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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 303400/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 24 mars 2004 par : DÉCISION N° 300717/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 19 décembre 2003
 NOR D E F P 0 3 5 3 5 3 3 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302454/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 765.

Visée par le contrôle financier le 19 décembre 2003 sous le no 12688.

À compter du 1er janvier 2004, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur d'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,2378

8

0,2471

9,9675

T 1.

9,0984

8

0,2730

11,0094

T 2.

10,0821

8

0,3025

12,1996

T 3.

11,2501

8

0,3375

13,6126

T 4.

12,6456

8

0,3794

15,3014

T 5.

13,8198

8

0,4146

16,7220

T 5 bis.

15,3075

8

0,4592

18,5219

T 6.

16,1682

8

0,4850

19,5632

T 6 bis.

17,3977

8

0,5219

21,0510

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403) fixant les taux d'abattement de zones applicables aux salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.

La décision 302454 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 septembre 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.