LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 11 mars 1999 (BOC, p. 2461) portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l' arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction affaires générales et personnel civil de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :

• le bureau Coordination administrative chargé :

  • de coordonner les travaux d'élaboration des projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions relatifs aux nominations, promotions, changements de position statutaire ou d'armée, et de corps que lui transmettent les bureaux de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ainsi que d'autres organismes de l'armée de terre ;

  • d'instruire les dossiers disciplinaires, de mariage, d'homologation de blessures et de services pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de terre ;

  • de traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre ;

  • d'examiner toute question de caractère individuel requérant l'avis ou la décision du directeur ;

• le bureau Réserve chargé :

  • de faire appliquer la politique de gestion du personnel de réserve ;

  • de mettre le personnel de réserve à disposition des commandements territoriaux ;

  • de contrôler l'action des commandements territoriaux ;

  • de participer, en liaison avec les régions terre, à la gestion et à l'administration des officiers de réserve relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et des assimilés spéciaux de certains corps ;

  • d'assurer les travaux d'avancement de l'ensemble des officiers de réserve de l'armée de terre ;

  • de participer aux travaux liés aux décorations et aux récompenses pouvant être attribuées à toute personne relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et n'appartenant pas à l'armée d'active ;

• le bureau Insertion professionnelle et reconversion des militaires de l'armée de terre chargé :

  • d'assurer, dans le cadre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre, l'application aux militaires de cette armée des dispositions qui organisent l'insertion professionnelle et la reconversion ;

  • de prévoir les besoins en matière de stages de reconversion et de stages de formation professionnelle ;

  • d'assurer les liaisons avec l'organisme chargé d'animer et de coordonner les actions menées par le ministère chargé des armées en matière d'insertion professionnelle et de reconversion, les organismes publics pour l'emploi, les organisations et associations spécialisées, en vue de collecter et de diffuser les informations relatives aux carrières des secteurs public et privé et aux possibilités d'emploi offertes ;

  • d'animer et de coordonner les actions menées dans les domaines de l'information, de l'orientation et de l'accès à l'emploi ;

  • de recueillir et de conserver les données nécessaires au contrôle de ces actions et aux études statistiques et prévisionnelles ;

  • d'instruire les demandes de reconversion émanant des militaires de l'armée de terre sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre.

• le bureau Personnel civil chargé :

• • de préparer la gestion prévisionnelle du personnel civil employé par l'armée de terre ;

  • de diriger, de coordonner et de contrôler l'action et la gestion des échelons déconcentrés ;

  • de synthétiser les besoins desdits échelons en matière de recrutement, d'avancement, de mobilité et de formation.

Art. 2.

 

 (Modifié : Arrêté du 07/05/2007).

Pour l\'exercice des attributions, telles que définies à l\'article 8 de l\' arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre comprend :

• le bureau de coordination des carrières et de la mobilité ;

• le bureau état-major ;

• le bureau commandement-renseignement ;

• le bureau mêlée ;

• le bureau appui ;

• le bureau soutien ;

• le bureau administration-ressources humaines.

Le bureau de coordination des carrières et de la mobilité est chargé d\'animer, de coordonner et de valider les actions des bureaux de gestion dans les domaines de la mobilité et de l\'orientation. Il assure plus particulièrement la gestion du tour de service hors métropole et la gestion de la nouvelle bonification indiciaire.

Le bureau état-major est chargé de l\'encadrement des états-majors et organismes communs de l\'armée de terre et de l\'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés.

Les cinq autres bureaux assurent dans les métiers placés sous leur responsabilité :

• l\'administration et la gestion nominative des officiers à l\'exception de ceux gérés par le bureau état-major, des sous-officiers et militaires du rang à l\'exception de ceux gérés par les régions terre ;

• l\'encadrement des unités de l\'armée de terre ;

• la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  

Art. 3.

 

 (Modifié : Arrêté du 07/05/2007).

Pour l\'exercice de ses attributions, telles que définies à l\'article 9 de l\' arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction Recrutement de la direction du personnel militaire de l\'armée de terre comprend :

• le bureau Recrutement chargé :

  • de la mise en œuvre des plans de recrutement des officiers servant en vertu d'un contrat et des engagés
    volontaires sous-officiers ;

  • de la sélection des sous-officiers et des engagés à recruter ainsi que des volontaires dans les armées ;

  • du recrutement et de l\'affectation initiale des engagés volontaires de l\'armée de terre ;

• le bureau information communication chargé :

  • de l\'évaluation des besoins en information de recrutement ;

  • de la conception et de la réalisation des outils de communication et des produits d\'information à l\'échelon national visant à favoriser le recrutement en liaison avec le service d\'information et de relations publiques de l\'armée de terre ;

  • de la coordination et du suivi des actions information-recrutement et des journées d\'appel et préparation à la défense ;

  • de l\'élaboration et du suivi du budget affecté à la sous-direction Recrutement ;

• le bureau études évaluation chargé :

  • de l\'évaluation et du suivi de la politique de sélection et d\'évaluation du personnel de l\'armée de terre, des engagés de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du service militaire adapté ;

  • de la réalisation d\'indicateurs permettant l\'évaluation de la fonction recrutement ;

  • de l\'organisation de la chaîne recrutement et du suivi de son personnel.

Art. 4.

 

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.