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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301657/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 24 septembre 2003 par : DÉCISION N° 302454/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 25 juin 2003
 NOR D E F P 0 3 5 1 5 1 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 300746/DEF/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4925.

Visée par le contrôle financier le 23 juin 2003 sous le no 5443.

À compter du 1er juillet 2003, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,1286

8

0,2439

9,8359

T 1.

8,9778

8

0,2693

10,8629

T 2.

9,9484

8

0,2985

12,0379

T 3.

10,1010

8

0,3330

13,4320

T 4.

12,4780

8

0,3743

15,0981

T 5.

13,6366

8

0,4091

16,5003

T 5 bis.

15,1046

8

0,4531

18,2763

T 6.

15,9538

8

0,4786

19,3040

T 6 bis.

17,1671

8

0,5150

20,7721

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 300746 /DEF/DFP/PER/3 du 31 mars 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.