La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'obtention, les modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers définis par l'arrêté cité en référence. Pour les officiers, les certificats de sous-mariniers sont le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) et le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM).

Pour le personnel non officier, les certificats de sous-mariniers sont le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) et le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP).

1. Certificat de connaissances générales du sous-marin.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et de compétences élémentaires sur les sous-marins. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions.

1.1. Conditions d'obtention.

1.1.1. Officiers des armes.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes :

• être officier de marine, officier spécialisé de marine, d'active ou sous contrat ;

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;

• avoir effectué un stage embarqué sur sous-marin ;

• être proposé par un commandant de sous-marin, d'escadrille de sous-marins ou par l'amiral commandant les forces sous-marines ;

• avoir satisfait aux épreuves permettant d'apprécier leur niveau de connaissances sous-marines générales.

Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre :

• du cours de formation initiale de sous-marin (COFISMA) dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) aux officiers au cours de leur premier embarquement sur sous-marin ;

• du cours d'adjoint de quart de sous-marin nucléaire lanceur d'engins, dispensé au centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM) ;

• du cours d'ingénieur de quart de SNLE (COSESNLE), dispensé au CPE/FSM ;

• du cours de commandant adjoint opérations de SNLE (CAO-TRI ou CAO-M4), dispensé au CPE/FSM.

Elles peuvent également consister en un examen direct, passé devant une commission d'examen réunie sur ordre du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), présidée par le commandant de l'ENSM/BPN ou du CPE/FSM et comprenant, outre le président, trois officiers titulaires du CANSM. Le programme de cet examen est alors conforme aux objectifs pédagogiques du COFISMA.

Pour les volontaires aspirants, elles consistent en un examen direct en école, sous forme d'écrit, présenté après au moins une patrouille opérationnelle.

1.1.2. Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin peut être attribué à ces officiers s'ils ont au préalable effectué un stage embarqué sur sous-marin, et s'ils sont proposés par un commandant d'escadrille de sous-marins.

1.2. Modalités d'attribution.

1.2.1. Officiers des armes.

1.2.1.1. Cas des officiers qui ont obtenu le certificat supérieur de sous-marinier alors qu'ils étaient officiers mariniers.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin (CGSM) leur est attribué par simple équivalence par la direction du personnel militaire de la marine, section emploi du bureau officiers (PM 1/E), la compétence étant considérée comme acquise en préalable à l'obtention du certificat supérieur de sous-marinier « CSOUMARSUP ».

1.2.1.2. Cas des autres officiers.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) :

• sur proposition de leur commandant d'unité pour les officiers qui réunissent toutes les conditions du point 1.1 ci-dessus et qui ont suivi avec succès l'un des cours prévus ;

• sur proposition du président de la commission d'examen réunie par ordre du DPMM pour les officiers autorisés à se présenter devant cette commission ;

• sur proposition du commandant de l'ENSM/BPN ou du CPE/FSM pour les volontaires aspirants ayant passé avec succès un examen écrit.

1.2.2. Ingénieurs de l'armement et ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Le certificat de connaissances générales du sous-marin est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) :

• sur proposition de l'amiral commandant les forces sous-marines ;

• après avis de la direction générale de l'armement, bureau personnel officiers.

2. Certificat d'aptitude à la navigation sous-marine.

Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) sanctionne, pour les officiers, un niveau de connaissances et d'expérience supérieur. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins.

Il n'est en général attribuable qu'à des officiers déjà titulaires du certificat de connaissances générales du sous-marin.

2.1. Conditions d'obtention.

Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine est attribué aux officiers qui réunissent les conditions suivantes :

• être officier de marine, officier spécialisé de la marine, d'active ou sous contrat (sauf cas particuliers traités au point 2.2 ci-dessous) ;

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;

• être apte, comme officier, soit aux fonctions de chef du quart de sous-marin quel qu'en soit le type, soit à celles d'ingénieur de quart de sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE), soit enfin à celles de chef de central à bord de sous-marin d'attaque (cette dernière aptitude est identique à celle de maître de central pour les officiers mariniers supérieurs) ;

• être proposé par un commandant de sous-marin, d'escadrille de sous-marins ou par l'amiral commandant les forces sous-marines ;

• avoir satisfait aux épreuves permettant d'apprécier leur niveau de connaissances sous-marines supérieures.

Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre du cours supérieur de navigation sous-marine, dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN).

Elles peuvent exceptionnellement consister en un examen direct, passé devant une commission d'examen réunie par ordre du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM), présidée par le commandant de l'ENSM/BPN ou du CPE/FSM et comprenant, outre le président, trois officiers titulaires du CANSM. Le programme de cet examen est alors conforme aux objectifs pédagogiques du cours supérieur de navigation sous-marine validés par le DPMM.

2.2. Médecins du service de santé des armées servant dans la marine.

Le CANSM peut être attribué à ces officiers lorsqu'ils réunissent les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;

• avoir effectué un embarquement ou un stage à bord d'un sous-marin et être proposé par un commandant de sous-marin ou par un commandant d'escadrille de sous-marins ;

• être titulaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins.

2.3. Modalités d'attribution.

2.3.1. Officiers des armes.

Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) aux officiers qui réunissent les conditions du point 2.1, et sur proposition :

• du commandant de l'ENSM/BPN pour ceux qui ont suivi avec succès l'un des cours prévus ;

• du président de la commission d'examen pour les officiers autorisés à se présenter devant une commission d'examen.

2.3.2. Médecins du service de santé des armées servant dans la marine.

Le certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) est attribué par la direction du personnel militaire de la marine (PM 1/E) aux médecins qui réunissent les conditions du point 2.2, et sur proposition de l'amiral commandant les forces sous-marines.

3. Certificat élémentaire de sous-marinier.

Le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) sanctionne, pour le personnel non officier, un niveau de connaissances élémentaires du sous-marin validé par une expérience sous-marine significative.

Le cours de CSOUMARELE, dispensé à l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) ou au centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM), est normalement suivi par tout le personnel destiné à embarquer sur sous-marin.

Les engagés initiaux de courte durée (EICD) et les volontaires des armées servant dans la marine passent généralement un examen direct en école à l'issue d'au moins une patrouille opérationnelle. Le cas échéant, ils peuvent suivre un cours CSOUMARELE si le délai précédant leur embarquement est suffisant et en fonction des places disponibles.

3.1. Conditions d'obtention.

Le certificat de sous-marinier élémentaire peut être attribué au personnel qui réunit les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;

• avoir accompli 1000 heures de plongée sur sous-marin ;

• être proposé par son commandant de sous-marin après avoir réussi un examen de contrôle à bord ;

• avoir satisfait aux épreuves théoriques et pratiques permettant d'apprécier l'aptitude à l'exercice des fonctions d'exécution à bord d'un sous-marin.

Ces épreuves sont normalement passées dans le cadre du cours de formation (CSOUMARELE) avant le premier embarquement sur sous-marin.

Le programme des connaissances exigées pour l'obtention du certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) est fixé conjointement par le commandant de l'ENSM/BPN et le commandant du CPE/FSM conformément aux objectifs pédagogiques définis par instruction ministérielle.

3.2. Modalités d'attribution.

Le certificat élémentaire de sous-marinier (CSOUMARELE) est attribué par le commandant de l'ENSM/BPN ou le commandant du CPE/FSM au personnel réunissant les conditions citées au point 3.1.

4. Certificat supérieur de sous-marinier.

Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) sanctionne pour le personnel non officier un niveau de connaissances et un degré d'expérience sous-marine supérieurs. Il peut être exigé pour exercer certaines fonctions à bord des sous-marins.

Le cours de CSOUMARSUP est normalement suivi par tout le personnel dont l'emploi à bord exige ce pré-requis. Il peut être suivi, en candidat libre et dans la limite des capacités de cours, par le restant du personnel.

4.1. Conditions d'obtention.

Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) peut être délivré au personnel qui réunit les conditions suivantes :

• être apte physiquement et psychologiquement à la navigation sous-marine ;

• avoir effectué au moins 3000 heures de plongée depuis l'obtention du certificat élémentaire de sous-marinier ;

• être proposé à l'examen direct par son commandant de formation, qui vérifie le niveau de préparation et l'aptitude à la navigation sous-marine par un contrôle préliminaire à bord ;

• avoir satisfait à un examen direct passé à l'ENSM/BPN ou au CPE/FSM. Le cas échéant, les commandants du CPE/FSM et de l'ENSM/BPN réunissent un jury afin de faire passer un examen oral aux candidats n'ayant pas obtenu des résultats suffisants à l'issue de l'épreuve écrite.

Le programme des connaissances exigées pour l'obtention du certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) est fixé conjointement par le commandant de l'ENSM/BPN et le commandant du CPE/FSM conformément aux objectifs pédagogiques définis par instruction ministérielle.

4.2. Modalités d'attribution.

Le certificat supérieur de sous-marinier (CSOUMARSUP) est attribué par le commandant de l'ENSM/BPN ou par le commandant du CPE/FSM au personnel réunissant les conditions citées au point 4.1.

Nota.

Un logigramme en annexe permet de visualiser les différentes filières d'accès au CSOUMARSUP.

5. Conditions de retrait des certificats de sous-mariniers.

Les certificats de sous-mariniers peuvent être retirés pour faute professionnelle. La décision de retrait appartient au ministre après consultation de la commission particulière en matière de faits professionnels, conformément au décret cité en référence a).

6. Texte abrogé.

L'instruction n^o 167/DEF/DPMM/EG du 7 avril 1995, relative aux conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de sous-mariniers, est abrogée.