisme sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en RA.	Directeur du service de santé en RA.
Directeur de recherche médico-psychologique.	Commandant des écoles de l'armée de l'air.	ISSAA.	Directeur adjoint du SSA.
Pharmacien en service à la section logistique à Brétigny.	Directeur du SELOCA.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région aérienne Nord.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE VI. Officiers servant au sein de la marine.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin, conseiller « santé » de l'état-major de la marine.	Chef de bureau EMM/ENV/NUC.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, conseiller « santé » auprès de l'amiral commandant l'aviation navale.	Amiral commandant l'aviation navale.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien chimiste en chef, conseiller de l'état-major de la marine.	Chef de bureau EMM/ENV/NUC.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin adjoint de l'ISSM.	ISSM.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'antenne programme de Toulon.	Chef de bureau concerné à EMM/PROG. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le directeur de l'IMNSSA.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service dans un LASEM.
Pharmacien-chef.	Commandant de la base navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le directeur du service de santé ou le chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien adjoint.	Pharmacien-chef du LASEM.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service psychologie appliquée de la direction du personnel militaire de la marine.	Amiral adjoint DPMM.	Directeur adjoint du service de santé des armées sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins en service dans les SLPA et SOP.	Adjoint territorial au commandant de la région maritime avec un feuillet intercalaire de notes du médecin chef du service psychologie appliquée de la DPMM.	Directeur adjoint du service de santé en région ou chef du service de santé en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé en région ou chef du service de santé en arrondissement maritime.
Médecins affectés à l'école d'application militaire de l'énergie atomique.	Commandant.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecin chef du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg (CMAMC).	Adjoint territorial au COMAR de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecins adjoints.	Médecin chef du CMAMC.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Officiers en service à la base des fusiliers marins et commandos.
Médecin-major de la base des fusiliers marins et médecin-chef de COFUSCO.	CEM COFUSCO avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la base.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins adjoints au médecin-major de la base des fusiliers marins et des commandos sauf commando « Hubert ».	Commandant de la base des fusiliers avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major du commandement des fusiliers marins et commandos.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecin-major commando Hubert.	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecin-major de l'école de plongée.	Commandant de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant de l'école de plongée avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.	ALFOST.	ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins-majors.
ESM/SNLE.	Commandant de l'ESM/SNLE.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
BSM Ile-Longue.	Commandant Ile-Longue.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque.	Commandant.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
SNLE.	Commandant.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints.
ESM/SNLE.	Commandant de l'ESM/SNLE avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du service de santé de la force d'action navale (FAN).	ALFAN sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'ISSM.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Officiers adjoints de la FAN, affectés à Toulon.	ALFAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers adjoints de la FAN, affectés à Brest.	ALFAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint plongée : CEPHISMER.	Chef de la cellule plongée.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens adjoints.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgiens dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant de la formation administrative.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgien dentiste, chef du secteur dentaire de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant à l'élément chirurgical embarqué.	Chef du service de santé de la FAN. Médecin-chef de l'hôpital Sainte-Anne avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur des services chirurgicaux de l'hôpital Sainte-Anne.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins-majors d'unités de la FAN Toulon.	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins-majors d'unités de la FAN Brest.	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints d'unité de la FAN (Toulon ou Brest).	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-major du bâtiment accompagnateur du GEAOM.	Commandant.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Brest.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-major du CEMPPM.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins du PMBSM Toulon.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins du PMBSM Brest.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Brest, sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins-majors des GPD de Toulon, Brest et Cherbourg.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef de la base navale de Toulon.	Commandant la base navale.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecin-chef de la base navale de Brest.	Commandant de la base navale.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin chef de la base navale de Brest.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins-majors des bases d'aéronautique navale.	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints des bases d'aéronautique navale.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes du médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints servant à l'établissement médical de Lanvéoc-Poulmic (EMLP), membre du personnel navigant.	Commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef de l'EMLP.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecin-major de la base d'aéronautique navale de Tontouta.	Commandant l'aéronautique navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie, et obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecins-majors des autres unités à terre, (y compris les écoles et centres d'instructions).	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Médecins adjoints.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Vétérinaires affectés au STCM (Toulon).	Chef de service.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef marine Paris.	COMAR Paris.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Médecin-chef marine Paris.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins-majors d'unités de la force d'action navale outre-mer.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service dans les directions ou chefferies du service de santé des armées, en régions maritimes Atlantique et Méditerranée et en arrondissement maritime de Cherbourg (sauf les directeurs adjoints).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Chirurgien dentiste affecté au cabinet médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Adjoint territorial du PREMAR.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins stagiaires en médecine aéronautique au Naval Aerospace Medical Institute, Pensacola Floride (USA).	Commandant de l'unité de l'officier en métropole. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par l'attaché naval pour la période de stage.	Directeur adjoint du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.	Directeur du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Directeur général de la gendarmerie nationale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin-chef du centre médical de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Directeur du cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service dans les centres médicaux des légions de gendarmerie départementale, de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et de la garde républicaine.
Médecin-chef de la légion et médecin-chef du centre médical principal.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie et médecin adjoint du centre médical principal.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie, médecin-chef et médecins adjoints du centre médical.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins en service au sein des écoles de la gendarmerie.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers affectés au centre technique de la gendarmerie nationale.
Médecin-chef du CTGN.	Chef de corps du CTGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps du CTGN, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers en service à l'IRCGN.
Sous-directeur scientifique « santé » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.	Chef de corps du CTGN, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmaciens adjoints.	Chef de corps du CTGN, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officier affecté au centre administratif de la gendarmerie nationale.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins en service dans les commandements de la gendarmerie (outre-mer).	Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation.	Directeur interarmées du service de santé : De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane. A la Réunion.
Vétérinaire biologiste, chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste adjoint.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire biologiste en service au centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat.	Chef de corps sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Médecin-chef du service médical à l'école interarmées du renseignement et études linguistiques.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins en service à l'école interarmées des sports (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles du service de santé des armées).
Médecin-chef.	Commandant de l'EIS.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Autres médecins.	Commandant de l'EIS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Inspecteur technique des services médicaux.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Chef du laboratoire d'études médico-physiologiques.	Commandant CEAM avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la BA 118.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers adjoints au sein du laboratoire d'études médico-physiologiques.	Commandant CEAM avec feuillets intercalaires de notes établis par les commandants de la BA 118 et le chef du laboratoire d'études médico-physiologiques.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers stagiaires au collège interarmées de défense.	Commandant la division du collège interarmées de défense.	Inspecteur du service de santé de l'armée de rattachement.	Directeur adjoint du SSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officier adjoint au directeur du centre européen de santé humanitaire.	Directeur du centre européen de santé humanitaire.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (3).
Directeur interarmées du service de santé : De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane. Des FAZSOI. De la Polynésie française. Des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers en service dans les directions interarmées du service de santé en : Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane. Aux FAZSOI. En Polynésie française. A Djibouti. Au Cap Vert.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service outre-mer dans les forces ou dans la zone (à l'exception de ceux dépendant du commandement en métropole de la marine), sauf 41e BIMa, 43e BIMa et 6e BIMa.	Chef de corps, commandant d'unité, commandant de base ou médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap-Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
Médecin-chef de l'infirmerie de garnison et du centre de réforme de Pointre à Pitre, et médecin-chef du 41e BIMa.	Chef de corps du 41e BIMa, avec un feuillet intercalaire de notes du commandant militaire de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à Djibouti.	Directeur interarmées du service de santé à Djibouti.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à Dakar.	Directeur interarmées du service de santé à Dakar.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à Cayenne.	Directeur interarmées du service de santé à Cayenne.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à Papeete.	Directeur interarmées du service de santé à Papeete.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à la Réunion.	Directeur interarmées du service de santé à la Réunion.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire, conseiller auprès du directeur interarmées du service de santé à Cayenne.	Directeur interarmées du service de santé à Cayenne.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins participant au service médical de garnison.	Pour tous ces officiers, quelle que soit la chaîne de commandement dont ils relèvent, le directeur interarmées du service de santé établira un feuillet intercalaire de notes qui sera adressé au premier notateur avec copie à la DCSSA.
Officiers en service dans le centre hospitalier des armées « Bouffard », Djibouti.
Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur central du service de santé des armées.
Autres officiers.	Médecin-chef (1).	Directeur interarmées du service de santé (2) avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » de la DCSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers directement subordonnés aux directeurs interarmées du service de santé (y compris le médecin-chef du CCIA et le médecin-chef du CIMP).	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. Aux Antilles. De la Nouvelle-Calédonie.
NB. — Lorsque le médecin exerce à la fois les fonctions de médecin-chef dans une unité (terre, air, marine, gendarmerie) et de médecin-chef de CCIA, il y a lieu de faire procéder à la notation de cet officier sur le bulletin de notes d'officier en prenant en compte la filière de la première formation d'emploi précisée sur l'ordre de mutation. L'exercice de la fonction liée à la seconde formation d'emploi fait, quant à elle, l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes en 1er ressort. Ce feuillet intercalaire de notes devra obligatoirement être joint au bulletin de notes de l'officier concerné.
Médecins adjoints des CCIA.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation : Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
NB. — Lorsque le médecin exerce à la fois les fonctions de médecin adjoint au CCIA et de médecin chef dans une unité (terre, air, marine, gendarmerie), il y a lieu de faire procéder à la notation de cet officier sur le bulletin de notes d'officier en prenant en compte la filière de la première formation d'emploi précisée sur l'ordre de mutation. L'exercice de la fonction liée à la seconde formation d'emploi fait, quant à elle, l'objet d'une notation sur feuillet intercalaire de notes en 1er ressort. Ce feuillet intercalaire de notes devra obligatoirement être joint au bulletin de notes de l'officier concerné.
Médecin-chef des troupes.	Commandant militaire.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin-chef FAAA.	Commandant BA 190.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
Médecin-chef de la marine à Dakar, à Djibouti et à Papeete.	Commandant l'unité marine.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin adjoint.	Commandant l'unité marine avec un feuillet intercalaire établi par le médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin-major de la base navale et médecin-chef de la marine en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et à la Réunion.	Commandant la base navale.	Directeur interarmées du service de santé.	Idem.
Médecin-major de la base d'aéronautique navale de Tontouta.	Commandant. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : De la Polynésie française. De la zone sud de l'océan Indien. Du Cap Vert (Dakar). Stationnées à Djibouti. De la Nouvelle-Calédonie. Aux Antilles. En Guyane.
Médecins adjoints.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-major.	Directeur interarmées du service de santé.	Idem.
Médecin-chef du détachement de la légion étrangère de Mayotte.	Commandant militaire et commandant le détachement.	Directeur interarmées du service de santé des FAZSOI.	Directeur interarmées du service de santé de la zone sud de l'océan Indien.
Médecins en service aux 6e et 43e BIMa.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
(1) Qui établira pour le deuxième notateur une proposition de répartition des barreaux dans la limite des 33 p. 100. (2) Qui effectuera une proposition de répartition des barreaux pour chaque corps d'officiers et par hôpital, dans la limite des 33 p. 100. (3) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE X. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Officiers en service au titre du ministère des DOM-TOM.
Chef de corps représentant la DCSSA pour les personnels hors-budget des armées en Polynésie française.	Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.
Officiers affectés au service militaire adapté.	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Officiers affectés dans les instituts Pasteur outre-mer.
Officiers en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère chargé des affaires étrangères : En république Centrafricaine. En république démocratique de Madagascar. En république du Cameroun. Au Cambodge.	Directeur de l'institut Pasteur si officier du service de santé ou chef de file des personnels hors-budget des armées santé (officier du service de santé, autorité technique du corps des médecins des armées désignée par la DCSSA). Sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes sera obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service détaché auprès des instituts Pasteur, outre-mer (filière institut Pasteur) : En république Centrafricaine. En république du Sénégal.	Directeur de l'institut Pasteur si officier du service de santé ou chef de file des personnels hors-budget des armées santé (officier du service de santé, autorité technique du corps des médecins des armées désignée par la DCSSA). Sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes sera obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier en service détaché auprès de l'institut Pasteur, Paris.	Commandant l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut Pasteur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant à l'institut Pasteur en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.
Directeur de l'institut Pasteur en République Centrafricaine.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.
Officiers servant à l'institut Pasteur de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.
Officiers, directeurs des instituts Pasteur : En république Centrafricaine. En république démocratique de Madagascar. En république du Cameroun.	Attaché de défense ou ambassadeur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du 4e grade, directeur de l'institut Pasteur du Cambodge.	Attaché de défense ou ambassadeur.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères.	Attaché de défense ou ambassadeur (avec un feuillet intercalaire de notes établi par les autorités civiles ou militaires de la formation d'emploi).	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire de défense.
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération.	Chef de mission d'assistance militaire.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense.	Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE XI. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Officiers en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Médecin-chef adjoint.	Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé mis à la disposition du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Médecins régionaux des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes).	Médecin régional des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, chef du bureau « hygiène, santé, conditions de travail des gens de mer » (GM 3).	Sous-directeur des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service du contrôle médical de l'ENIM.	Directeur de l'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef de service.	Médecin-chef de l'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'institution nationale des invalides (INI).	Directeur de l'INI.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au titre du ministère des affaires étrangères auprès de :
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques.	Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
La direction du développement et de la coopération technique.
Médecin des armées, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP).
Médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint au médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du service médical d'urgence.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service dans les groupements.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmacien-chimiste adjoint.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
OCTASSA, biotechnicien.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers en service dans les formations militaires de la sécurité civile.
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef de l'unité.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'unité.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers en service au Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Médecin-chef.	Directeur du service de santé en région maritime méditerranée sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant des marins-pompiers.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins adjoints et pharmacien adjoint.	Commandant des marins-pompiers, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE XII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o V) (1).
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertise et d'essais.	Directeur de l'établissement.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service.
A l'école polytechnique.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints et officiers du corps technique et administratif « psychologue ».	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef chargé de la médecine de prévention et médecin conseiller technique du directeur de la gestion et de l'organisation de la DGA.	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers en service à la direction de la gestion et de l'organisation de la DGA.	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers en service à la direction des systèmes de force et de la prospective, département technique sciences de l'homme.	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint au chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du CEV et du LAMAS.	Directeur du centre d'essais en vol avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut de médecine aérospatiale du SSA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au CEV et au LAMAS (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin-chef du CEV et du LAMAS.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du SSA.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du SSA.
Officiers en service au centre d'essais des Landes.	Directeur du CEL.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Officiers en service au centre d'essais du Bouchet.	Directeur du CEB.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'établissement technique à Angers.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au centre technique des systèmes navals.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEL.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEB.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du service de médecine de prévention du port (et conseiller local de médecine de prévention).	DCN du port.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région maritime ou chef du service de santé en arrondissement maritime.
Médecins adjoints exerçant la médecine de prévention.	DCN du port avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région maritime ou chef du service de santé en arrondissement maritime.
Maître de recherche en service à la DGA.	Commandant d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire en service au centre d'études Le Bouchet à Vert-le-Petit.	Directeur du centre d'études du Bouchet.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire adjoint au service technique des technologies communes, département « sciences de l'homme » de la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
(1) Si l'officier noté en dernier ressort est un officier du 4e grade, la notation sera obligatoirement effectuée dans l'encart n^oVI.

ANNEXE XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort (encarts n^os I à III).	2^e ressort (encart n^o IV).	Dernier ressort (encart n^o VI).
Officiers en service à la DCSSA .
Directeur adjoint.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Sous-directeurs (EPG, RH, HOP, AST, ORG-LOG et AST).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef de cabinet du directeur central, et chef de corps de la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
OCTASSA officier adjoint au cabinet du directeur central.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du corps technique et administratif, chef de la cellule d'audit interne du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chefs de bureaux et chef du secrétariat administration de la sous-direction « ressources humaines ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Autres officiers en service dans les bureaux de la sous-direction « ressources humaines ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chefs de bureaux des sous-directions (EPG, HOP, ORG-LOG, AAF et AST).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Autres officiers en service dans les sous-directions (EPG, HOP, ORG-LOG, AAF et AST, y compris le coordinateur central à la prévention du SSA).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officier adjoint au chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur central à la prévention des risques professionnels.	DCSSA, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur délégué à la prévention des risques professionnels.	DCSSA, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention et de l'inspecteur central à la prévention.	DCSSA.	DCSSA.
Chargés de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du projet « système d'information des services médicaux d'unité ».	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Responsable de la cellule informatique de la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers en service hors de la DCSSA .	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, de l'air ou pour la marine.	Chef d'état major auprès duquel ils sont placés.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteurs techniques du service de santé des armées.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	CGA (inspecteur du travail).	DCSSA.	DCSSA.
Officier supérieur, chef du bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef de l'antenne médicale de la présidence de la République.	Chef de l'état-major particulier.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, chef du cabinet médical auprès du Premier ministre.	Amiral, chef du cabinet.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs du service de santé en RT, en RA, en RMa.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Adjoint santé au commandant de la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force de la logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'ISSAT.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur interarmées du service de santé : Aux Antilles. De la Nouvelle-Calédonie. En Guyane. Des FAZSOI. De la Polynésie française. Des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs adjoints, adjoints aux directeurs et aux chefs d'organismes subordonnés à la DCSSA (sauf cas particuliers déjà précisés).	Directeur ou chef de l'organisme subordonné à la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur de l'école d'application du service de santé des armées et commandants des écoles de formation.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeurs de l'IMTSSA, de l'IMASSA, de l'IMNSSA et du CRSSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant l'EPPA Toulon.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant en second de : L'ESSA (Lyon ou Bordeaux). L'EPPA.	Commandant de l'école.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin-chef des hôpitaux.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef.	DCSSA.	DCSSA.
Professeurs, titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut. Médecin-chef de l'HIA. Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » ou le sous-directeur « action scientifique et technique » de la DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers responsables d'un organe liquidateur des hôpitaux.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertise et d'essais.	Directeur de l'établissement.	Directeur du CRSSA.	DCSSA.
Chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	Directeur du CRSSA.	DCSSA.
Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur du CTSA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Chef du SPRA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Commandant le CeTIMA.	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	DCSSA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade administrés par le GTAPI (HBA outre-mer).	Attaché de défense ou ambassadeur.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers en service à la sous-direction des bureaux du cabinet.	Chef de bureau.	DCSSA.	DCSSA.
Officier chargé de mission auprès d'une haute autorité placée en dehors des armées.	Haut fonctionnaire de défense.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers affectés à la DICOD.	Chef de département.	DCSSA.	DCSSA.
Officier en service au SGDN.	Directeur de division.	DCSSA.	DCSSA.
Conseiller technique du ministre chargé du travail et des affaires sociales, mission médicale française, RFI des Comores.	Attaché des forces armées ou ambassadeur.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin-chef du service de santé des gens de mer.	Ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (ou autorité désignée par le ministre).	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, directeur de l'institution nationale des invalides.	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade en service à l'institution nationale des invalides.	Directeur de l'institution nationale des invalides.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur de la CNMSS.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin-chef adjoint en service à la CNMSS.	Directeur de la CNMSS sur la base d'un feuillet intercalaire du médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du 4e grade (maître de recherche) affecté à l'EASSA pour servir au commissariat à l'énergie atomique.	Directeur de l'EASSA, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité d'emploi.	DCSSA.	DCSSA.
Officier du 4e grade affecté au CRSSA pour servir au commissariat à l'énergie atomique.	Directeur du CRSSA, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité d'emploi.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers du 4e grade (maître de recherche) affecté au CRSSA, ou dans un institut ou organisme divers.	Directeur du centre de recherche ou de l'institut ou de l'organisme avec un feuillet intercalaire du sous-directeur « action scientifique et technique ».	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé des vétérans.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA.	DCSSA.
Médecin, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers relevant du commissariat à l'énergie atomique.	DCSSA. Avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'administrateur général délégué du CEA.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers en activité de service et administrés par le GTAPI (à l'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur).	Commandant de l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le ministère d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	DCSSA.	DCSSA.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Inspecteur technique des services médicaux.	DCSSA.
Pharmacien en service à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.	Chef du contrôle général des armées.	DCSSA.	DCSSA.
Officier en service au bataillon de marins-pompiers de Marseille : Médecin chef.	Directeur du service de santé en région maritime méditerranée sur la base d'un feuillet intercalaire du commandant des marins-pompiers.	DCSSA.	DCSSA.

ANNEXE XIV. Liste des abréviations.

AAF: Affaires administratives et financières.
ALFAN: Amiral commandant la force d'action navale.
ALFOST: Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
AST: Action scientifique et technique.
BA: Base aérienne.
BCGAPC: Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.
BFA: Brigade franco allemande.
BIMa: Brigade franco-allemande.
BL: Brigade logistique.
BSPP: Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
CAM: Centre administratif de la Marine.
CASSIC: Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications.
CATA: Centre administratif territorial de l'air.
CCIA: Centre de consultations interarmées.
CCM: Commission consultative médicale.
CDAOA: Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
CEA: Commissariat à l'énergie atomique.
CEAA: Commandement des écoles de l'armée de l'air.
CEAM: Centre d'expériences aériennes militaires.
CEB: Centre d'études du Bouchet.
CEL: Centre d'essais des Landes.
CEMA: Chef d'état-major des armées.
CEMAT: Chef d'état-major de l'armée de terre.
CEMPN: Centre d'expertises médicales du personnel navigant.
CEMPNA: Centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale.
CEMPPM: Centre d'expertises médicales du personnel plongeur de la marine.
CEPHISMER: Cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
CESSD: Centre d'études en sciences sociales de la défense.
CeTIMA: Centre de traitement de l'information médicale des armées.
CEV: Centre d'essais en vol.
CFAC: Commandement de la force aérienne de combat.
CFAP: Commandement de la force aérienne de projection.
CFAT: Commandement de la force d'action terrestre.
CFLT: Commandement des forces de la logistique terrestre.
CHA: Centre hospitalier des armées.
CIMP: Centre interarmées de médecine de prévention.
CIRP: Centre d'instruction des réserves parachutistes.
CISAT: Centre d'instruction santé pour l'armée de terre.
CNMSS: Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
CoFAT: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre.
COFUSCO: Commandement des fusiliers marins et commandos.
COMALAT: Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
COMAR: Commandant de la marine.
COMFOR: Commandant les forces françaises.
COS: Commandement des opérations spéciales.
CPEMPN: Centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.
CPEOM: Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.
CPES: Centre parachutiste d'entraînement spécialisé.
CPIS: Centre parachutiste d'instruction spécialisée.
CRH: Centre de relations humaines.
CRSSA: Centre de recherches du service de santé des armées.
CSS: Chefferie du service de santé.
CSTSSA: Centre de soutien technique du service de santé des armées.
CTASSA: Corps technique et administratif du service de santé des armées.
CTGN: Centre technique de la gendarmerie nationale.
CTSA: Centre de transfusion sanguine des armées.
CTSN: Centre technique des systèmes navales.
DAEC: Direction des approvisionnements et établissements centraux.
DCCAT: Direction centrale du commissariat de l'armée de terre.
DCN: Direction des constructions navales.
DCSSA: Direction centrale du service de santé des armées.
DGA: Délégué général pour l'armement.
DIASS: Direction interarmées du service de santé.
DICOD: Délégation à l'information et à la communication de la défense.
DPMAT: Direction du personnel militaire de l'armée de terre.
DPMM: Direction du personnel militaire de la marine.
DSS: Direction du service de santé.
EASSA: École d'application du service de santé des armées.
EIS: École interarmées des sports.
EMA: État-major des armées.
EMAA: État-major de l'armée de l'air.
EMAT: État-major de l'armée de terre.
EMF: État-major de force.
EMIA: État-major interarmées.
EMLP: Établissement médical de Lanvéoc-Poulmic.
EMM: État-major de la marine.
ENIM: Établissement national des invalides de la marine.
EPG: Études, planification, gestion.
EPPA: École du personnel paramédical des armées.
ESM: Escadrille des sous-marins.
ESSA: École du service de santé des armées.
EUROFOR: Forces européennes.
FAAA: Forces armées aériennes aux Antilles.
FAN: Force d'action navale.
FAS: Force aérienne stratégique.
FAZSOI: Force armées de la zone sud de l'océan Indien.
FOST: Force océanique stratégique.
GTAPI: Groupement de transit et administration des personnels isolés.
GEAOM: Groupe école d'application des officiers de marine.
GPD: Groupe de plongeurs démineurs.
GRS: Groupement recrutement sélection.
GS: Groupement de soutien.
HBA: Hors budget des armées.
HIA: Hôpital d'instruction des armées.
HOP: Hôpitaux.
IGSSA: Inspection générale du service de santé des armées.
IMASSA: Institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
IMNSSA: Institut de médecine navale du service de santé des armées.
IMTSSA: Institut de médecine tropicale du service de santé des armées.
INI: Institut national des invalides.
IRCGN: Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale.
ISSAA: Inspection du service de santé pour l'armée de l'air.
ISSAT: Inspection du service de santé pour l'armée de terre.
ISSM: Inspection du service de santé pour la marine.
LAMAS: Laboratoire de médecine aérospatiale.
LASEM: Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine.
MITHA: Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
OCTASSA: Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées.
ORG-LOG: Organisation logistique.
OSD: Observatoire social de la défense.
OTAN: Organisation du traité de l'alliance nord.
PMBSM: Pool de médecins pour bâtiments sans médecin.
PREMAR: Préfet maritime.
RA: Région aérienne.
RAMa.: Régiment d'artillerie de marine.
RH: Ressources humaines.
RMa: Région maritime.
RT: Région terre.
SACA: Services administratifs du commissariat de l'air.
SAMHA: Section d'archives médicales hospitalières des armées.
SCERCAT: Service central d'études et de recherches du commissariat de l'armée de terre.
SELOCA: Section logistique du commissariat de l'air.
SGDN: Secrétariat général de la défense nationale.
SLPA: Service local de psychologie appliquée.
SNLE: Sous-marin nucléaire lanceur d'engins.
SPRA: Service de protection radiologique des armées.
SSA: Service de santé des armées.
STAT: Section technique de l'armée de terre.
STCM: Service technique du commissariat de la marine.
SURAD: Surveillance administrative.
SVU: Service vétérinaire d'unité.