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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302853/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 12 février 2003 par : DÉCISION N° 300300/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 28 octobre 2002
 NOR D E F P 0 2 5 2 5 3 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302094/DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 7995.

À compter du 1er octobre 2002, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

7,9713

8

0,2391

9,6450

T 1.

8,8041

8

0,2641

10,6528

T 2.

9,7559

8

0,2927

11,8048

T 3.

10,8861

8

0,3266

13,1723

T 4.

12,2365

8

0,3671

14,8062

T 5.

13,3727

8

0,4012

16,1811

T 5 bis.

14,8123

8

0,4444

17,9231

T 6.

15,6451

8

0,4694

18,9308

T 6 bis.

16,8348

8

0,5050

20,3698

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 302094 /DEF/DFP/PER/3 du 18 juillet 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

Laurent DE JEKHOWSKY.