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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300300/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 31 mars 2003 par : DÉCISION N° 300746/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 12 février 2003
 NOR D E F P 0 3 5 0 3 4 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302853/DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1772.

À compter du 1er janvier 2003, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,0223

8

0,2407

9,7072

T 1.

8,8605

8

0,2658

10,7211

T 2.

9,8184

8

0,2946

11,8806

T 3.

10,9558

8

0,3287

13,2567

T 4.

12,3148

8

0,3694

14,9006

T 5.

13,4583

8

0,4037

16,2842

T 5 bis.

14,9071

8

0,4472

18,0375

T 6.

15,7453

8

0,4724

19,0521

T 6 bis.

16,9426

8

0,5083

20,5007

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 302853 /DEF/DFP/PER/3 du 28 octobre 2002 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur,

François LE PULOC'H.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

Laurent DE JEKHOWSKY.