Le présent guide s'applique à la notation de l'ensemble des officiers gérés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Il a pour objet de fournir aux officiers notateurs et aux autorités de synthèse toutes les indications utiles à la réalisation de leurs travaux en matière de notation et de classement des officiers.

1. Travail de notation.

1.1. Bulletin de notation.

Il existe six modèles de bulletin de notation :

• officier subalterne embarqué, en flottille ou en commando ;

• officier subalterne en état-major, formation de soutien, ou cadre en école ;

• capitaine de corvette ou capitaine de frégate ;

• capitaine de vaisseau ;

• officier en école ou en phase d'instruction ;

• officier « éloigné » de son notateur.

En plus des « éléments relatifs à l'officier noté », et des « visas », chaque type de bulletin comporte de deux à quatre rubriques :

• I.  Qualité des services rendus.

• II.  Analyse des aptitudes et des qualités individuelles.

• III.  Aptitude aux domaines d'emploi et aux responsabilités.

• IV.  Synthèse globale du notateur/perspectives.

Les trois premiers types de bulletin peuvent être complétés, à l'initiative du commandant ou sur demande de la DPMM, par une analyse comportementale de l'officier noté à partir de laquelle est élaborée une grille d'appréciation qualitative de son potentiel. L'annexe facultative correspondante est alors jointe au bulletin de notation.

Les modèles des différents bulletins de notation et de l'annexe facultative figurent en annexe I.

1.2. Choix du bulletin de notation.

Le notateur choisit parmi les six modèles de bulletins de notation celui qui correspond à l'officier qu'il doit noter.

Le grade et les fonctions à prendre en compte pour la notation de l'année N sont ceux détenus par l'officier noté le 31 décembre de l'année N — 1 (cf. instruction citée en référence).

Le bulletin officier « éloigné » de son notateur peut être utilisé quels que soient le grade et les fonctions de l'officier noté. Ce type de bulletin ne doit être choisi qu'avec circonspection. Dès lors qu'il a eu la faculté d'observation ou de contact direct avec l'officier noté, le notateur doit lui préférer celui qui correspond à la situation effective de cet officier.

1.3. Guide de rédaction du bulletin de notation.

Figure 1. Guide de rédaction du bulletin de notation.

 

 

 

 

 

 

 

 

1.4. Acheminement des travaux de notation vers la direction du personnel militaire de la marine.

1.4.1. Transmission des fiches d'appréciation.

Les commandants ayant eu sous leurs ordres un officier qu'ils ne notent pas sont tenus d'adresser au futur notateur avant le 31 mars une fiche d'appréciation, conforme au modèle figurant en annexe II. Celui-ci intègre les éléments contenus dans sa notation annuelle et communique la fiche à l'officier concerné en même temps que la notation.

La fiche d'appréciation est jointe au bulletin de notes et transmise à la DPMM.

1.4.2. Date limite de transmission des travaux.

Les bulletins de notation des officiers ainsi que la disquette « d'exportation » du travail de notation doivent parvenir à la DPMM pour le 1er juin au plus tard.

Le notateur doit adresser une copie de son travail de notation et son travail de classement à l'autorité de synthèse avant le 15 mai.

1.4.3. Manière de transmettre les différents travaux.

Le notateur adresse son travail, tant à l'autorité de synthèse qu'à la DPMM, accompagné d'un bordereau d'envoi.

Une enveloppe est constituée par corps et les mentions suivantes y sont portées :

CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION

NOTATION 20XX

FORMATION

CORPS

 

L'ensemble est adressé sous double enveloppe; l'envoi doit être recommandé s'il est effectué par voie postale.

2. Travail préparatoire de classement par le notateur.

2.1. L'état de classement du notateur.

Le notateur réalise son travail préparatoire de classement sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe III et qui figurent également sur le support informatique qui lui est transmis par PM 1/RA.

Chaque état traite les officiers de même statut et corps [officier de marine (OM) carrière, OM sous contrat, officier spécialisé de la marine (OSM) carrière, OSM sous contrat]. Les officiers d'un même grade sont regroupés dans des tableaux.

Le classement se fait sur une échelle graduée de 1 à 5 (1 pour les 20 p. 100 meilleurs...), le notateur s'efforçant de situer chacun de ses officiers parmi ce qu'il estime être l'ensemble de la population du même statut, du même corps et du même grade.

Pour cela il prend en compte, par-delà les résultats de l'officier dans son poste actuel, la capacité estimée d'assumer tous les postes qui pourraient lui être confiés à court, moyen et long terme.

Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, le notateur précise dans la colonne prévue, le classement relatif de chacun d'entre eux (ex. : 1/3, 2/3, 3/3).

2.2. Distinction des officiers présentant un haut potentiel.

Lorsqu'un notateur estime qu'un des officiers notés présente un potentiel élevé qui devrait le conduire à occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité dans la marine, il doit automatiquement retenir la graduation 1 de l'échelle de 1 à 5 de l'état de proposition et remplir une fiche particularisée dont le modèle est joint en annexe V.

Pour cette dernière le notateur doit, en particulier, apprécier les points d'excellence et les points de vigilance qui caractérisent l'officier selon les trois dimensions suivantes :

Dimension.	Définition.	Critères pouvant être analysés.
Commandement.	Capacité à donner du sens et de la cohérence aux actions ainsi qu'à agir et à faire agir (mettre en mouvement une dynamique) pour la réalisation harmonieuse et efficace de l'objectif.	Dynamisme. Volonté. Charisme. Leadership. Décision et autorité. Délégation et utilisation adaptée des aptitudes de l'autre. Gestion des situations critiques.
Relationnelle.	Capacité à tirer le meilleur profit de son environnement dans sa globalité.	Aisance relationnelle avec l'autre. Curiosité. Ouverture d'esprit. Capacité à tirer le meilleur profit des synergies et des compétences de l'autre. Gestion des conflits.
Conceptuelle.	Capacité à l'analyse et à la perception des enjeux, à l'identification des solutions et au conseil.	Vivacité intellectuelle. Sens de l'analyse, étude et prospective. Capacité à intégrer des données nouvelles. Curiosité. Originalité. Recul et réalisme.

 

2.3. Acheminement des travaux de classement vers l'autorité de synthèse.

Les états de classement auxquels sont jointes les copies des bulletins de notes des officiers et les fiches « haut potentiel » (HP) sont adressés à l'autorité de synthèse pour le 15 mai.

Une enveloppe est constituée par corps conformément aux prescriptions du point 1.4.

3. Travail préparatoire de classement par l'autorité.

3.1. État de classement de l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse réalise son travail de classement des officiers situés dans sa chaîne de notation sur des états de classement dont le modèle est joint en annexe IV et qui figurent également sur le support informatique qui lui est transmis par PM 1/RA.

Chaque état traite les officiers de mêmes statut et corps (OM de carrière, OM sous contrat, OSM de carrière, OSM sous contrat). Les officiers d'un même grade sont regroupés par tableaux.

Le travail n'est réalisé que lorsque tous les travaux de notation et préparatoires de classement ont été reçus des différents notateurs. Il consiste, après avoir pour chaque officier indiqué le classement opéré par le notateur sur l'échelle de 1 à 5, ainsi que le classement relatif éventuel effectué par ce dernier, à classer tous les officiers sur une échelle graduée de 1 à 7 (1 pour les 14 p. 100 meilleurs...). Comme les notateurs, l'autorité de synthèse s'attache à prendre en compte tous les éléments en sa possession relatifs à chacun des officiers, s'efforçant grâce au nombre plus important d'officiers à évaluer d'affiner les classements proposés par les notateurs. Il doit en particulier, à son niveau, tenir compte de la difficulté à tenir les différents emplois et la mettre en perspective avec les résultats obtenus.

Lorsque plusieurs officiers de même statut, de même corps et de même grade sont placés sur une graduation identique, l'autorité de synthèse indique dans la colonne prévue le classement relatif de chacun d'entre eux (ex. : 1/3, 2/3,3/3). Dans cette même colonne figurent deux cases : dans celle du haut, peut être inscrit un chiffre qui renvoie à des observations situées en bas du tableau; l'autorité de synthèse utilise librement cette voie pour étayer les motifs qui l'ont conduit à classer un officier à niveau donné. Cette possibilité doit être particulièrement utilisée lorsque l'autorité de synthèse prend en compte dans son travail de classement des données dont ne disposait pas le notateur ou pour adjoindre des éléments qui n'apparaissent pas dans le bulletin de notation de l'officier, ou de façon générale, lorsque son travail de classement s'écarte notablement de celui proposé par le notateur.

L'autorité de synthèse indique dans la case du bas, à l'aide des trois lettres (A, B, C) le degré de connaissance qu'elle a de l'officier concerné.

• A : bonne connaissance de l'officier classé;

• B : connaissance moyenne de l'officier classé;

• C : connaissance faible de l'officier classé.

3.2. Confirmation de la proposition de classement haut potentiel par l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse doit pour chaque officier proposé par le notateur apporter des éléments complémentaires, soit à l'appui de cette proposition si elle estime que l'officier présente un haut potentiel incontestable, soit, lorsqu'elle décide de ne pas confirmer cette proposition, en indiquant les arguments majeurs qui l'on conduit à cette décision. Elle utilise dans les deux cas la fiche haut potentiel dont le modèle est donné en annexe VI.

Par ailleurs, une autorité de synthèse a la possibilité de présenter pour un classement haut potentiel un officier qui n'aurait pas été proposé par son notateur. Elle peut s'inspirer des éléments demandés dans la fiche HP notateur pour développer les arguments venant appuyer cette proposition. Elle utilise pour cela le modèle de fiche présenté en annexe VII.

3.3. Acheminement des travaux de classement vers la direction du personnel militaire de la marine.

Les états de classement auxquels sont jointes les fiches HP, que le haut potentiel ait été confirmé ou non, sont adressés à la DPMM (bureau PM 1/RA) pour le 15 juin. Une enveloppe est constituée par corps conformément aux prescriptions du point 1.4. La disquette « d'exportation » des travaux de classement est jointe à cet envoi.

4. Texte abrogé.

La circulaire 61 /DEF/DPMM/1/RA du 27 février 2003 , relative à la notation des officiers de la marine, est abrogée.