Archivé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction des « affaires juridiques et administratives » ; bureau « conventions, brevets et droit aux soins »
NOR D E F E 0 8 5 1 8 5 0 A
ARRÊTÉ N° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.
Abrogé le 16 décembre 2010 par : ARRÊTÉ N° 2370/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 23 juillet 2008NOR D E F E 0 8 5 1 8 5 0 A
1.
Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
2.
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu\'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
3.
Les tarifs visés à l\'article 1er prennent effet à compter du 1er août 2008.
4.
L\'arrêté n° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 22 février 2008, portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées est abrogé.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
directeur adjoint du service de santé des armées,
Joël MARIONNET.