DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

Du 21 avril 2006
NOR D E F P 0 6 0 0 4 5 9 A

Précédent modificatif : Arrêté du 04 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissement permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.3.6.

Référence de publication : n.i. BO ; JO n° 108 du 10 mai 2006, texte n° 11 ; JO/140/2006.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 2001-1269 du 21 décembre 2001 ⁽¹⁾ relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er ;

Vu le décret 2006-418 du 07 avril 2006 ⁽²⁾ relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense, notamment son article 1er,

ARRÊTENT :

1.

La liste des professions mentionnées au 2^o de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé figure en annexe I au présent arrêté.

L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe I est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.

2.

La liste des fonctions mentionnées au 2^o de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisé figure en annexe II au présent arrêté.

L'exercice de l'une des professions mentionnées dans la liste de l'annexe II est attesté soit par des documents écrits dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe III, soit par attestation de l'employeur.

3.

La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1^o de l'article 1er du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1^o de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.

4.

L'arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense est abrogé.

5.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur des relations du travail, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER.

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. COMBREXELLE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. CARAYON.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. LIBAULT.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. CHEVALIER.

Annexes

ANNEXE I. Liste des professions relatives aux travaux de chantiers et d'ateliers susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'État du ministère de la défense.

Agent de lancement.

Agent qualité.

Charpentier tôlier.

Chaudronnier.

Conducteur d'engins de levage.

Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.

Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.

Contrôleur.

Emballeur conditionneur.

Frigoriste.

Maquettiste.

Mécanicien de maintenance.

Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites.

Opérateur de productique.

Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.

Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.

Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.

Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.

Ouvrier de prévention.

Ouvrier de sécurité et de surveillance.

Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines.

Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.

Ouvrier des techniques de l'électronique.

Ouvrier des techniques de l'optique.

Ouvrier des techniques de laboratoire.

Ouvrier de pyrotechnie.

Ouvrier logisticien.

Ouvrier polyvalent de service et de maintenance.

Préchauffeur.

Soudeur.

Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).

Voilier-gréeur.

Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :

a). Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 (BOC, p. 1347) ;
b). Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.

Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 .

Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l' instruction 154 /DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995.

ANNEXE II. Liste des fonctions relatives aux travaux de bord, de chantiers et d'ateliers susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la déf

Bord :

Agent d'encadrement d'ouvriers de l'État exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.

Bord et atelier :

Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.

Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.

Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.

Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.

Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.

Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillance de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.

Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.

Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.

Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.

Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.

Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.

Bord et chantier :

Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.

Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.

Chef de projet.

Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.

Chef de travaux spécialiste.

Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.

Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.

Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.

Maître d'œuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'œuvre production.

Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.

ANNEXE III. Liste des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales dont les activités qui y étaient exercées sont susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers

Contenu

(Modifié : Arrêté du 04/05/2007).

Contenu

INTITULÉ DE L\'ÉTABLISSEMENT ET DES PARTIES D\'ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS	PÉRIODE CONSIDÉRÉE
Date de début	Date de fin (l\'absence de date dans cette zone signifie que l\'amiante est susceptible d\'être encore présent)
DCN SERVICES BREST
1. Arsenal principal :
Base protégée et ses annexes	1945	2003
Ateliers du bâtiment d\'armement de la Grande Rivière	Avant 1970
Ateliers de l\'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB	Avant 1970
Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l\'emprise du bassin 8	Avant 1970
Atelier peinture et ses annexes	1976
Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)	Avant 1970
Ateliers situés dans l\'enceinte du bassin 10, hors BESM	1971
Bâtiment du service renflouement	Avant 1970
Atelier des forges	Avant 1970
Ex-bâtiment des immeubles	Avant 1970	1994
Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	Avant 1970	2003
Ateliers chaloupes et canots et ses annexes	Avant 1970	1999
Ateliers du CETEB	1987	2003
Bâtiment en fer et ses annexes	Avant 1970
Cale de prémontage	Avant 1970
Ateliers du poste 8 et ses annexes	Avant 1970	2005
Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
Atelier du bassin 1	Avant 1970	2000
Atelier des torpilles	Avant 1970	2000
Magasin rechange CMEL	Avant 1970
Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)	Avant 1970
Bâtiment du poste 4 et ses annexes	Avant 1970
Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)	2004
Ateliers du SME et leurs annexes	Avant 1970
Atelier des accumulateurs	Avant 1970
Station d\'essai des auxiliaires sous-marins	1970
Magasin charges longues	Avant 1970
Salles des recettes DRED	Avant 1970
2. Île longue :
Ateliers du CSM (ex-CBIL) et leurs annexes	1970
Ateliers de la pyrotechnie Île Longue et de Guenvenez	1970
Ateliers du SME et ses annexes	1970
3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)	Avant 1970	2002
DCN PROPULSION (INDRET)
Ateliers de montage GMS	1975	2001
Chaudronnerie	1945	1975
Forge	1945	1969
Fonderie	1945	1970
Centre d\'essais	1945	2001
Production	1975	2001
LECM	1952	1992
Magasin	1945	2001
Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)	1945	2001
Service infrastructure logistiques/mouvements	1945	2001
Échelon de montage d\'INDRET, à Brest	1945
Échelon de montage d\'INDRET, à Cherbourg	1945	2005
Échelon de montage d\'INDRET, à Lorient	1945	2001
Échelon de montage d\'INDRET, à Toulon	1945
Ancien établissement de Guérigny	1945	1970
DCN SAINT-TROPEZ
1. Atelier de Saint-Tropez :
Atelier d\'ajustage et de montage	1965	1986
Atelier de soutien des spécialités	1945	1996
Fonderie	1945	1991
Local essais-groupe électrogène ou diesel	1965	1996
Magasin	1945	1992
Service des essais	1945	1998
2. Ateliers de La Londe :
Atelier de soutien des spécialités	1945	1993
Chaudronnerie	1945	1996
Fabrication (ajustage, montage)	1945	1986
Magasins	1945	1992
Secteur montage des piles	1965	1991
DCN ÉQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)
1. Tous ateliers de production :
Atelier de soutien des spécialités	1960	2001
Micro-électronique	1973	1997
Ensembles mécano-soudés	1960	2001
Produits plastiques	1960	2000
Masurca	1960	2003
Usinage	1960	1995
Usinage bâtiments 35 et 38	1960	2000
Traitements thermiques	1960	2000
Montage et carénage des matériels	1960	2001
Fonderie	1960	1987
Traitement de surface et peinture	1960	2000
Tourelles d\'artillerie	1960	2004
2. Magasins	1960	Mars 2006
3. Pyrotechnie de Vergeroux	1960	1993
DCN TOULON
1. Atelier de soutien des spécialités	1945
2. Magasins	1945	2004
3. Division bâtiments de surface :
Coque aménagements	1945
Électricité	1945
Propulsion	1945
Installations	1945
Logistique bassins	1945
Logistique manutention	1945
Mécanique	1945
Tôlerie chaudronnerie	1945
4. Division sous-marins :
Propulsion nucléaire	1969
Machines	1945
Électricité	1945
Coque manutention peinture	1945
Installations nucléaires à terre	1969
5. Division armes équipements :
Armes	1945
Détection électromagnétique	1945
Détection sous-marine	1945
Optique	1945
Montage	1945
UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS	1945
6. Division munitions :
Missiles (transfert SSF 2003)	1945	2002
Torpilles	1945
Munitions classiques (transfert SSF 2003)	1945	2002
Magasins (transfert SSF 2003)	1945	2002
7. Division stocks :
Magasin coque machine électricité-électro-armes	1945
Magasins matériels courants	1945
8. CERSTM	1945	1996
9. GERDSM	1945	2001
10. GETDL	1945	1996
11. GERPY	1945	1996
12. Site de Tourris : pyrotechnie	1945
13. Site du Mourillon :
atelier torpilles	1945
Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)	1945	1995
DCN CHERBOURG
1. Chantiers :
Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien	1945	2004
Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)	1945	2005
Forme de radoub du Homet * (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)	1945	2005
Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)	1993	2005
2. Ateliers :
Bâtiments en fer et coque	1945	2004
Chaudronnerie	1945	2004
Mécanique Nord	1945	2005
Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
Mécanique Centre d\'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
Fonderie	1945	2004
Électricité	1945	2004
Électronique	1945	2004
Matériaux légers et composites	1945	2004
CETEC	1945	2005
Service de contrôle industriel et école de soudure	1945	2004
Services logistiques entretien et bassin	1945	2004
Atelier peinture	1945	2004
Atelier maquettes	1945	2004
3. Magasin industriel	1945	2005
4. Pyrotechnie	1945	2002
5. Tous services de l\'actuelle sous-direction soutien industriel	1945	2005
DCN LORIENT
1. Constructions neuves :
Forme de construction	1945	2001
Atelier de soutien des spécialités	1945	2001
Atelier de manutention-transport	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage	1945	2001
Ateliers matériaux composites	1945	2001
Ateliers et halle de peinture et de grenaillage	1945	2001
Hall de préfabrication et atelier coque	1945	2001
Atelier et hall « armes, équipement et électronique »	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d\'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
2. Réparations sous-marins :
Chantiers et ateliers entretien sous-marins	1945	1997
Ateliers de soutien industriel	1945	1997
Magasins industriels	1945	1997
Ateliers réparation électricité	1945	1997
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d\'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
3. Réparation bâtiments de surface :
Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface	1945	2001
Ateliers de soutien industriel	1945	2001
Magasins industriels	1945	2001
Service bassin	1945	2001
Atelier gréement	1945	2001
Atelier hydraulique	1945	2001
Services des essais	1945	2001
Bureaux des méthodes	1945	2001
Annexes des bureaux d\'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes	1945	2001
5. GERBAM	1945
6. Établissement de Rosnay	1945	2001
DCN PAPEETE
1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	1945	Juin 2003
Atelier injection régulation	1945	Juin 2003
Atelier chaudronnerie	1945	Juin 2003
2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	1945	Juin 2003
Atelier mécanique	1945	Juin 2003
Atelier usinage	1945	Juin 2003
Atelier hydraulique	1945	Juin 2003
Atelier froid	1945	Juin 2003
Atelier appareils Cousteau	1945	Juin 2003
3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	1945	Juin 2003
Atelier peinture	1945	Juin 2003
Atelier électricité	1945	Juin 2003
Atelier radeaux	1945	Juin 2003
4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	1945	Juin 2003
Atelier DEM	1945	Juin 2003
Atelier transmission	1945	Juin 2003
Atelier pyrotechnie	1945	Juin 2003
Atelier électronique industrielle	1945	Juin 2003
Atelier installation de navigation	1945	Juin 2003
DSM/informatique embarquée	1945	Juin 2003
5. Département soutien des spécialités :
Atelier manutention échafaudage	1945	Juin 2003
Atelier entretien des équipements industriels	1945	Juin 2003
Magasin outillage habillement	1945	Juin 2003
6. Département dock :		Juin 2003
Atelier plongeurs	1945	Juin 2003
Atelier pilotage et entretien	1945	Juin 2003
7. Département gestion planification	1945	Juin 2003
8. DICOM :
Atelier chaud et froid	1945	Juin 2003
Magasin des rechanges et ateliers	1945	Juin 2003
SLCAN Fort-de-Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)	1960	1998
DIRECTION DE L\'EXPERTISE TECHNIQUE
1. CTSN :
Site du Brusc avec le GERDSM	1996	2001
Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL	1996	2005
Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY	1996	2002
Site de Saint-Mandrier avec le SESDA	1996	2005
CERTSM	1996	2005
DIRECTION DES ESSAIS
2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) :
Site de Gâvres-Plouhinec - division essais	1996	2005
DIRECTION DES SYSTÈMES D\'ARMES
1. SFS Brest :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
2. SFS Toulon :
Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
3. SCN Fort-de-France :
Tous les ateliers et magasins	1997	2000
4. SCN La Réunion :
Tous les ateliers et magasins	1997	2000
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
1. AMF Toulon :
Chaudronnerie	1945
Charpente-voilerie (calorifugeate et charpentage)	1945
Mécanique (bord)	1945
2. AMF Brest :
Tous les ateliers	1945
3. AMF Papeete :
3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
Atelier diesel, propulsion	Juin 2003
Atelier injection régulation	Juin 2003
Atelier chaudronnerie	Juin 2003
3.2. Département mécanique hydraulique froid :
Atelier préparation	Juin 2003
Atelier mécanique	Juin 2003
Atelier usinage	Juin 2003
Atelier hydraulique	Juin 2003
Atelier froid	Juin 2003
Atelier appareils Cousteau	Juin 2003
3.3. Département structures emménagement électricité :
Ateliers structures emménagement	Juin 2003
Atelier peinture	Juin 2003
Atelier électricité	Juin 2003
Atelier radeaux	Juin 2003
3.4. Département armes/équipements :
Atelier artillerie	Juin 2003
Atelier DEM	Juin 2003
Atelier transmission	Juin 2003
Atelier pyrotechnie	Juin 2003	Juillet 2004
Atelier électronique industrielle	Juin 2003
Atelier installation de navigation	Juin 2003
DSM/informatique embarquée	Juin 2003
3.5. Département soutien :
Atelier manutention échafaudage	Juin 2003
Atelier entretien des équipements industriels	Juin 2003
Magasin outillage habillement	Juin 2003
3.6. Département dock	Juin 2003
Atelier plongeurs	Juin 2003
Atelier pilotage et entretien	Juin 2003
3.6. Département gestion planification
4. DICOM :
Atelier chaud et froid	1965
Magasin des rechanges et ateliers	Juin 2003
5. SSF Brest :
Service munitions : tous les ateliers et magasins	2003
Salle RED	2002
6. SSF Toulon :
Service munitions : tous les ateliers et magasins et dépôt régional de Fontvieille	2003
7. Services du commissariat de la marine :
Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l\'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat	1945
Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales	1945
8. LASEM/Toulon :
Analyses de laboratoire	1950
Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord	1976
9. Base navale de Brest :
9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)	2004
9.2. Ateliers des gréements	2004
9.3. Ex-bâtiment des immeubles	2004	2004
9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	2004	2004
9.5. Ateliers du CETEB	2004
9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)	1957	1997
9.7. LASEM/Brest	1997
9.8. Ateliers de l\'ex-DP	1945
9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre	Avant 1970	2004
10. Base navale de l\'Adour :
Tous les ateliers	1970
11. L\'Île Longue :
Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle	Avant 1970
(*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d\'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.