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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 300717/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 24 juin 2004 par : DÉCISION N° 301620/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 24 mars 2004
 NOR D E F P 0 4 5 0 6 8 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303400/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2323.

Visée par le contrôle financier le 24 mars 2004 sous le no 2425.

A compter du 1er avril 2004, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe.

Salaire minimum 1er échelon.

Nombre d'échelons.

Valeur de l'échelon (1).

Salaire maximum 8e échelon.

Euros.

Euros.

Euros.

T 0.

8,2699

8

0,2481

10,0066

T 1.

9,1340

8

0,2740

11,0520

T 2.

10,1214

8

0,3036

12,2466

T 3.

11,2940

8

0,3388

13,6656

T 4.

12,6950

8

0,3809

15,3613

T 5.

13,8738

8

0,4162

16,7872

T 5 bis.

15,3673

8

0,4610

18,5943

T 6.

16,2313

8

0,4869

19,6396

T 6 bis.

17,4656

8

0,5240

21,1336

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).

La décision 303400 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 19 décembre 2003 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.