LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 09 juillet 2003 (BOC, p. 5286) portant organisation du service de santé des armées,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La sous-direction « affaires juridiques et administratives » comprend :

• le bureau « droit et déontologie » ;

• le bureau « conventions, brevets et droit aux soins » ;

• le bureau « surveillance administrative » ;

• le bureau « achat public ».

Art. 2.

 

La sous-direction « hôpitaux » comprend :

• le bureau « politique hospitalière » ;

• le bureau « moyens hospitaliers » ;

• le bureau « activité hospitalière ».

Art. 3.

 

La sous-direction « ressources humaines » comprend :

• le bureau « gestion prévisionnelle des métiers et des compétences » ;

• le bureau « gestion du personnel militaire » ;

• le bureau « gestion du personnel civil » ;

• le bureau « recrutement » ;

• le bureau « formation » ;

• le bureau « réserves » ;

• le bureau « aumôneries » ;

• le bureau « affaires communes et condition de vie ».

Art. 4.

 

La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :

• le bureau « aptitude médicale et expertise » ;

• le bureau « recherche » ;

• le bureau « santé et sécurité au travail » ;

• le bureau « technique » ;

• le bureau « vétérinaire ».

Art. 5.

 

La sous-direction « organisation, soutien et projection » comprend :

• le bureau « organisation, opérations, relations internationales » ;

• le bureau « patrimoine immobilier » ;

• le bureau « équipements, ravitaillement » ;

• le bureau « audit et qualité » ;

• le bureau « systèmes d'information et de communication ».

Art. 6.

 

La sous-direction « budget et finances » comprend :

• le bureau « programmation et budget » ;

• le bureau « gestion financière et suivi des programmes » ;

• le bureau « contrôle de gestion ».

Art. 7.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.