INSTRUCTION N° 21700/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation du deuxième degré des sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
Du 03 août 2004NOR D E F G 0 4 5 2 4 0 0 J
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006.)
La formation du deuxième degré doit permettre aux futurs gradés des spécialités « administration et gestion du personnel » (AGP) et « gestion logistique et financière » (GLF) de s'approprier :
- les connaissances nécessaires à une approche pertinente de leur futur emploi d'adjoint au chef de cellule ou d'équipe ;
- les compétences indispensables à l'exercice de leur fonction ;
- leur futur rôle, en tant que cadre de contact et de conseiller technique du commandement.
1. Articulation générale du cursus.
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006.)
La formation du deuxième degré des spécialités AGP et GLF s'articule en deux unités de valeur :
- une préparation en unité d'une durée moyenne de six mois, sanctionnée par l'unité de valeur n° 1 (UV 1), comptant pour 40 p. 100 dans la note finale du brevet supérieur de spécialiste (BSS) ;
- un stage de mise en situation professionnelle en école sanctionné par l'unité de valeur n° 2 (UV 2), comptant pour 60 p. 100 dans la note finale du BSS.
2. Conditions de candidature.
(Remplacé : Instruction du 07/08/2007.)
Les conditions de candidature font l'objet de l'instruction de référence.
3. Déroulement de la formation.
3.1. La préparation préalable.
(Modifié : Instructions du 12/10/2006 et 07/08/07.)
Le candidat bénéficie d'une préparation sur une période moyenne de six mois, débutant courant septembre de l'année d'inscription à la formation du deuxième degré et comprenant :
- un stage initial en école suivi à une seule reprise par l'ensemble des candidats, basé sur l'acquisition des fondamentaux en matière d'expression écrite pour les candidats de la spécialité administration AGP et d'écrits de service pour ceux de la spécialité GLF.
- un cours par correspondance mis en œuvre par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale (CEGN) ;
- des séances d'instruction organisées au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations.
Enfin, des stages particuliers de recyclage ou de mise à niveau dans les matières professionnelles, pris en compte dans le cadre des examens, peuvent intervenir sur directives particulières du bureau de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
3.1.1. Le stage initial en école.
(Modifié : Instruction du 07/08/2007.)
D'une durée de 3 à 5 jours, il est programmé par le CEGN en début du cycle d'instruction (septembre/octobre de l'année considérée). En fonction du nombre de candidats, plusieurs sessions peuvent être organisées.
3.1.2. La préparation en unité.
3.1.2.1. Le travail personnel.
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006.)
Les candidats doivent acquérir l'ensemble des savoirs relatifs à leur spécialité au cours de la préparation personnelle.
Ils bénéficient d'un cours par correspondance mais ne sont pas pour autant dispensés d'approfondir leurs connaissances par l'étude des textes, dont l'analyse contribue indéniablement à la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions de gradé.
Un cours de sensibilisation à l'hygiène - sécurité - incendie - environnement adapté à chacune des spécialités sera adressé, pour information, aux candidats par le centre de documentation et de pédagogie.
3.1.2.2. L'instruction organisée au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations.
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006, modifié : Instruction du 07/08/2007.)
L'organisation de l'instruction préparatoire à l'UV 1 du BSS fait l'objet de directives annuelles diffusées au courant de l'été précédant l'année d'instruction.
L'annexe I fixe le programme des réunions mensuelles et le modèle d'état récapitulatif des séances à transmettre au bureau de la formation de la DGGN pour le 1er mai de l'année du stage de mise en situation professionnelle en école.
Un message de désignation de l'officier responsable de l'instruction est transmis au bureau de la formation de la DGGN, avec copie au centre de documentation et de pédagogie pour le 10 août de chaque année.
3.2. L'examen sanctionnant le premier module.
(Modifié : Instruction du 12/10/2006.)
À la fin de la préparation, le candidat est astreint à la première partie de l'examen (UV 1) portant sur le cours par correspondance et la documentation remise lors des stages particuliers visés au point 3.1.
Cet examen est organisé au niveau des régions de gendarmerie ou autres formations, sous l'autorité de la direction générale de la gendarmerie nationale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des concours et examens (DGGN, SRH, SDRF, BCE). Des regroupements pour l'organisation des examens pourront être opérés après entente entre les régions ou autres formations.
La nature des épreuves, les coefficients et notes éliminatoires figurent en annexe II. L'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire (note inférieure à 5 sur 20), conditionne l'accès au stage de mise en situation professionnelle en école.
Le résultat est pris en compte dans la note finale dans une proportion de 40 p. 100 des coefficients.
3.3. Le stage de perfectionnement en école.
(Modifié : Instruction du 12/10/2006.)
Le général, commandant le CEGN, est chargé de l'organisation des stages à l'école de gendarmerie de Rochefort.
Les objectifs des stages figurant en annexes III. et IV. sont essentiellement axés vers la résolution de cas concrets et la rédaction d'écrits de service.
Les exemples de cas concrets cités ne sont pas exhaustifs ; les stagiaires doivent à l'issue de la formation du deuxième degré être capable de résoudre tous types d'études de cas techniques relevant de leur spécialité.
3.4. L'examen final.
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006.)
En fin de stage, le candidat est soumis à l'examen sanctionnant la formation (UV 2). Les épreuves qui portent sur l'ensemble de la préparation en unité et du stage sont définies en annexe V.
4. Dispositions diverses.
(Remplacé : Instruction du 12/10/2006, modifié : Instruction du 07/08/2007.)
Les modalités d'inscription au BSS, d'organisation de l'examen, d'attribution du titre, ainsi que les dispositions administratives et financières font l'objet de l'instruction de référence.
Le libellé des diplômes papiers figure en annexes VI et VII.
5. Divers.
(Supprimé : Instruction du 12/10/2006.)
6. Interventions pédagogiques extérieures.
(Supprimé : Instruction du 12/10/2006.)
7. Dispositions administratives et financières.
(Supprimé : Instruction du 12/10/2006.)
8. Texte abrogé.
L'instruction n° 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 mai 2002 relative à la formation de second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : « administration » sera abrogée à compter du 1er janvier 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Michel BAGNOULS.
Annexes
Annexe I. Préparation au brevet supérieur de spécialiste, spécialités« administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
(Remplacée : Instruction du 07/08/2007.)
PROGRAMME DE LA PRÉPARATION EN UNITÉ. |
| EXRESSION ÉCRITE | ÉCRITS DE SERVICE |
Septembre. | Rappels théoriques relatifs à la méthode de composition. À partir d'un sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie (CDP), réalisation d'un travail pratique encadré par les officiers responsables de l'instruction au niveau « région de gendarmerie » : | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'une fiche, des caractéristiques générales du style de rédaction. Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'une fiche d'information sur un sujet de la spécialité. |
Octobre. | Poursuite du travail d'élaboration du devoir de composition : | Élaboration en commun à partir de la documentation d'une fiche d'information sur un sujet de la spécialité. |
Novembre. | Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie. | Rappel théorique des règles de présentation et d'utilisation d'un rapport, des caractéristiques générales et du style de rédaction. Élaboration en commun à partir d'une mise en situation d'un rapport simple sur un sujet de la spécialité. |
Décembre. | Correction du devoir du mois précédent. Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie. | Réalisation d'une fiche d'information dans les conditions de l'examen. |
Janvier. | Correction du devoir du mois précédent. Réalisation d'un devoir de composition dans les conditions d'examen à partir d'un nouveau sujet proposé par le centre de documentation et de pédagogie. | Correction du devoir du mois précédent. Réalisation d'une fiche d'information dans les conditions de l'examen. |
Février. | Correction du devoir du mois précédent. Approfondissement à l'initiative de l'officier responsable de l'instruction. | Correction du devoir du mois précédent. Approfondissement à l'initiative de l'officier responsable de l'instruction. |
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SÉANCES D'INSTRUCTION EN UNITÉ. |
CORPS / UNITÉ : | Région de gendarmerie ou autre formation : |
CYCLE : |
RESPONSABLE PRÉPARATION | OFFICIER : |
CANDIDATS (noms, affectations) |
MOIS. | DATE DE LA SÉANCE. | CONTENU DE LA SÉANCE. | NOMBRE DE CANDIDATS PRÉSENTS / NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS. |
Septembre. |
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Octobre. |
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Novembre. |
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Décembre. |
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Janvier. |
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Février. |
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Observations : | |||
Annexe II. Préparation au brevet supérieur de spécialiste - spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
1. ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1 (UV 1).
1.1. SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL.
INTITULÉ ÉPREUVE. | MODULES. | ÉPREUVE. | NOTE ÉLIMINATOIRE. | DURÉE. | COEFF. | ||
UV 11 | Connaissances | UV 111 | Administration du personnel. Statut général et particuliers, positions statutaires, pensions, réserves, divers. | 5 questions à court développement. | Note | 1h30 | 7 |
UV 112 | Chancellerie. Discipline - décorations. Droit administratif - recours. | 5 questions à court développement. | Note | 1h30 | 9 | ||
UV 113 | Gestion du personnel. Notation, avancement, mobilité, formation, reconversion, social, divers. | 5 questions à court développement. | Note | 1h30 | 7 | ||
UV 114 | Rémunérations - indemnités. | 5 questions à court développement. | Note | 1h30 | 7 | ||
UV 12 | Expression | Devoir de composition sur un sujet d'actualité générale ou professionnelle, avec ou sans documentation. | Note | 4h | 10 | ||
Total coefficients UV1 | 40 | ||||||
1.2. SPÉCIALITÉ GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE.
INTITULÉ ÉPREUVE. | MODULES. | ÉPREUVE. | NOTE | DURÉE. | COEFF. | ||
UV 11 | Connaissances | UV 111 | Achats - marchés. | 5 questions à court | Note | 1h30 | 9 |
UV 112 | Gestion des stocks et des approvisionnements. | 5 questions à court | Note | 1h30 | 9 | ||
UV 113 | Comptabilité d'entreprise. | 5 questions à court | Note | 1h30 | 12 | ||
UV 12 | Écrits de service. | Fiche d'information sur un sujet de la spécialité. | Note | 2h30 | 10 | ||
Total coefficients UV1 | 40 | ||||||
Annexe III. Objectifs du stage de spécialité « administration et gestion du personnel ».
1. Études de cas.
Formation basée sur des mises en situation professionnelle couvrant l'ensemble des modules sanctionnés à l'UV 1 (cf. annexe II.) et organisée autour de deux objectifs.
1.1. Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (exemples non exhaustifs).
1.1.1. Administration et gestion du personnel.
Administration du personnel : présentation devant une commission de réforme-invalidité, traitement d'un dossier de décès, arrêté de dossier de pension (en intégrant les bonifications, les congés maladie de la position de non-activité, retrait d'emploi, détachement, hors cadre...), calcul des annuités liquidables et établissement du relevé de situation...
Chancellerie : établissement d'un mémoire de proposition de décoration pour la légion d'honneur, ordre national du mérite ou médaille militaire (avec renseignement de la partie administrative et de l'exposé détaillé des services motivant la proposition), attribution citation sans croix, médaille de la défense nationale à titre exceptionnel, dossier de présentation devant un conseil d'enquête, dossier de sanction, dossier de recours...
Droit administratif : régularité des décisions administratives, décisions de rejet relatives à tous les domaines de la spécialité ...
Recours : traitement des recours relatifs à tous les domaines de la spécialité.
Gestion du personnel : mutation d'office pour les motifs tenant à la personne de l'intéressé, mutations à titre exceptionnel, tableau d'avancement, analyse de notation....
1.1.2. Rémunérations - indemnités.
Détermination des droits à solde en activité (hors prestations familiales) : calcul du brut de la solde, détermination des droits et indemnités de résidence, calcul retenues pension, retenues sociales...).
Les congés de la non-activité et les détails de la rémunération afférente.
Gestion des dossiers particuliers : de trop perçu, établissement des délais relatifs aux prescriptions (biennale, quadriennale et trentenaire, détermination du montant du reversement du supplément familial de solde, gestion des dossiers OPEX, gestion de la validation des services civils et militaires, de l'avantage spécifique d'ancienneté...
Décisions de rejet diverses.
1.2. Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la spécialité.
1.2.1 Rappels des principes théoriques en expression écrite.
1.2.2 Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports).
1.3. À disposition du directeur de stage.
Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques....
2. Module pédagogie.
Enseignement théorique et pratique portant sur :
- la préparation d'une séance d'instruction ;
- les attitudes du formateur ;
- les attitudes pédagogiques ;
- les aides pédagogiques ;
- la communication ;
- le contrôle de l'instruction ;
- l'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction.
3. Module conférences techniques.
Conférences à l'initiative du commandant du CNF-CSTAGN devant porter sur des sujets techniques de la spécialité.
Annexe IV. Objectifs du stage - spécialité gestion logistique et financière.
1. Études de cas.
Formation basée sur des mises en situation professionnelle couvrant l'ensemble des modules sanctionnés à l'UV 1 (cf annexe II.) et organisée autour de deux objectifs.
1.1. Acquisition d'une méthode de résolution de cas concrets (exemples non exhaustifs).
1.1.1 Comptabilité d'entreprise - comptabilité générale et budgétaire de l'État.
Comptabilité d'entreprise :
opérations de gestion courante ;
opérations d'inventaire : provisions, amortissements, dépréciations, charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance ...
Comptabilité générale de l'État :
service fait ;
opérations de gestion courante ;
opérations de clôture.
Comptabilité budgétaire de l'État :
- expression des besoins, mise en place d'un budget (ventilation initiale, ajustements de trésorerie, demande de crédits supplémentaires), traitement d'une commande (du bon de commande au paiement), situation journalière comptable (CCP, comptes...) ;
- la gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
1.1.2 Achats marchés.
Étude d'un dossier de consultation, critique des conditions de la mise en concurrence (allotissement, publicité, critères de choix, détermination des procédures applicables, respect des grands principes de la commande publique, l'urgence, le déroulement des procédures.
1.1.3 Gestion des stocks et des approvisionnements.
Règlementation.
Approche des différentes méthodes de gestion des stocks (1).
Les systèmes d'approvisionnement (1).
1.2. Maîtrise de l'expression écrite appliquée à la spécialité.
1.2.1 Rappels des principes théoriques en expression écrite.
1.2.2 Exercices pratiques d'élaboration d'écrits de service (fiches, rapports).
1.3. À disposition du directeur de stage.
Approfondissements théoriques en fonction des besoins exprimés par les stagiaires ou de l'évolution des textes et de la réglementation, complément d'exercices pratiques...).
2. Module pédagogie.
Enseignement théorique et pratique portant sur :
- la préparation d'une séance d'instruction ;
- les attitudes du formateur ;
- les attitudes pédagogiques ;
- les données pédagogiques de base ;
- les aides pédagogiques ;
- le contrôle de l'instruction ;
- l'utilisation des moyens informatiques dans le cadre de l'instruction.
3 Module conférences techniques.
Conférences à l'initiative du commandant du CNF-CSTAGN devant porter sur des sujets techniques en lien direct avec la réalisation des cas concrets de la spécialité.
Annexe V. Préparation au brevet supérieur de spécialiste, spécialités « administration et gestion du personnel » et « gestion logistique et financière ».
(Remplacée : Instruction du 07/08/2007.)
ÉPREUVES DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 2 (UV 2). |
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL. |
| INTITULÉ DE L'ÉPREUVE. | MODULES. | NOTE ÉLIMINATOIRE. | DURÉE. | COEFF. |
UV 21 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (1) (2). | Sujet portant sur un ou des domaines des | Note | 3h | 20 |
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (1) (2). | Sujet portant sur un ou des domaines des | Note | 3h | 20 |
UV 23 | Analyse et résolution d'un cas concret avec restitution sous forme de questions - réponses (2). | Sujet portant sur un ou des domaines de l'UV 114. | Note | 3h | 20 |
Total coefficients UV 2 | 60 |
SPÉCIALITÉ GESTION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE. |
| INTITULÉ DE L'ÉPREUVE. | MODULES. | NOTE ÉLIMINATOIRE. | DURÉE. | COEFF. |
UV 21 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (1). | Sujet portant sur un ou des domaines des | Note | 3h | 20 |
UV 22 | Analyse et résolution d'un cas concret, avec documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (1). | Sujet portant sur un ou des domaines des | Note | 3h | 20 |
UV 23 | Étude de cas. | Sujet portant sur un ou des domaines | Note | 4h | 20 |
Total coefficients UV 2 | 60 |
Notes
Annexe VI. Brevet supérieur de spécialiste « administration et gestion du personnel ».
(Remplacée : Instruction du 07/08/2007).
Par | (texte de référence d'attribution) | N° | (Timbre - date) | |||||||||||||||
Le (grade, nom, prénom, nigend) | Né(e) le | à | ||||||||||||||||
se voit attribuer le | brevet supérieur de spécialiste « administration et gestion du personnel » | |||||||||||||||||
À | (lieu) | |||||||||||||||||
Code savoir : | 208510 | |||||||||||||||||
Le | (autorité) | commandant | ||||||||||||||||
(unité) | ||||||||||||||||||
Annexe VII. Brevet supérieur de spécialiste « gestion logistique et financière ».
(Remplacée : Instruction du 07/08/2007).
Par | (texte de référence d'attribution) | N° | (Timbre - date) | |||||||||||||||
Le (grade, nom, prénom, nigend) | Né(e) le | à | ||||||||||||||||
se voit attribuer le | brevet supérieur de spécialiste « gestion logistique et financière » | |||||||||||||||||
À | (lieu) | |||||||||||||||||
Code savoir : | 208511 | |||||||||||||||||
Le | (autorité) | commandant | ||||||||||||||||
(unité) | ||||||||||||||||||