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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; secrétariat administration

DÉCISION N° 12552/DEF/DCSSA/RH/SEC/AD portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées.

Abrogé le 21 janvier 2003 par : DÉCISION N° 1154/DEF/DCSSA/RH/SEC/AD portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées. Du 03 juillet 1997
NOR D E F E 9 7 5 4 0 5 9 S

Précédent modificatif : 1er modificatif du 28 avril 1998 (BOC, p. 1659) NOR DEFE98540305.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1077/DEF/DCSSA/OL/OME/2 du 6 novembre 1989 (BOC, p. 4948)

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-1.6., 111.2.1.3., 510-0.3.3.

Référence de publication : BOC, p. 3217.

1. Une commission permanente de la tenue est créée au sein du service de santé des armées. Elle est chargée d'étudier toute question relative aux tenues et uniformes du personnel militaire de carrière ou sous contrat du service de santé des armées.
2. La composition de cette commission est la suivante :
- Président :
  Un officier général, du corps des médecins, directeur du service de santé en région.
- Membres :
  Un officier du bureau « personnels officiers » de la DCSSA.
  Un officier du bureau « personnels militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, militaires non officiers et personnels civils » de la DCSSA.
  Un officier du bureau « enseignement » de la DCSSA.
  Un officier du bureau « organisation, mobilisation, emploi » de la DCSSA.
  Un officier féminin du corps technique et administratif du service de santé des armées (DCSSA ou établissement central), désigné par le directeur central sur proposition du président.
  Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) soumis aux lois et règlements applicables aux officiers ou aux sous-officiers.
  Le chef du secrétariat administration de la sous-direction « ressources humaines » (rapporteur).
3. Selon l'ordre du jour, des membres supplémentaires peuvent être désignés par le directeur central, sur proposition du président.
4. La commission se réunit sur convocation de son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du directeur central du service de santé des armées.
Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est adressé au directeur central du service de santé des armées.
La décision n^o1077/DEF/DCSSA/OL/OME/2 du 6 novembre 1989 relative à la commission de la tenue du service de santé des armées est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

Pierre METGES.