MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 1 4 4 8 0 D
DÉCRET N° 2018-547 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.
Du 28 juin 2018NOR A R M H 1 8 1 4 4 8 0 D