1.

Une commission permanente de la tenue est créée au sein du service de santé des armées. Elle est chargée d'étudier toute question relative aux tenues et uniformes du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire du service de santé des armées.

Les membres de cette commission sont désignés nominativement par le directeur central du service de santé des armées.

2.

La composition de cette commission est la suivante :

Président :

Un officier général, du corps des médecins, directeur du service de santé en région.

Membres participatifs :

Un officier du bureau « personnels officiers » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Un officier ou militaire infirmier et technicien des armées (MITHA) soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ou aux sous-officiers du bureau « personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnels civils » de la DCSSA.

Un officier du bureau « enseignement » de la DCSSA.

Un officier du bureau « organisation, emploi, relations internationales » de la DCSSA.

Un officier féminin du corps technique et administratif du service de santé des armées (DCSSA ou établissement central).

Un MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ou aux sous-officiers.

Le chef du secrétariat administration de la sous-direction « ressources humaines » (rapporteur).

Membre consultatif :

Un officier du bureau « équipements, ravitaillements ».

3.

Selon l'ordre du jour, des membres supplémentaires pourront être convoqués sur proposition du président.

4.

La commission se réunit sur convocation de son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du directeur central du service de santé des armées.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est adressé au directeur central du service de santé des armées.

La décision 12552 /DEF/DCSSA/RH/SEC/AD du 03 juillet 1997 modifiée portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées est abrogée.