Précédent modificatif :  Arrêté du 5 février 2013 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2013, texte n° 13). , Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 6 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 67 du 20 mars 2015, texte n° 29). , Arrêté du 13 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 296 du 21 décembre 2016, texte n° 72). , Arrêté du 23 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 131 du 4 juin 2017, texte n° 7). , Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale. , Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 juin 2010 (n.i. BO ; JO n° 136 du 15 juin 2010 ; texte n° 11).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2., 531.4.1.

Référence de publication : JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2014