ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées.
Du 25 juillet 2007NOR D E F D 0 7 6 2 1 2 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« la direction des approvisionnements en produits de santé, à laquelle sont subordonnés la pharmacie centrale, l'établissement central des matériels et les établissements de ravitaillement sanitaire ; ».
Art. 2.
Art. 3.
L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « affaires juridiques et administrative » comprend :
- le bureau « droit et déontologie » ;
- le bureau « conventions, brevets et droits aux soins » ;
- le bureau « surveillance administrative » ;
- le bureau « achat public » ».
Art. 4.
L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « hôpitaux » comprend :
- le bureau « politique hospitalière » ;
- le bureau « gestion hospitalière » ;
- le bureau « contrôle de gestion hospitalier » ».
Art. 5.
L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « ressources humaines » comprend :
- le bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ;
- le bureau « gestion du personnel militaire » ;
- le bureau « gestion du personnel civil » ;
- le bureau « politique de formation » ;
- le bureau « réserves » ;
- le bureau « aumôneries » ;
- le bureau « condition du personnel et masse salariale » ».
Art. 6.
L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :
- le bureau « aptitude médicale et expertis » ;
- le bureau « recherche » ;
- le bureau « santé et sécurité au travail » ;
- le bureau « technique » ;
- le bureau « vétérinaire » ».
Art. 7.
L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :
- le bureau « organisation » ;
- le bureau « opérations » ;
- le bureau « relations internationales » ;
- le bureau « politique du ravitaillement et des équipements » ;
- le bureau « patrimoine immobilier » ;
- le bureau « systèmes d'information et de communication » ;
- le bureau « audit » ».
Art. 8.
L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« La sous-direction « budget et finances » comprend :
- le bureau « programmation et préparation du budget » ;
- le bureau « gestion financière et suivi des projets » ;
- le bureau « comptabilités et analyse financière » ».
Art. 9.
Art. 10.
Hervé MORIN.