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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 302454/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 19 décembre 2003 par : DÉCISION N° 303400/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 24 septembre 2003
 NOR D E F P 0 3 5 2 4 0 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 301657/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 6615.

Visée par le contrôle financier le 24 septembre 2003 sous le no 9688.

À compter du 1er octobre 2003, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,1806

8

0,2454

9,8984

T 1.

9,0353

8

0,2711

10,9330

T 2.

10,0120

8

0,3004

12,1148

T 3.

10,1720

8

0,3352

13,5184

T 4.

12,5578

8

0,3767

15,1947

T 5.

13,7238

8

0,4117

16,6057

T 5 bis.

15,2012

8

0,4560

18,3932

T 6.

16,0559

8

0,4817

19,4278

T 6 bis.

17,2769

8

0,5183

20,9050

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 301657 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 juin 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.