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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300746/DEF/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 25 juin 2003 par : DÉCISION N° 301657/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 31 mars 2003
 NOR D E F P 0 3 5 0 7 7 9 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300300/DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3262.

Visée par le contrôle financier le 28 mars 2003 sous le no 2802.

À compter du 1er avril 2003, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,0521

8

0,2416

9,7433

T 1.

8,8933

8

0,2668

10,7609

T 2.

9,8548

8

0,2956

11,9240

T 3.

10,9965

8

0,3299

13,3058

T 4.

12,3605

8

0,3708

14,9561

T 5.

13,5082

8

0,4052

16,3446

T 5 bis.

14,9624

8

0,4489

18,1047

T 6.

15,8037

8

0,4741

19,1224

T 6 bis.

17,0055

8

0,5102

20,5769

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 300300 /DEF/DFP/PER/3 du 12 février 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.