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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302094/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 28 octobre 2002 par : DÉCISION N° 302853/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 18 juillet 2002
 NOR D E F P 0 2 5 1 7 8 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301350/DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 6379.

À compter du 1er juillet 2002, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon a

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

a. 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

T.0

7,9190

8

0,2376

9,5822

T.1

8,7464

8

0,2624

10,5832

T.2

9,6919

8

0,2908

11,7275

T.3

10,8148

8

0,3244

13,0856

T.4

12,1563

8

0,3647

14,7092

T.5

13,2850

8

0,3986

16,0752

T.5 bis

14,7152

8

0,4415

17,8057

T.6

15,5425

8

0,4663

18,8066

T.6 bis

16,7245

8

0,5017

20,2364

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 301350 /DEF/DFP/PER/3 du 30 avril 2002 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

Laurent DE JEKHOWSKY.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.