Le présent guide s'applique à la notation de l'ensemble des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine.

Il a pour objet de fournir aux officiers notateurs et aux autorités de synthèse toutes les indications utiles à la réalisation de leurs travaux en matière de notation et de classement des officiers.

1. Travail de notation.

1.1. Bulletin de notation.

Il existe six modèles de bulletin de notation :

• officier subalterne embarqué, en flottille ou en commando ;

• officier subalterne en état-major, formation de soutien, ou cadre en école ;

• capitaine de corvette ou capitaine de frégate ;

• capitaine de vaisseau ;

• officier en école ou en phase d'instruction ;

• officier « éloigné » de son notateur.

En plus des « éléments relatifs à l'officier noté », et des « visas », chaque type de bulletin comporte de deux à cinq rubriques :

• I.  Qualité des services rendus.

• II.  Analyse des aptitudes et des qualités individuelles.

• III.  Aptitude aux domaines d'emploi et aux responsabilités.

• IV.  Synthèse globale du notateur/perspectives.

Les trois premiers types de bulletin peuvent être complétés, à l'initiative du commandant ou sur demande de la DPMM, par une analyse comportementale de l'officier noté à partir de laquelle est élaborée une grille d'appréciation qualitative de son potentiel. L'annexe facultative correspondante est alors jointe au bulletin de notation.

Les modèles des différents bulletins de notation et de l'annexe facultative figurent en ANNEXE I.

1.2. Choix du bulletin de notation.

Le notateur choisit parmi les six modèles de bulletins de notation celui qui correspond à l'officier qu'il doit noter.

Le grade et les fonctions à prendre en compte pour la notation de l'année N sont ceux détenus par l'officier noté le 31 décembre de l'année N - 1 (cf instruction citée en référence).

Le bulletin officier « éloigné » de son notateur peut être utilisé quels que soient le grade et les fonctions de l'officier noté. Ce type de bulletin ne doit être choisi qu'avec circonspection. Dès lors qu'il a eu la faculté d'observation ou de contact direct avec l'officier noté, le notateur doit lui préférer celui qui correspond à la situation effective de cet officier.

1.3. Guide de rédaction du bulletin de notation.

1.4. Acheminement des travaux de notation vers la direction du personnel militaire de la marine.

1.4.1. Transmission des fiches d'appréciation.

Les commandants ayant eu sous leurs ordres un officier qu'ils ne notent pas sont tenus d'adresser au futur notateur avant le 31 mars une fiche d'appréciation, conforme au modèle figurant en ANNEXE II. Celui-ci intègre les éléments contenus dans sa notation annuelle et communique la fiche à l'officier concerné en même temps que la notation.

La fiche d'appréciation est jointe au bulletin de notes et transmise à la DPMM.

1.4.2. Date limite de transmission des travaux.

Les bulletins de notation des officiers doivent parvenir à la DPMM pour le 1^er juin.

Le notateur doit adresser une copie de son travail de notation et son travail de classement à l'autorité de synthèse avant le 15 mai.

1.4.3. Manière de transmettre les différents travaux.

Le notateur adresse son travail, tant à l'autorité de synthèse qu'à la DPMM, accompagné d'un bordereau d'envoi.

Une enveloppe est constituée par corps et les mentions suivantes y sont portées :

CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION

NOTATION 20XX

FORMATION

CORPS

 

L'ensemble est adressé sous double enveloppe ; l'envoi doit être recommandé s'il est effectué par voie postale.

2. Travail préparatoire de classement par le notateur.

2.1. L'état de classement du notateur.

Le notateur réalise son travail préparatoire de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en ANNEXE III.

Chaque état traite les officiers de mêmes statut et corps (OM carrière, OM sous contrat, OSM carrière, OSM sous contrat). Les officiers d'un même grade sont regroupés dans des tableaux.

Le classement se fait sur une échelle graduée de 1 à 5 (1 pour les 20 p. 100 meilleurs…), le notateur s'efforçant de situer chacun de ses officiers parmi ce qu'il estime être l'ensemble de la population du même statut, du même corps et du même grade.

Pour cela il prend en compte, par delà les résultats de l'officier dans son poste actuel, la capacité estimée d'assumer tous les postes qui pourraient lui être confiés à court, moyen et long terme.

Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, le notateur précise dans la colonne prévue, le classement relatif de chacun d'entre eux (ex : 1/3, 2/3, 3/3).

2.2. Distinction des officiers préssentant un haut potentiel.

Lorsqu'un notateur estime qu'un des officiers notés présente un potentiel élevé qui devrait le conduire à occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité dans la marine, il coche la case « pHP » (proposition haut potentiel) prévue à gauche de l'échelle de 1 à 5. Pour cet officier le classement sur cette échelle est alors automatiquement situé sur la graduation 1.

Chaque officier classé « HP » fait l'objet d'une fiche particularisée dont le modèle est joint en annexe V.

2.3. Acheminement des travaux de classement vers l'autorité de synthèse.

Les états de classement auxquels sont jointes les copies des bulletins de notes des officiers et les fiches HP sont adressées à l'autorité de synthèse pour le 15 mai.

Une enveloppe est constituée par corps conformément aux prescriptions du point 1.4

3. Travail préparatoire de classement par l'autorité de synthèse.

3.1. État de classement de l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse réalise son travail de classement des officiers situés dans sa chaîne de notation sur des états de classement dont le modèle est joint en ANNEXE IV.

Chaque état traite les officiers de mêmes statut et corps (OM de carrière, OM sous contrat, OSM de carrière, OSM sous contrat). Les officiers d'un même grade sont regroupés par tableaux.

Le travail n'est réalisé que lorsque tous les travaux de notation et préparatoires de classement ont été reçus des différents notateurs. Il consiste, après avoir pour chaque officier indiqué le classement opéré par le notateur sur l'échelle de 1 à 5, ainsi que le classement relatif éventuel effectué par ce dernier, à classer tous les officiers sur une échelle graduée de 1 à 7 (1 pour les 14% meilleurs…). Comme les notateurs, l'autorité de synthèse s'attache à prendre en compte tous les éléments en sa possession relatifs à chacun des officiers, s'efforçant grâce au nombre plus important d'officiers à évaluer d'affiner les classements proposés par les notateurs. Il doit en particulier, à son niveau, tenir compte de la difficulté à tenir les différents emplois et la mettre en perspective avec les résultats obtenus.

Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, le notateur précise dans la colonne prévue, le classement relatif de chacun d'entre eux (ex : 1/3, 2/3, 3/3). Dans cette même colonne figurent deux cases : dans celle du haut peut être inscrit un chiffre qui renvoie à des observations situées en bas de tableau ; l'autorité de synthèse utilise librement cette voie pour étayer les motifs qui l'ont conduit à classer un officier à niveau donné, en particulier lorsque ce classement s'écarte notablement de celui proposé le notateur. Il peut également par cette voie faire connaître à la DPMM tout élément qui lui paraît important et qui ne figurerait pas dans les travaux de notation.

La case du bas permet à l'autorité de synthèse d'indiquer, à l'aide des trois lettres (A, B, C) le degré de fiabilité à accorder à son classement, lui même fonction de la connaissance qu'il a de l'officier concerné :

• A : bonne connaissance de l'officier classé.

• B : connaissance moyenne de l'officier classé.

• C : connaissance faible de l'officier classé.

3.2. Confirmation du haut potentiel de certains officiers proposés « haut potentiel » par leur notateur.

Lorsque l'autorité de synthèse estime qu'un ou plusieurs officiers proposés « HP » par un notateur présentent un haut potentiel incontestable, il confirme cette cotation en cochant la case « HP » prévue à gauche de l'échelle de 1 à 7. Pour ces officiers le classement sur cette échelle est alors automatiquement situé sur la graduation 1. Il peut en outre, s'il l'estime vraiment nécessaire, cocher cette case pour des officiers non classés « pHP » par leur notateur.

L'autorité de synthèse enrichit la fiche « HP » des officiers confirmés dans cette classification en portant ses propres commentaires dans la partie prévue à cet effet (voir ANNEXE V). Il coche la case « HP non confirmé » sur les fiches « HP » des officiers dont il ne confirme pas le haut potentiel. Il ouvre enfin une fiche pour les officiers non « pHP » qu'il classe « HP ».

3.3. Acheminement des travaux de classement vers la direction du personnel militaire de la marine.

Les états de classement auxquels sont jointes les fiches « HP », que le haut potentiel ait été confirmé ou non, sont adressés à la DPMM (bureau PM 1/RA) pour le 15 juin. Une enveloppe est constituée par corps conformément au prescriptions du point 1.4 .

4. Texte abrogé.

La circulaire n^o 773/DEF/DPMM/1/A du 20 décembre 2002, relative à la notation des officiers, est abrogée.