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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins

ARRÊTÉ N° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Abrogé le 23 juillet 2008 par : ARRÊTÉ N° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 22 février 2008
NOR D E F E 0 8 5 0 4 0 2 A

Référence(s) :

Code de la santé publique.

Code de la sécurité sociale.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

Arrêté du 17 juillet 2007 (JO du 3 août 2007, p. 13061, texte n° 48) modifié.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-6.1.7.

Référence de publication : BOC n°14 du 11/4/2008

1.

Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.

2.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu\'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

3.

Les tarifs visés à l\'article 1er prennent effet à compter du 1er mars 2008.

4.

L\'arrêté n° 1255 du 10 juillet 2006, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Bernard LAFONT.

Annexe

Annexe Annexe.

CODES.	TARIFS EN EUROS.	HOSPITALISATIONS NORMALES.
11 Médecine	590	Hôpital d\'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon.
12 Chirurgie	820	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon.
13 Psychiatrie	430	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz.
CODES.	TARIFS EN EUROS	SPÉCIALITÉS COÛTEUSES.
20 Spécialités coûteuses	1410	HIA Begin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
26 Brûlés	1920	HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.
CODES.	TARIFS EN EUROS.	MOYENS SÉJOURS.
30 Service de soins de suite	330	HIA Sainte-Anne à Toulon.
31 Rééducation et réadaptationfonctionnelle	430	HIA Percy à Clamart.
330	HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

CODES.	TARIFS EN EUROS.	ALTERNATIVES À L\'HOSPITALISATION.
50 Hospitalisation de jour en médecine normale	800	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
52 Dialyse rénale ambulatoire	530	HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon.
53 Chimiothérapie ambulatoire	530	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
54 Hospitalisation de jour en psychiatrie	260	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
56 Hospitalisation de jour en rééducation	335	HIA Robert Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon.
57 Radiothérapie ambulatoire	285	HIA du Val-de-Grâce à Paris.
58 Autodialyse assistée	400	HIA du Val-de-Grâce à Paris.
59 Oxygénothérapie ambulatoire	130	HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz.
60 Hospitalisation de nuit en psychiatrie	290	HIA Bégin à Saint Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest.
90 Hospitalisation de jour en chirurgie normale	800	HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Laveran à Marseille, HIA Percy à Clamart, HIA Bégin à Saint-Mandé.